Parcelle BD 229 à Sarcelles
1 672 m² au plan cadastral. Identifiant 95585000BD0229. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Zone de 100m de part et d'autres des lignes électriques aériennes impliquant la consultation systématique de la société RTE à l'occasion de l'instruction de tout dossier d'application du droit des sols
- 04Périmètre de 500m issu du PDUIF sur obligation de stationnement
- 05Emplacement reserve NER N
- 47Ligne électrique aérienne 225kV
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 janvier 2026, 17 926 m² créés, 90 logementsAutorisé - AVENU CHARLES PEGUY ET PLACE SAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.