Les versions du document d'urbanismede Sanchey

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/03/2026Publiée le 20/03/2026, en vigueur88439_PLU_20260307
• PLU approuvé le 24/08/2013Publiée le 09/04/2021, retirée le 19/03/202688439_PLU_20130824

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.