Zone U

Intitulé du document : – U : occupations et utilisations du sol interdites

Disposition générale : - Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain. - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs. o Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées. o Les terrains de camping et de caravanages. o Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage à l’exception de ceux nécessaire à une activité autorisée. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

Dispositions particulières aux secteurs Ua, Ub, Uc, Uch - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière

excepté celles visées à l’art.2 ou à la fonction d’entrepôt.

Dispositions particulières au secteur Ux1 - Les constructions à usage d’habitation excepté celles visées à l’art.2 et à

l’exploitation agricole ou forestière.

Dispositions particulières au secteur Ux2 - l’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation

agricole ou forestière ; - le logement, y compris le logement de fonction.

Article 2 – U : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Disposition générale : - Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé. - La construction d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Commune de SAND Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit

Modification simplifiée n°1 – Approbation – 2026

Dispositions particulières aux secteurs Ua, Ub, Uc, Uch - Les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole

existante et sur la même unité foncière que celle-ci s’il n’en résulte pas une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. - Les constructions et installations du sol liées à l’habitat et ses annexes, aux activités, aux commerces et services compatibles avec le caractère de la zone urbaine.

Dispositions particulières au secteur Uch - Les extensions, les transformations des constructions existantes et l’édification

d’annexes sans pouvoir dépasser 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation initiale du PLU. - Les extensions, les transformations des constructions existantes et l’édification d’annexes sans pouvoir dépasser la hauteur hors tout existante au moment de l’approbation initiale du PLU.

Dispositions particulières au secteur Ux1 - Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et

utilisations du sol autorisées, dans la limite d'un logement et à condition que le logement soit intégré au volume principal de la construction projetée. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : – U : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

- Aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres de la limite d’emprise publique.

- En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

- Aux bâtiments et équipements publics.

L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre de l’emprise publique.

Les annexes doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 1 mètre.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Dispositions particulières aux secteurs Ua Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés : - soit sur limite d’emprise publique, - soit avec le même alignement que la construction qui jouxte le terrain à

construire, - soit à une distance comprise entre 0 et 6 mètres dans le cas où les terrains qui

jouxtentcelui à construire ne permettent pas de donner d’alignement.

Dispositions particulières au secteur Ub Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés : - soit avec le même alignement que la construction qui jouxte le terrain à

construire, - soit à une distance comprise entre 0 et 10 mètres, dans le cas où les terrains qui

jouxtent celui à construire ne permettent pas de donner d’alignement.

Dispositions particulières au secteur Uc Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés : - soit sur limite d’emprise publique, - soit au-delà de 1 mètre de la limite d’emprise publique.

Dispositions particulières au secteur Uch Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés à plus de 4 (quatre) mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer.

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Dispositions particulières au secteur Ux1 Tous les points du volume principal d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés : - soit avec le même alignement que la construction qui jouxte le terrain à

construire, - soit à une distance supérieure à 6 mètres dans le cas où les terrains qui jouxtent

celui à construire ne permettent pas de donner d’alignement. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10 m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Dispositions particulières au secteur Ux2 Tous les points d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés à plus de 5 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer. Comme le précisent les orientations d’aménagement et de programmation, cette distance est portées à au moins 20 mètres par rapport à la RD 1083.

Article 7 – U : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales : Les distances sont mesurées au point le plus proche de la construction par rapport aux limites séparatives.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0.80 mètres des limites séparatives.

Les règles de ce présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics.

Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6m depuis les berges des cours d’eau et des fossés.

Dispositions particulières au secteur Ua Au moins une des façades latérales du bâtiment devra être implantée, par rapport à la limite séparative qui en est la plus rapprochée, à une distance inférieure à la moitié de la hauteur de la construction projetée. (cf.annexe 2 – illustration de l’article 7 – UA)

Dispositions particulières au secteur Ub A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative sur une longueur maximale de 8 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 1 mètre.

Dispositions particulières au secteur Uc La construction peut s’implanter sur limite ou au-delà de 1 mètre.

Dispositions particulières au secteur Uch Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres.

Dispositions particulières au secteur Ux1 A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Dispositions particulières au secteur Ux2 Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres ou sur limite.

Article 8 – U : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres.

Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : – U : hauteur des constructions

Dispositions générales : La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des installations liées aux énergies renouvelables est mesurée hors tout. La

hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère.

En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Dispositions particulières au secteur Ua La hauteur maximale au point le plus haut des constructions et celle des installations énergétiques est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres. La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d’intérêts collectifs est fixée à 20 mètres.

