Zone AU

Intitulé du document : – AU : occupations et utilisations du sol interdites

- Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

- Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs. o Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées. o Les terrains de camping et de caravanages. o Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage à l’exception de ceux nécessaire à une activité autorisée.

- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux

liés aux activités admises. - L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation

agricole ou forestière. - Les constructions à usage d’artisanat, industrie, hébergement hôtelier, entrepôts de

nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone.

Article 2 – AU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises :

- Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé, - La réalisation des constructions dans le cadre d’une opération d’aménagement

d’ensemble. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. Chaque opération devra se faire sur une superficie de 30 ares minimum. - Les opérations compatibles avec les orientations particulières d’aménagement. - La construction d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Pour toute opération d’ensemble au sein de la zone, il devra être réalisé une part minimale de 25% des logements sous forme d’habitat intermédiaire (habitat individuel dense, petits collectifs, formes mixtes)

Article 2 – IIAU : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé.

- Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

- Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs. o Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées. o Les terrains de camping et de caravanages. o Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.

- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux

liés aux activités admises.

Dispositions particulières au secteur Ac : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol liées à usage d’hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts, d’habitation exceptées celles visées en art.2.

Dispositions particulières au secteur Anc : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol liées à usage d’habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, agricoles et forestières exceptées celles visées à l’art.2, industrie, entrepôts.

Commune de SAND Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – Approbation – 2026

Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dispositions générales : - La construction d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale et forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les aménagements et ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, réseaux, bassins de rétention, etc….

Dispositions particulières au secteur Ac : - Les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole, - Les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’activité d’une exploitation agricole

et leurs annexes à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles qui doivent obligatoirement préexister. - Les constructions et installations nécessaires aux activités touristiques ayant un rôle complémentaire à l’exploitation agricole et ayant pour support l’agriculture.

Disposition particulière au secteur Anc : - les constructions à usage agricole avec une emprise au sol de 100m² maximum.

Intitulé du document : – AU : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Dans l’ensemble des secteurs de la zone AU, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

- aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres de l’emprise publique.

- en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les annexes doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 1 mètre. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés :

- soit avec le même alignement que la construction qui jouxte le terrain à construire, - soit à une distance comprise entre 0 et 10 mètres, dans le cas où les terrains qui

jouxtent celui à construire ne permettent pas de donner d’alignement ni de distance.

Article 7 – AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les distances sont mesurées au point le plus proche de la construction par rapport à la limite séparative latérale. Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0.80 mètres des limites séparatives. Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6m depuis les berges des cours d’eau et des fossés. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 1 mètre.

Article 8 – AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres. Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité afin de permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie en tout point nécessaire.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques cidessous ne s'appliquent pas :

- aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres de l’emprise publique.

- en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les annexes doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 1 mètre.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés :

- soit avec le même alignement que la construction qui jouxte le terrain à construire, - soit à une distance comprise entre 0 et 10 mètres, dans le cas où les terrains qui

jouxtent celui à construire ne permettent pas de donner d’alignement ni de distance.

Article 7 – IIAU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative latérale pour les volumes principaux des constructions.

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0.80 mètres des limites séparatives.

Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6m depuis les berges des cours d’eau et des fossés.

A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative sur une longueur maximale de 6 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 1 mètre.

Par rapport à toutes les voies, cours d’eau et fossés, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de :

- 35 mètres de l'axe des routes départementales, - 5 mètres par rapport aux chemins, 12 mètres s’il n’existe pas d’accès direct sur le

chemin, - 5 mètres par rapport aux autres voies, 9 mètres s’il n’existe pas d’accès direct, - 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

Ces règles ne s'appliquent pas : - en cas de rénovation d’un bâtiment existant,

- aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,30 m,

- les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante.

Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins qu’elles ne jouxtent la limite, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Cette règle ne s’applique pas en cas de mise en conformité de bâtiments existants.

Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,30 m.

Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres.

Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : – AU : hauteur des constructions

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. La hauteur maximale des constructions et installations liées aux énergies renouvelables, mesurée hors tout est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres. La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d’intérêts collectifs est fixée à 20 mètres.

. Article 9 – IIAU : emprise au sol Non réglementé. Article 10 – IIAU : hauteur des constructions Non réglementé. Article 11 – IIAU : aspect extérieur Non réglementé. Article 12 – IIAU : stationnement Non réglementé. Article 13 – IIAU : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Non réglementé.

Bâtiments d’exploitation : La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir de la moyenne du terrain d’assiette de la construction.

La hauteur maximale des ouvrages de faibles emprises est limitée à 15 mètres (silos…). La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 12 mètres.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les annexes associées aux bâtiments d’exploitation, le volume des constructions devra être compatible avec l’environnement bâti immédiat.

Bâtiment d’habitation : La hauteur des constructions est mesurée, au faîtage, à partir de la moyenne du terrain d’assiette de la construction.

Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 8 mètres. La hauteur maximale mesurée à l’acrotère est fixée à 6 mètres.

