Parcelle EA 7 à Sanguinet
14 215 309 m² au plan cadastral. Identifiant 40287000EA0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
NLi, NM, NP, Ns, Ner rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NLi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NM)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NP)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ner)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéDune du Pyla et de la foret usagereEnceinte du siteActe : Dune_du_Pyla_et_de_la_foret_usagere_classe_19940628
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais nordEnceinte du siteActe : Etangs_landais_nord_inscrit_19770816
- AC2Site inscrit ou classéForet usagere littoral et extensionEnceinte du siteActe : Foret_usagere_littoral_et_extension_inscrit_19791001
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 01Espaces boisés signicatifs au titre de l article L121-27 classé en EBCEBC
- 02Zone soumise aux risques d incendie de forêt
- 07Arbre remarquable
- 24Chemins, en milieu forestier, hors espace boisé classé
- infoSite archeologique
- infoZone Archéologique des Grands Lacs
- infoEspaces Proches du Rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 décembre 2014, 38 m² créés, 1 logementAutorisé - 982 AVENUE DE LOSA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.