Construire une piscine à Sannois

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sannois : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Sannois

Zone	Ce que le règlement dit
N	L’emprise au sol des annexes ne doit pas dépasser 20 m².
UA	1 - L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder : - 80% de la surface du terrain en sous-secteurs UA1 et UAa1 ;
UC	1 - L’emprise au sol des constructions autorisées, annexes comprises, ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	1 - L’emprise au sol des constructions autorisées, annexes comprises, ne peut excéder : - 35% de la superficie totale du terrain en zone UG et UGa ;
UH	2 - L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne peut excéder 70% de la superficie totale du terrain.
UI	1 - L’emprise au sol des constructions autorisées, ne peut excéder 70% de la superficie totale du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
N	1 - Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport aux limites séparatives.
UA	3 - Les piscines rebords compris, jacuzzis et saunas, ainsi que leurs locaux techniques et les machineries seront implantés à au moins 2,50 mètres des limites séparatives.
UC	2 - En cas de retrait, les marges de recul par rapport aux limites séparatives de propriété définies ciaprès devront être respectées : - la distance prise en tous points, perpendiculairement entre la façade de la construction et la limite séparative sera au moins égale à 10 mètres en cas de façade comportant des baies assurant l'éclairement des pièces principales de la construction ;
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	4 - Les piscines rebords compris, jacuzzis et saunas, ainsi que leurs locaux techniques et les machineries seront implantés à au moins 2,50 mètres des limites séparatives.
UH	3 - Les marges de recul par rapport aux limites séparatives de propriété se définissent comme suit : - la distance prise en tous points, perpendiculairement entre la façade de la construction et la limite séparative, sera au moins égale à la hauteur de tout point de la construction en cas de façade ou de toiture comportant des baies, sans toutefois pouvoir être inférieure à 4 mètres.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Devront être conservés en espace de pleine terre, au minimum : - 10% de la surface totale de l'unité foncière en sous-secteurs UA1 et UAa1 ;
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	La superficie de ces espaces libres de toute construction, de pleine terre, doit être au moins égale à 35% de la surface totale de l'unité foncière.
UH	La superficie de ces espaces libres de toute construction, de pleine terre, doit être au moins égale à 45% de la surface totale de l'unité foncière.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.