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Edifiable

Parcelle AE 25 à Sangatte

269 m² au plan cadastral. Identifiant 62774000AE0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

N, UD 6 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 6)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi des Pieds de CoteauxEnveloppe des zonages réglementaires
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du CalaisisEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 99Repport SUP - Périmètre du PPRL du secteur du CalaisisRSUP2
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoPérimètrre de droit de préemption urbain
  • infoSite Archéologique (Seuil de consultation 300m²)
  • infoAléa Retrait Gonflement des Argiles (Moyen)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Sangatte

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.