Aller au contenu
Edifiable

Construire à Sancourtles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 09/06/2026

Le règlement

Votre projet à Sancourt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
20 rue d'Amérique, 59268 Sancourt
Téléphone
03 27 81 57 61
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 17 h à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 17 h 30.

Sancourt en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sancourt ?

Le document opposable est 200044048_PLUi_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sancourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sancourt ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 3 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sancourt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sancourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200044048_PLUi_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/06/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 148 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
59552
Code postal
59268
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
113 locaux raccordables sur 113 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.