Dispositions particulières au secteur Ub La hauteur maximale au point le plus haut des constructions et celle des installations énergétiques est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres lorsque celle-ci est située sur limite séparative. La hauteur maximale des constructions annexes séparées de la construction principale est fixée à 4 mètres y compris sur limite séparative. La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d’intérêts collectifs est fixée à 20 mètres.

Dispositions particulières au secteur Uc La hauteur maximale des constructions et celle des installations énergétiques est fixée à 6 mètres.

Dispositions particulières au secteur Uch La hauteur des extensions ne devra pas être supérieure à la hauteur de la construction principale.

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Dispositions particulières au secteur Ux1 La hauteur maximale des constructions et celle des installations énergétiques est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’acrotère.

Ne sont pas réglementées : - La hauteur des constructions spécifiques (cheminées, clochers…) et la hauteur des ouvrages techniques, liés à une occupation du sol autorisée, à condition que leurs emprises au sol soient limitées à 20% de celle du bâtiment auquel ils sont liés.

Dispositions particulières au secteur Ux2 La hauteur maximale des constructions et celle des installations énergétiques est fixée à 15 mètres hors tout.

Ne sont pas réglementées : - La hauteur des constructions spécifiques (cheminées, clochers…) et la hauteur des ouvrages techniques, liés à une occupation du sol autorisée, à condition que leurs emprises au sol soient limitées à 20% de celle du bâtiment auquel ils sont liés.

Intitulé du document : – U : emprise au sol

Disposition générale : L’emprise au sol n’est pas réglementée à l’exception des secteurs ci-dessous :

Dispositions particulières au secteur Ua L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas en cas de rénovation, de réhabilitation du bâti ou en cas de mise aux normes de bâtiments agricoles ainsi que pour les bâtiments destinés aux services publics ou d’intérêt collectif et les hébergements hôteliers. Dispositions particulières au secteur Ub L’emprise au sol maximale est fixée à 40% de la surface du terrain.

Dispositions particulières au secteur Uch L’emprise au sol maximale est fixée à 30%.

Dispositions particulières au secteur Ux2 L’emprise au sol maximale est portée à 70% de la surface du terrain.

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Intitulé du document : – U : aspect extérieur

Dispositions générales : L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle ou permettant l’accès au stationnement des véhicules ou nécessaires au respect du règlement du PPRI, sont autorisés. En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures du bâtiment existant.

Les clôtures, toitures et façades doivent s’harmoniser visuellement avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la voie. Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Dispositions particulières au secteur Ua Clôtures : En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1m80 de hauteur et doivent être constituées :

- soit d’un mur bahut enduit et qui peut être surmonté d’une palissade à clairevoie, - soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives, - soit d’un mur plein enduit.

En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées : - soit d’un mur plein enduit, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage…) et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres, doublées de haies vives.

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures traditionnelles environnantes. A titre d’information, les toitures traditionnelles sont recouvertes de tuiles en terre cuite plates ou mécaniques de teinte rouge nuagé ou nuancé. Les toitures de type « pyramidal » sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture de la construction. Les annexes ne sont pas concernées par la règlementation sur les toitures.

Façades : Les matériaux ne s’inscrivant pas dans la tradition locale (des colombages, du bardage verticale aspect bois, de la pierre, de la brique ou des enduits de teinte beige clair, ocré ou rosé) ne sont pas autorisés sur les façades donnant sur l’emprise publique

Dispositions particulières au secteur Ub

Clôtures : En limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1m80 de hauteur et doivent être constituées : - soit d’un mur bahut enduit et qui peut être surmonté d’une palissade à claire-voie, - soit de grilles et grillages sombres doublées de haies vives, En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2m et être constituées : - soit de haies vives, - soit d’un mur bahut enduit qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie

(grille, grillage…) et doublé de haies vives, - soit de grilles et grillages sombres pouvant être doublées de haies vives ; - soit d’un mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,80 m.

Toitures : Les toitures doivent être recouvertes de matériaux dont l’aspect doit s’harmoniser avec les toitures environnantes.. Les toitures de type « pyramidal » sans faîtage ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface totale de la toiture. Les annexes ne sont pas concernées par la règlementation sur les toitures.

Façades : Les matériaux ne s’inscrivant pas dans la tradition locale (des colombages, du bardage vertical aspect bois, de la pierre, de la brique ou des enduits de teinte beige clair, ocré ou rosé) sont autorisés sur 50% de la surface totale des façades, à l’exception de la rénovation des séchoirs à tabac ou ces matériaux ne sont pas autorisés sur les façades donnant sur l’emprise publique.

Disposition particulière au secteur Uc Non réglementé.

