Les versions du document d'urbanismede Santec

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/07/2026Publiée le 18/09/2026, en vigueur200067072_PLUi_20260701
• PLU approuvé le 26/06/2019Publiée le 04/02/2020, retirée le 18/09/202629273_PLU_20190626
• PLU approuvé le 26/06/2019Publiée le 19/07/2019, retirée le 04/02/202029273_PLU_20190626
• PLU approuvé le 16/06/2011Publiée, retirée le 19/07/201929273_PLU_20110616

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.