Construire à Sanvensales règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/07/2025
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Sanvensa
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sanvensa
- Agrandir à Sanvensa
- Construire une piscine à Sanvensa
- Poser un abri de jardin à Sanvensa
- Clôturer à Sanvensa
- Refaire la façade à Sanvensa
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyronrisque naturel
Ses 5 zones
- BCZone constructible avec prescritions hors zone d'aléaPrescriptions hors zone d'aléa
- BZone constructible avec prescriptions simplesPrescriptions
- RCZone d'expansion des crues (interdiction)Interdiction
- RFZone non constructible (interdiction stricte)Interdiction stricte
- VCentre ancienNon Identifié
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 21 route de la Fouillade, 12200 Sanvensa
- Téléphone
- 05 65 29 80 65
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.sanvensa.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 30 novembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Sanvensa en chiffres
- 643habitants
- 10 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 44permis de construire depuis 2013
- 36logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Sanvensa ?
Le document opposable est 200069383_PLUi_20250703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Sanvensa ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sanvensa ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sanvensa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sanvensa ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sanvensa ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sanvensa ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Fouillade1 128 hab.
- Monteils461 hab.
- Le Bas Ségala1 608 hab.
- Villefranche-de-Rouergue11 271 hab.
- Morlhon-le-Haut555 hab.
- Lunac435 hab.
- La Rouquette777 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069383_PLUi_20250703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2025
- Contenu
- 1110 pages, 10 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200069383_PLUI_20250703.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 172 m².
- Code INSEE
- 12259
- Code postal
- 12200
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 456 locaux raccordables sur 464 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.