Dispositions particulières au secteur Uch Clôtures : En limite d’emprise publique ou en limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres et être constituées :

- soit d’un grillage à large maille de couleur sombre pouvant être doublées de haies vives,

- soit de palissades à claire-voie accompagnées ou non d’un mur bahut. Façades : Les extensions devront se faire dans le respect des formes, des couleurs et des matériaux du bâtiment existant.

Dispositions particulières au secteur Ux1 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Qu’elles soient sur limite d’emprise publique ou sur limite séparative, elles devront être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive et accompagnées d’un mur bahut. Lorsqu’elles sont implantées en limite avec une zone Ub, elles peuvent être constituées d’un mur plein enduit ou de tout autre matériau permettant la réduction des nuisances sonores liées aux activités. Leur hauteur est limitée à 4 mètres.

Dispositions particulières au secteur Ux2 Bâti : Les toitures et façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition : - qu’en toiture plate, ils ne dépassent pas la hauteur de l’acrotère ; - qu’en toiture inclinée, ils soient implantés dans le(s) plan(s) de la toiture, ou

parallèle à ce(s) plan(s) et n’en débordent pas. Ils peuvent également être autorisés en façade à condition d’être implantés - soit de manière symétrique par rapport à la façade ; - soit dans la continuité des rythmes architecturaux de la façade (alignements des

ouvertures, répétition des travées…). Les équipements sur toiture (ventilation, climatisation de toute sorte, etc…) devront être traités de manière à correspondre à minima avec 1 élément lié à l’esthétique des façades (disposition et/ou matériau et/ou teinte…). Le choix des matériaux est laissé à l’initiative du constructeur. Cependant : - l’usage de matériaux qualitatifs tels que bois enduits, etc… est préconisé. - dans le cas de l’utilisation de bardages en façades, celui-ci sera posé

horizontalement. - les couleurs vives et criardes sont interdites. - dans le cas de l’utilisation de matériaux peints en façade, celle-ci devra être traitée

à 90% au moins d’éléments peints de coloris gris.

Clôtures - Clôtures sur rue : Sauf dispositions particulières en matière de protection de l’environnement, les clôtures seront constituées d’un grillage en panneau rigide plastifié gris foncé à maille carrée ou rectangulaire sur poteaux droits verticaux d’une hauteur de 2 mètres.

- Clôtures sur limites séparatives : Sauf dispositions contraires en matière de protection de l’environnement, les clôtures seront constituées soit d’un grillage en panneau rigide plastifié gris foncé à maille carrée ou rectangulaire sur poteaux droits verticaux d’une hauteur de 2 mètres, soit d’un grillage souple de type treillis en rouleau (galvanisé et plastifié gris foncé) à maille carrée ou rectangulaire sur poteaux droits verticaux d’une hauteur de 2 mètres.

Aucune fondation de clôture ne dépassera le niveau du sol. Ces clôtures pourront être doublées de haies végétales (bosquets et massifs d’arbustes d’essences locales) composées de plusieurs espèces végétales caduques et persistantes (les haies mono-spécifiques sont interdites), plantées derrière le grillage. Sur toutes les limites du terrain (sur voie ou sur limite séparative), l’implantation de murs de soutènement est interdite.

Zones de stockage et/ou de dépôt : Les zones de stockage ne pourront être implantées dans l’espace compris entre les voies et emprises publiques et les façades principales des édifices. Les zones de stockage seront fermées sur chaque côté (hors accès) par une clôture opaque reprenant les teintes du volume de construction principal et évitant toute nuisance visuelle dans le paysage.

Intitulé du document : – U : espaces libres et plantations – espaces boisés classés

Dispositions générales : Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) et les conifères ne sont pas autorisés.

Les surfaces non affectées à la construction, au stationnement et aux accès devront être plantées et entretenues.

Dispositions particulières au secteur Ua 70% de la surface non affectée aux constructions, au stationnement et aux accès doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Dispositions particulières aux secteurs Ub, Uch et Ux1 100% de la surface non affectée aux constructions, au stationnement et aux accès doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales. Tout projet de construction principale devra prévoir la plantation de 3 arbres feuillus minimum. Plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Dispositions particulières au secteur Ux2 100% de la surface non affectée aux constructions, au stationnement et aux accès doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales. De plus, les surfaces perméables doivent représenter au moins 20% de la surface du terrain. Cette surface peut être réduite à 15% à condition de respecter pour l’ensemble du terrain un coefficient de biotope par surface (CBS) moyen de minimum 0,5. Le mode calcul du CBS est explicité en annexe du présent règlement. Tout projet de construction principale devra prévoir la plantation de 3 arbres feuillus minimum. : plantations à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues. Les aires de stationnement : Elles doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige de diamètre 8-10 centimètres minimum pour 3 places de stationnement.

