Les versions du document d'urbanismede Sangatte

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 14/03/2025Publiée le 19/03/2025, en vigueur62774_PLU_20250314
• PLU approuvé le 16/01/2023Publiée le 27/01/2023, retirée le 19/03/202562774_PLU_20230116
• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 11/08/2022, retirée le 27/01/202362774_PLU_20220707
• PLU approuvé le 15/10/2019Publiée le 03/12/2021, retirée le 11/08/202262774_PLU_20191015
• PLU approuvé le 29/03/2018Publiée le 24/01/2020, retirée le 03/12/202162774_PLU_20180329

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.