Intitulé du document : – AU : emprise au sol L’emprise au sol maximale est fixée à 60% de la surface du terrain

. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments destinés aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé

Intitulé du document : – AU : aspect extérieur

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains. Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés. Les clôtures, toitures et façades doivent s’harmoniser visuellement avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la voie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures : En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1m80 de hauteur et doivent être constituées :

- soit d’un mur bahut enduit et qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie, - soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives, En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2m et être constituées : - soit de haies vives, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille,

grillage…) et doublé de haies vives ; - soit de grilles et grillages sombres pouvant être doublées de haies vives. Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de tuiles d’aspect terre cuite. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures de type « pyramidal » sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées.

Les annexes ne sont pas concernées par la règlementation sur les toitures. Façades : Les matériaux ne s’inscrivant pas dans la tradition locale (des colombages, du bardage vertical aspect bois, de la pierre, de la brique ou des enduits de teinte beige clair, ocré ou rosé) sont autorisés sur 50% de la surface totale des façades.

Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.

La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.

Bâtiments d’exploitation : Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel par l’usage de couleur sombre.

Intitulé du document : – AU : espaces libres et plantations – espaces boisés classés

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) et les conifères ne sont pas autorisés. Les surfaces non affectées à la construction, au stationnement et aux accès devront être plantées et entretenues. 100% de la surface non affectée aux constructions, au stationnement et aux accès doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales. Tout projet de construction principale devra prévoir la plantation de 3 arbres feuillus minimum :.plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (IIAU)

Caractères de la zone IIAU De manière générale, la zone IIAU est un espace destiné à être urbanisé dans le futur. Il s’agit d’une zone naturelle non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d’équipements insuffisants pour son urbanisation, mais destinée à être urbanisée dans le futur. Elle est inconstructible en l’état et ne pourra être urbanisée qu’après modification ou révision du PLU.

Les haies monospécifiques et les conifères ne sont pas autorisés.

100% de la surface non affectée aux constructions doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Intitulé du document : – AU : stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public selon les normes minimales définies ci-après. Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe 1 du présent règlement. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à l'annexe 1 est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ou les changements d’affectation des locaux, la transformation ou la rénovation de l’existant, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

- 2 places, dont au moins une réalisée en extérieur pour les premiers 100m² de surface de plancher ;

- 1 place supplémentaire par tranche entamée de 50m² de surface de plancher. En aucun cas, le nombre de places exigées ne pourra être inférieur à deux par logements. La moitié de ces places sera réalisée en extérieur et facilement accessible à partir du domaine public. De plus, pour répondre aux besoins liés au stationnement des visiteurs, à partir de 300 m² de surface de plancher créée, 1 place de stationnement devra être réalisée en extérieure à chaque tranche entamée de 150 m² de surface de plancher.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : – AU : accès et voiries

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Accès : Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum.

Voirie : Sauf dispositions contraires prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation : l’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 5 mètres. S’il n’y a qu’une seule construction à desservir, la nouvelle voie doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. Les nouvelles voies, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 40 mètres, se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour faire demitour. Dans le cadre d’opérations d’aménagement distinctes ou en plusieurs phases, les voies destinées à être raccordées ultérieurement à une autre voie ne seront pas considérées comme des voies en impasse.

Accès : Tout terrain doit avoir un accès de minimum 5 mètres. La desserte des constructions autorisées se fera par un accès unique et sécurisé sur la voirie départementale.

Voirie : L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : – AU : desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant dans le respect de la règlementation en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, à l’exception des extensions des bâtiments existants, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires, conformément à la règlementation en vigueur.

Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés. Ces dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister en : -l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, -la récupération et la rétention dans des citernes privatives, -la limitation de l'imperméabilisation, -l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui dessert la parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement, …), la végétalisation des toitures.

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera précisé par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de traitement de type débourbeurséparateur à hydrocarbures.

Les extensions de constructions existantes seront réalisées conformément à la règlementation en vigueur.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

Article 5 – AU : caractéristiques des

terrains Non réglementé.

Article 5 – IIAU : caractéristiques des terrains Non réglementé.

Eau potable : L’alimentation en eau potable des constructions devra être mise en place dans le respect des règlementations en vigueur et des préconisations de l’Agence Régionale de Santé.

Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation d’assainissement en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser, dans le respect de la règlementation en vigueur. Ils peuvent consister en :

- l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable,

- la récupération et la rétention dans des citernes privatives, - la limitation de l'imperméabilisation, - l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui dessert la

parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement, …), - la végétalisation des toitures. Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…). Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter. En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement, moyennant une limitation de débit de 5 l/s/ha, conformément au règlement d’assainissement en vigueur

Article 5 – A : caractéristiques des terrains

Non réglementé.

SOMMAIRE

SOMMAIRE........................................................................................................................................................2 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................................................ 3

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ....................................................... 4 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................. 6

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (IAU) ...............................................................20

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................................20

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................22 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (IIAU) ............................................................31

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................................31 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................31 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ........................................................................................34 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................34

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................35

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ........................................................................................39 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................39

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................40 TITRE VI : ANNEXES .........................................................................................................................................48