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PLU de Santec

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Le document en vigueur
Document
29273_PLU_20190626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2019
Lecture
120 pages, 10 zones, 140 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
2AU : Secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat1AUL : Secteur à urbaniser à court et moyen terme à usage de sport et de loisirs et / ou d'équipements d'intérêt collectifUt : Secteur à vocation d'équipements touristiquesN : Secteur naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espace naturelNL(in) : Secteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et de loisirs, ainsi que d'aire naturelle de campingNL : Secteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et de loisirs, ainsi que d'aire naturelle de campingNs : Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code l'urbanismeUhb(in) : Secteur urbain dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatNh(in) : Secteur pouvant permettre, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire a l'activité agricole, l'évolution mesurée des constructions non agricoles déjà existantesUs : Secteur destiné à recevoir des équipements de santé1AUhb : Secteur à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUic : Secteur à vocation d'activités commerciales et de servicesNh : Secteur pouvant permettre, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire a l'activité agricole, l'évolution mesurée des constructions non agricoles déjà existantesNs(in) : Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code l'urbanisme (espaces remarquables)Uhb : Secteur urbain dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat1AUi : secteur à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesNL1 : Secteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et de loisirs, ainsi que d'aire naturelle de campingA(in) : Secteur agricole naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUha : Secteur urbain dense, en ordre continu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatA : Secteur agricole naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN(in) : Secteur naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ....1AUt : Secteur à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'activités touristiquesUi : Secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services1AUhb'a' : Secteur à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat2AUt : Secteur à urbaniser à long terme à vocation d'activités touristiquesNmo : Secteur délimitant une zone de mouillageNe : Secteur couvrant les installations de traitement des eaux uséesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 18 avril 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Santec

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Santec en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

399 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 399 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
71 place Isidore-Roudaut, 29250 Santec
Téléphone
02 98 29 74 65
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.ville-santec.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Santec ?

Le document opposable est 29273_PLU_20190626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Santec ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUT, A, AU, N, NH, UH, UI, UL, US, UT. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Santec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Santec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Santec ?

399 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 370 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 404 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Santec ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Santec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Santec, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 454 habitants
Code postal
29250
Code INSEE
29273
Département
Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 602 sur 2 082 (76,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.