Zone N

Intitulé du document : – N : occupations et utilisations du sol interdites Disposition générale : Toutes constructions, installations et utilis

- Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le caractère naturel de la zone.

- Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement.

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs. o Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées. o Les terrains de camping et de caravanages. o Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.

- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux

liés aux activités admises.

Dispositions particulières au secteur Na et Nb Sont interdites toutes les occupations et utilisations à usage d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, agricoles et forestières, industrie, entrepôts et d’habitation sauf celles visées en art.2.

Dispositions particulières au secteur Ne Sont interdites toutes les occupations et utilisations à usage d’hébergement hôtelier, bureaux, artisanat et industrie et de commerces, d’habitat et les exploitations agricoles ou forestières exceptées celles visées à l’art.2.

Dispositions particulières au secteur Nl Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2-Nl.

Dispositions particulières au secteur Ni Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2-Ni.

Article 2 – N : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dispositions générales : - Les opérations figurant en emplacement réservé au plan de zonage, - La construction d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale et forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les aménagements et ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, réseaux, bassins de rétention, etc….

Dispositions particulières au secteur Na - La réhabilitation, l’aménagement et la transformation des constructions dans la limite

de la surface de plancher existante, - Les abris ou abris pour animaux et les miradors avec une emprise au sol de 20m²

maximum à condition qu’ils soient ouverts sur un côté, - Les installations liées à la mise en valeur des milieux et du tourisme.

Dispositions particulières au secteur Nb - Les installations liées à la mise en valeur des milieux et du tourisme.

Dispositions particulières au secteur Ne - La réhabilitation, l’aménagement, la transformation, et les extensions des

constructions existantes sans pouvoir dépasser 30 % de la surface de plancher existante au moment de l’approbation initiale du PLU, - Les constructions à usage agricole avec une emprise au sol de 100m² maximum.

Dispositions particulières au secteur Nl - Les constructions et l’aménagement des constructions existantes liées aux loisirs, - Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone :

o les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions, o les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services

publics ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, o l'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins,

cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés.

Dispositions particulières au secteur Ni - Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone :

o les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions, o les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services

publics ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, o l'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins,

cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés.

Intitulé du document : – N : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Toute nouvelle construction devra respecter une distance minimale de 35 mètres par rapport à la RD1083 et 15 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s'appliquent pas :

- aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 1 mètre,

- en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,

- pour les ouvrages à caractère technique, l’implantation des constructions ou installations doit se faire au-delà de 0,30 mètre.

Dispositions particulières aux secteurs Na et Nl Les constructions peuvent s’implanter en tous points.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Dispositions particulières au secteur Ne Tous les points d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés :

- soit sur limite d’emprise publique, - soit avec le même alignement que la construction qui jouxte le terrain à

construire, - soit à une distance comprise entre 0 et 6 mètres dans le cas où les terrains qui

jouxtent celui à construire ne permettent pas de donner d’alignement ni de distance.

Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales : Les distances sont mesurées au point le plus proche de la construction par rapport à la limite séparative latérale.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0.80 mètres des limites séparatives.

Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6m depuis les berges des cours d’eau et des fossés.

Dispositions particulières au secteur Ne Une construction peut s’implanter en tous points pouvant aller jusqu’à une distance correspondant à la moitié de la hauteur de la construction projetée.

Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : – N : hauteur des constructions

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, celles-ci sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Dispositions particulières au secteur Na La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 4 mètres.

Dispositions particulières au secteur Ne La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 10 mètres.

Dispositions particulières au secteur Nl La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres.

Intitulé du document : – N : emprise au sol

Non règlementé à l’exception du secteur suivant :

Dispositions particulières au secteur Na L’emprise au sol maximale supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU est fixée à 20m² par unité foncière.

Commune de SAND Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – Approbation – 2026

Intitulé du document : – N : aspect extérieur

Dispositions générales : L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés.

En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

Les couleurs saturées ou trop vives et les fresques ne sont pas autorisées.

Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les éléments bâtis et végétaux environnants.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Qu’elles soient sur limite d’emprise publique ou sur limite séparative, elles devront être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive.

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

Disposition particulière au secteur Na Non réglementé. Article 12 – N : stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Article 13 – N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Non réglementé à l’exception des secteurs ci-dessous : Dispositions particulières au secteur Na et Ne Les haies monospécifiques et les conifères ne sont pas autorisés. 100% de la surface non affectée, aux constructions, au stationnement et aux accès doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Commune de SAND Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – Approbation – 2026

Intitulé du document : – N : accès et voiries

Non réglementé à l’exception des secteurs suivants :

Dispositions particulières aux secteurs Ne et Na Accès : Tout terrain doit avoir un accès de minimum 5 mètres.

Commune de SAND Plan Local d'Urbanisme – Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – Approbation – 2026

La desserte des constructions autorisées se fera par un accès unique et sécurisé sur la voirie départementale.

Voirie : L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées, doit être au minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : – N : desserte par les réseaux Non réglementé à l’exception des secteurs suivants :

Dispositions particulières au secteur Na Eau potable : L’alimentation en eau potable des constructions devra être mise en place dans le respect des règlementations en vigueur et des préconisations de l’Agence Régionale de Santé.

Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation d’assainissement en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, à l’exception des extensions des bâtiments existants, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés. Ces dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister en : - l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des

périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, - la récupération et la rétention dans des citernes privatives, - la limitation de l'imperméabilisation, - l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui

dessert la parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement, …), la végétalisation des toitures.

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera

précisé par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de traitement de type débourbeur- séparateur à hydrocarbures.

Les extensions de constructions existantes seront réalisées conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Dispositions particulières au secteur Ne Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation d’assainissement en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, à l’exception des extensions des bâtiments existants, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés. Ces dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister en : - l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des

périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant, - la récupération et la rétention dans des citernes privatives, - la limitation de l'imperméabilisation, - l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui

dessert la parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement, …), la végétalisation des toitures.

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera précisé par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de traitement de type débourbeur- séparateur à hydrocarbures.

Les extensions de constructions existantes seront réalisées conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Article 5 – N : caractéristiques des terrains

Non réglementé.

SOMMAIRE

SOMMAIRE........................................................................................................................................................2 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................................................ 3

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ....................................................... 4 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................. 6

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (IAU) ...............................................................20

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................................20

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................22 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (IIAU) ............................................................31

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................................31 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................31 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ........................................................................................34 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................34

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................35

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ........................................................................................39 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .....................................................39

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................................40 TITRE VI : ANNEXES .........................................................................................................................................48