Parcelle BM 427 Saran
Aux alentours du 114 Hameau du Bois Joly 45770 Saran. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BM 427
- Contenance
- 811 m²
- Zone
- UR3-OL
- zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire
Identifiant 45302000BM0427Règlement zone UR3, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UR3-OL, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UR3-OL.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune2 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques11 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques811 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UR3-OL
zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire
Ce que le règlement dit en zone UR3 (secteur UR3-OL)
- Recul sur la voiearticle 3dans les 21 zones
- 5 m de recul minimum« 1.Les constructions et installations doivent être implantées en recul de 5 m minimum des voies existantes, à modifier ou à créer. »
L'emprise au sol maximale et la hauteur maximale ne sont pas dans le texte de la zone : elles sont portées par le plan des emprises au sol et par le plan des hauteurs, que les articles DC-2.2 et DC-2.6 des dispositions communes désignent.
- Distance aux limites separativesarticle 3dans les 21 zones
- Sur une seule limite latérale ou en retrait de toutes« 1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). »H/2, sans descendre sous 3 men retrait« 2.En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). »3 m entre deux constructions non contiguëssur une même unité foncière, en zone UR3« 1.Dans la zone UR3, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction. »6 m entre deux constructions non contiguëssecteurs UR3-O et UR3-OL, dans la bande d'implantation de 25 m« ... m à compter de l'alignement, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la construction. »12 m si une façade porte des baiessecteurs UR3-O et UR3-OL, au-delà de la bande de 25 m« ... de 25 m, lorsque l'une des deux constructions dispose ou projette de disposer de baies orientées face à la seconde construction, cette distance est portée à 12 m. »
Le plan de la parcelle, coté
9 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 2 en limite séparative, 4 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs (5,0 m sur voie), échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,44 m | séparative | 9,3 m |
| 2 | 43,97 m | séparative | 29,9 m |
| 3 | 8,68 m | sur voie | 2,6 m |
| 4 | 4,84 m | sur voie | 2,7 m |
| 5 | 23,38 m | sur voie | 3,3 m |
| 6 | 10,22 m | indéterminée | 27,2 m |
| 7 | 18,53 m | indéterminée | 23,7 m |
| 8 | 9,45 m | indéterminée | 12,6 m |
| 9 | 3,28 m | indéterminée | 8,9 m |
- Périmètre
- 123,8 m
- Surface du contour
- 806 m²
- Écart avec la contenance
- -5 m²
- Bâti sur la parcelle
- 19 m²
- Dénivelé
- 1,5 m
- À l'intérieur des reculs
- 462 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 4,87 m, 6,88 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : 5 m de recul minimum1.Les constructions et installations doivent être implantées en recul de 5 m minimum des voies existantes, à modifier ou à créer.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 5 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone non aedificandi
- 38Emprise maximale au sol35
- 39Hauteur maximale à l'égout6
- 39Hauteur maximale au faîtage8
- 43Emprise minimale de pleine terre35
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mars 2024, 226 m² créés, 2 logementsAutorisé, 131 RUE DU HAMEAU DU BOIS JOLY
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.