Zone UHZone urbaine à Sarceaux

En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières.

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée :

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.
• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.
• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions s’implantent en suivant l’implantation dominante des constructions voisines ou à l’alignement ou en recul de 5 mètres minimum.

Une implantation différente peut être admise ou imposée :

• Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP.
• À l’angle de deux voies, le long de voies courbes, ou pour des raisons topographiques, un recul différent de la règle générale édictée ci-dessus pourra être imposé en cas de problèmes de visibilité / dangerosité.
• Dans le cas d’extensions ou d’annexes de moins de 40 m² et 3,5m de hauteur.
• Lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot, les constructions doivent s’implanter selon un alignement respectant le plan de composition d’ensemble de l’opération.
• Lorsque la situation des constructions existantes sur l’unité foncière concernée ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques.
• En cas d’extension, de réfection ou d’adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la non-conformité.
• En raison de la proximité ou de la présence d’un élément naturel (arbre, haie, etc.) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement.
• Lorsque le projet préserve la continuité urbaine par la réalisation d’un mur en pierres de pays apparentes d’une hauteur d’1.80 m minimum.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) ou les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise maximale des constructions autorisées est fixée à :

• Pour les unités foncières d’une surface ≤ 500 m² : 50%
• Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 500 m² et 1000 m² : 40%
• Pour les unités foncières d’une surface > 1000 m² : 30%

Sur les unités foncières construites avant la date d'approbation du PLUi, l'ajout d'un maximum de 20 m² d'emprise au sol supplémentaire (pour une annexe ou une extension) est autorisé, nonobstant la règle précédente. Article 10 : Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, le point médian de chaque face extérieure concernée par la pente sert de référence pour le calcul de la hauteur. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une surélévation) réalisée sur un terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade ne peut excéder plus de 3m à l’égout de toit.

Une hauteur différente des constructions peut être admise ou imposée :

• Dans le cas de hauteurs spécifiques définies dans les OAP.
• Pour une construction (ou une extension de construction) implantée en continuité d'une autre de plus grande hauteur, et ce, dans la limite de celle-ci et sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intérêt patrimonial des lieux ou à celui de la construction préexistante, s'il existe.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

Article 11 : Aspect extérieur des constructions#

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, doit, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

L’ensemble des dispositions suivantes ne s’imposent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Les annexes et extensions dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40m² et la hauteur inférieure ou égale à 3,5m font l’objet de dispositions spécifiques présentées au point E).

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs#

Les espaces libres font l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes sont préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées (voir liste des essences autorisées en annexe). Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces est privilégiée.

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés#

Dispositions générales#

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités.

Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté.

Lorsque cela est possible, notamment en cas de recul suffisant de la construction, la clôture et le portail sont implantés en recul des voies, permettant la création d’une place de stationnement. Cette disposition s’applique en particulier pour les constructions implantées sur des axes fortement fréquentés.

En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 50 mètres autour de la construction.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

Normes de stationnement des véhicules automobiles :

Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite.

Les dimensions des places sont au minium de 2,30m x 4,80m.

Destination ou sous- Nombre minimal de places de stationnement destination projetée

Logement

1 place de stationnement pour tout logement dont la SP est inférieure ou égale à 80 m².

2 places de stationnement pour tout logement dont la SP est supérieure à 80 m².

Pour les logements locatifs financés par l’État : 1 place par logement.

Hébergement, hôtels et structures d’hébergement hôtelier 1 place par chambre. · . · Bureau

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Commerces et Surface de vente inférieure ou égale à 150 m² : pas de nombre activités de services minimum

Surface de vente supérieure à 150 m² : 2 places + 1 place supplémentaire par tranche entamée de 50m².

Une exemption totale peut être accordée aux commerces en secteur piétonnier, aux boutiques d'artisans locaux ou aux établissements à faible flux (exemple : commerces de proximité, librairies).

Artisanat, industrie et 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de entrepôt

plancher.

Équipements

d’intérêt collectif et

services

publics

(Eicsp)#

L’espace de stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

Dispositions particulières :

En cas de travaux sur les constructions existantes, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination peuvent ne pas être exigées en cas d’impossibilité technique justifiée :

• s'il y a changement de destination ;
• s'il n'y a pas de changement de destination, pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés.

Article 17 : Obligations minimales pour les vélos#

Des places de stationnements vélos couvertes et faciles d’accès sont réalisées pour les constructions nouvelles. Leur dimension dépend de la destination des constructions projetées :

Destination projetée Nombre minimal de places de stationnement

Habitation

Pour les constructions nouvelles de plus de 5 logements : un espace dédié au stationnement vélos correspondant à 1,5 m² par tranche entamée de 10m², avec une surface minimum de 9m².

Article 18 : Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante pour les véhicules et les réseaux, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.

Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de 4 logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies cidessous)

Les accès débouchant sur les voies sont aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale, notamment par la création d’un espace de stationnement devant le portail s’il existe. Leur localisation est choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet.

Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles n’est autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Dans tous les autres cas, le nombre et la largeur des accès doivent permettre une desserte satisfaisante du projet. Une largeur minimale de l’accès pourra être imposée selon l’importance du projet.

La circulation des personnes à mobilité réduite doit être intégrée à la réflexion sur le projet.

Article 19 : Voies#

Les constructions et les aménagements sont desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique.
• 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres et/ou si elles sont à double sens.

Article 20 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement#

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées située dans le zonage d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalents-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalents-habitants. Ce dispositif ou un dispositif autonome doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci est réalisé.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services sont, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement et à accord du service gestionnaire avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.