Commune de SAND Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – Approbation – 2026

Intitulé du document : – U : stationnement

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public selon les normes minimales définies ci-après.

Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe 1 du présent règlement.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à l'annexe 1 est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Dispositions particulières au secteur UA : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ou les changements d’affectation des locaux, la transformation ou la rénovation de l’existant, il est exigé au minimum la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places par logement créé.

En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront : - 0 emplacement entre 0 et 25m² de surface de plancher créée. - 2 emplacements par tranche de 50 m ² de surface de plancher entamée au-delà

de 25 m ² de surface de plancher.

Dispositions particulières aux secteurs Ub, Uch Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ou les changements d’affectation des locaux, la transformation ou la rénovation de l’existant, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places, dont au moins une réalisée en extérieur pour les premiers 100m² de

surface de plancher ; - 1 place supplémentaire par tranche entamée de 50m² de surface de plancher.

En aucun cas, le nombre de places exigées ne pourra être inférieur à deux par logements. La moitié de ces places sera réalisée en extérieur et facilement accessible à partir du domaine public.

De plus, pour répondre aux besoins liés au stationnement des visiteurs, à partir de 300 m² de surface de plancher créée, 1 place de stationnement devra être réalisée en extérieure à chaque tranche entamée de 150m² de surface de plancher.

Dispositions particulières au secteur Uc Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ou les changements d’affectation des locaux, la transformation ou la rénovation de l’existant entraînant la création de logements supplémentaires, il est exigé la création d’une place de stationnement par construction.

Dispositions particulières au secteur Ux2 Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraine ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation.

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Normes de stationnement : (SP : surface de plancher) Catégorie d’occupation des sols

Commerces (vente + réserve) Industrie, artisanat Bureaux Entrepôts

Hébergement hôtelier, équipements public ou d’intérêt collectif

Nombre minimal de places de stationnement 1 place par tranche entamée de 25 m² de SP 1 place par tranche entamée de 100 m² de SP 1 place par tranche entamée 50 m² de SP 1 place par tranche entamée 200 m² de SP Places à prévoir selon besoins.

Stationnement vélos : Au minimum 1 arceau vélo pour 3 places de stationnement voiture.

Intitulé du document : – U : accès et voiries

Disposition générale : Accès et voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dispositions particulières au secteur Ua Accès : Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum.

Voirie : L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres

Dispositions particulières aux secteurs Ub, Uc, Uch et Ux1 Accès : Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum.

Voirie : L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 6 mètres. S’il n’y a qu’une seule construction à desservir, la nouvelle voie doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les nouvelles voies, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 60 mètres, se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour faire demi-tour.

Ces dispositions peuvent être complétées, le cas échéant, par les orientations d’aménagement et de programmation

Dispositions particulières au secteur Ux2 Accès : Les accès directs sur la RD1083 sont interdits. L’accès à la zone se fera par le rondpoint aménagé sur la route départementale 1083. De plus, aucun accès n’est autorisé sur le 1er tronçon de voie d’accès et de desserte de la zone, compris entre le rond-point et la rue d’Espagne.

Voirie : L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 5 mètres. S’il n’y a qu’une seule construction à desservir, la nouvelle voie doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Ces dispositions peuvent être complétées, le cas échéant, par les orientations d’aménagement et de programmation

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7 Les nouvelles voies, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 40 mètres, se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour faire demi-tour. Dans le cadre d’opérations d’aménagement distinctes ou en plusieurs phases, les voies destinées à être raccordées ultérieurement à une autre voie ne seront pas considérées comme des voies en impasse. Article 4 – U : desserte par les réseaux Dispositions générales : Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant dans le respect de la règlementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

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Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, à l’exception des extensions des bâtiments existants, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires, conformément à la règlementation en vigueur. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés. Ces dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister en : - l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des

périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, - la récupération et la rétention dans des citernes privatives, -la limitation de

l'imperméabilisation, - l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui dessert la

parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement, …), la végétalisation des toitures.

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera précisé par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de traitement de type débourbeurséparateur à hydrocarbures.

Les extensions de constructions existantes seront réalisées conformément à la règlementation en vigueur en vigueur.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

Article 5 – U : caractéristiques des terrains. Non réglementé.

SOMMAIRE

SOMMAIRE........................................................................................................................................................2 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................................................ 3

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ....................................................... 4 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................. 6

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (IAU) ...............................................................20

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................................20

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................22 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (IIAU) ............................................................31

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................................31 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................31 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ........................................................................................34 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................34

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................35

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ........................................................................................39 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................39

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................40 TITRE VI : ANNEXES .........................................................................................................................................48