Zone UHZone urbaine à Sardon

ARTICLE UH 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Destination sous-destination interdit autorise#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorise sous conditions X#

X X

• Les logements sont autorisés : o Dans le cadre de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage o Ou dans la limite de 80 m² de surface de plancher par logement.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés dans la limite de 50 m² de surface de plancher
• L’industrie est autorisée dans le cadre : o D’une plateforme de stockage limitée à 100 m² d’emprise au sol par unité foncière o D’une construction limitée à 40 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas être visible depuis la voie publique.

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions :

Sont interdits : - La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé), - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés,

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• Les parcs d’attraction et les golfs.

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Sont autorisés sous conditions :

• Les dépôts de matériaux et le stockage de véhicules hors d’usage est admis à condition de ne pas être visible depuis la voie publique,
• Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernés par le présent article.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - En cas de parcelle bordée de plusieurs voies, la règle ci-dessus pourra ne s’appliquer qu’à une seule voie, - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qui pourront être autorisées en prolongement de celles-ci (sans rapprochement de l’alignement), - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Limites séparatives internes à la zone Uh : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite, - Soit en retrait de 3 m minimum.

Limites séparatives externes à la zone Uh : Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum.

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Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qui pourront être autorisées en prolongement de celles-ci (sans rapprochement des limites séparatives), - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 6 m à l’égout.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure. Dans ce cas, une hauteur supérieure peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction.

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• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructurePsudb’liiénlteérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteuIrDd: i0f6f3é-r2e0n00t7e11p9o9u-2r02r6é0p12o0n-CdCrePLà_2d02e6s_02_1-DE besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits.

2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures#

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible.

2. Toitures La toiture doit être couverte d’aspect tuile ou ardoise et de teinte uniforme. Les toitures sont à faible pente (inférieures à 50 %). L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les éléments surajoutés (cheminée notamment) doivent s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Les toitures à une seule pente peuvent être admises pour les annexes et extensions de petite dimension, à condition d’être adossées à une construction. Un soin particulier est à apporter à la liaison entre le mur et le toit qui constitue un élément fonctionnel et esthétique important. Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Façades La construction initiale constitue le volume de référence sur lequel l’extension doit respecter les règles de volumétrie et d’aspect pour préserver l’harmonie de l’ensemble de la construction. Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits. Les enduits doivent être réalisés avec une finition lisse (par exemple taloché ou gratté fin).

4. Eléments techniques Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires sont autorisés à condition :

• De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - Et d’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes

Les panneaux solaires et photovoltaïques sur façade sont autorisés à condition de disposer d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés au sol, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas être visibles depuis la voie publique.

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Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être liées à la couverturPeubdliéeleplaces de stationnement.

3. Les clôtures#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m à l’alignement et à 1,80 m en limite séparative. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant.

Les clôtures sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublée d’un grillage souple, - Ou d’un grillage, dont la hauteur totale est limitée à 1,60 m et dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur.

4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°13.

CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols. Pour cela notamment, les allées privées et les terrasses au sol doivent rester perméables.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple.

Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site : - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs13 de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, o ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface, - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs14 de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50% de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

13 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager 14 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager

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Reçu en préfecture le 21/01/2026

3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-2P3ubdliué lceode de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°12.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité.