PLUi de Sancerre

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUE

  Non réglementé. Le projet s’assure toutefois que sa hauteur tienne compte du contexte urbain environnant pour une bonne cohabitation avec les milieux habités. ANNEXES ET EXTENSIONS Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . ...

• Zone 1AUH

  Pour les constructions principales La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage (R+1+Combles). Pour les logements collectifs, la hauteur permise pourra atteindre jusqu’à 9 mètres à l’...

• Zone 1AUXV

  Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. 144 Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages t...

• Zone AL

  Exceptions aux règles (1) Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans...

• Zone AUX

  La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise peut être autorisée « la restauration d’un bâtiment dont au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt ...

• Zone AV

  157 La hauteur des bâtiments pour les activités agricoles/viticoles autorisées dans la zone n’est pas limitée. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit pour les habitations et 10 mètres à l’égout du toit ...

• Zone N

  La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise peut être autorisée « la restauration d’un bâtiment dont au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt ...

• Zone UA1S

  Pour les constructions principales La hauteur des constructions devra avant tout être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes afin de respecter la silhouette du village. Le cas échéant, cette hauteur doit être au maximum égale...

• Zone UB1

  Pour les constructions principales La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage (R+1+Combles). Pour les extensions Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées...

• Zone UC1

  84 Pour les constructions principales Uniquement dans les zones UC1, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage (R+1+Combles). Uniquement dans les zones UC2, la hauteur des construct...

• Zone UECN

  Non réglementé en zone UEcn. Uniquement dans les zones UE, le projet s’assure toutefois que sa hauteur tienne compte du contexte urbain environnant pour une bonne cohabitation avec les milieux habités. Lorsque le projet d’extension d’une ...

• Zone UN

  Pour les constructions principales La hauteur des constructions devra avant tout être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes afin de respecter la silhouette du village. Le cas échéant, cette hauteur doit être au maximum égale...

• Zone UNE

  157 La hauteur des bâtiments pour les activités agricoles/viticoles autorisées dans la zone n’est pas limitée. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit pour les habitations et 10 mètres à l’égout du toit ...

• Zone UT

  La hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, parties techniques exclues. Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des construc...

• Zone UXV

  Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. 112 Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages t...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sancerre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPR du Sancerroisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  • F0zone boisée à protégerPrescriptions hors zone d'aléa
  • B1azone inondable bâtie en aléa faible (avec relevés topographiques)Prescriptions
  • R1azone inondable peu ou non bâtie en aléa faible (avec relevés topographiques)Interdiction
  • R2b-BOEtangs ou bassons d'orageInterdiction stricte

• PPRi de la LOIRE - Val Charitérisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Loire

  • B4vzone urbanisée susceptible d'être submergée par une hauteur d'eau supérieure à 2,50 m, avec vitesse marquéePrescriptions
  • A4vzone d'expansion des crues susceptible d'être submergée par une hauteur d'eau supérieure à 2,50 m, avec vitesse marquéeInterdiction
  • EPzone en eau permanenteInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 69permis de construire
• 5déclarations préalables
• 19logements créés
• 2autorisations annulées

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place de la Panneterie, 18300 Sancerre

Téléphone

02 48 78 52 52

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

ville-sancerre.com

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Verdigny313 hab.
• Ménétréol-sous-Sancerre292 hab.
• Bué296 hab.
• Saint-Satur1 408 hab.
• Vinon302 hab.
• Menetou-Râtel456 hab.
• Thauvenay313 hab.

La commune

Population

1 269 habitants

Code postal

18300

Code INSEE

18241

Département

Cher, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

1 604 sur 1 606 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.