Zone UH

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ETPNubAliéTUle RES D’ACTIVITES

ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

ARTICLE UH 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

primaire, secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS X

X X

- Les logements sont autorisés : o Dans le cadre de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage o Ou dans la limite de 80 m² de surface de plancher par logement.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés dans la limite de 50 m² de surface de plancher

- L’industrie est autorisée dans le cadre : o D’une plateforme de stockage limitée à 100 m² d’emprise au sol par unité foncière o D’une construction limitée à 40 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas être visible depuis la voie publique.

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions :

Sont interdits : - La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé), - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés,

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- Les parcs d’attraction et les golfs.

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Sont autorisés sous conditions :

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- Les dépôts de matériaux et le stockage de véhicules hors d’usage est admis à condition de ne pas être visible

depuis la voie publique,

- Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés

ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la

réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie

prenante de ces aménagements.

Intitulé du document : UH 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementé.

Intitulé du document : UH 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernés par le présent article.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - En cas de parcelle bordée de plusieurs voies, la règle ci-dessus pourra ne s’appliquer qu’à une seule voie, - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qui pourront être autorisées en prolongement de celles-ci (sans rapprochement de l’alignement), - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Limites séparatives internes à la zone Uh : Les constructions doivent s’implanter :

- Soit sur limite, - Soit en retrait de 3 m minimum.

Limites séparatives externes à la zone Uh : Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum.

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Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qui pourront être autorisées en prolongement de celles-ci (sans rapprochement des limites séparatives), - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 6 m à l’égout.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure. Dans ce cas, une hauteur supérieure peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction.

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- Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructurePsudb’liiénlteérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteuIrDd: i0f6f3é-r2e0n00t7e11p9o9u-2r02r6é0p12o0n-CdCrePLà_2d02e6s_02_1-DE

besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

Intitulé du document : UH 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Règle générale

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits.

2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible.

2. Toitures La toiture doit être couverte d’aspect tuile ou ardoise et de teinte uniforme. Les toitures sont à faible pente (inférieures à 50 %). L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les éléments surajoutés (cheminée notamment) doivent s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Les toitures à une seule pente peuvent être admises pour les annexes et extensions de petite dimension, à condition d’être adossées à une construction. Un soin particulier est à apporter à la liaison entre le mur et le toit qui constitue un élément fonctionnel et esthétique important. Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Façades La construction initiale constitue le volume de référence sur lequel l’extension doit respecter les règles de volumétrie et d’aspect pour préserver l’harmonie de l’ensemble de la construction. Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits. Les enduits doivent être réalisés avec une finition lisse (par exemple taloché ou gratté fin).

4. Eléments techniques Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires sont autorisés à condition :

- De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - Et d’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et

adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes

Les panneaux solaires et photovoltaïques sur façade sont autorisés à condition de disposer d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés au sol, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas être visibles depuis la voie publique.

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Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être liées à la couverturPeubdliéeleplaces de stationnement.

3. Les clôtures

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Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m à l’alignement et à 1,80 m en limite séparative. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant.

Les clôtures sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublée d’un grillage souple, - Ou d’un grillage, dont la hauteur totale est limitée à 1,60 m et dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur.

4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°13.

Intitulé du document : UH 2.3 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols. Pour cela notamment, les allées privées et les terrasses au sol doivent rester perméables.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple.

Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site : - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs13 de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, o ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface, - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs14 de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50% de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

13 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager 14 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager

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3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-2P3ubdliué lceode de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°12.

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Intitulé du document : UH 2.4 -STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité.

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Plan local d’urbanisme intercommunal valant PLH

4a

Règlement

PLUi-H

Approbation par délibération du Conseil Communautaire le 20/01/2026

RRéévviissiioonnss eett mmooddiiffiiccaattiioonnss :: …

Référence : 50108

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Sommaire

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PREAMBULE ............................................................................................................................................................... 7

PLUI-H, MODE D’EMPLOI ............................................................................................................................................ 8

DISPOSITIONS GENERALES.........................................................................................................................................12

1. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS............................................................................................ 12 2. ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................................................. 13 3. RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI .................................................................................... 13 4. OPPOSITION A L’APPLICATION DE L’ARTICLE R151-21 DU CODE DE L’URBANISME ....................................................................... 13 5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS........................................................................ 14 6. PERMIS DE DEMOLIR ....................................................................................................................................................... 14 7. DECLARATION PREALABLE................................................................................................................................................. 14 8. INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS............................................................................................................... 15 9. LOCAUX ACCESSOIRES ..................................................................................................................................................... 15 10. DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L’APPLICATION DES REGLES DU PLU POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ISOLATION PAR L’EXTERIEUR......... 15 11. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES....................................................................... 16 12. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS PERMETTANT LA PROTECTION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES .................................. 26 13. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME....... 28 14. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCES, VOIRIES ET RESEAUX .................................................................................................... 31

ZONE UD....................................................................................................................................................................33

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 34 Article Ud 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 34 Article Ud 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 36

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 36 Article Ud 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 36 Article Ud 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 39 Article Ud 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 42 Article Ud 2.4 -Stationnement................................................................................................................................... 43

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 43

ZONE UG....................................................................................................................................................................44

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 45 Article Ug 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 45 Article Ug 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 47

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 47 Article Ug 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 47 Article Ug 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 49 Article Ug 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 52 Article Ug 2.4 -Stationnement................................................................................................................................... 52

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 53

ZONE UH....................................................................................................................................................................54

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 55 Article Uh 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 55 Article Uh 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 56

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 56 Article Uh 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 56 Article Uh 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 58 Article Uh 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 59

Envoyé en préfecture le 21/01/2026

Reçu en préfecture le 21/01/2026

Article Uh 2.4 -Stationnement.................................................................................P..u..b.l.i.é..le......................................... 60

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...........................................................................I.D...:.0..6..3.-.2..0.0..0.7..1.1..9.9..-.2.0..2.6..0..1.2..0.-.C..C..P..L._..2..06260_02_1-DE

ZONE UV ....................................................................................................................................................................61

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 62 Article Uv 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 62 Article Uv 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 63

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 63 Article Uv 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 63 Article Uv 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 64 Article Uv 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 67 Article Uv 2.4 -Stationnement ................................................................................................................................... 68

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 68

ZONE UE ....................................................................................................................................................................69

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 70 Article Ue 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 70 Article Ue 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 71

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 72 Article Ue 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 72 Article Ue 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 72 Article Ue 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 73 Article Ue 2.4 -Stationnement................................................................................................................................... 74

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 74

ZONE UI .....................................................................................................................................................................75

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 76 Article Ui 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 76 Article Ui 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle........................................................................................................... 79

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 79 Article Ui 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 79 Article Ui 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................... 80 Article Ui 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.......... 82 Article Ui 2.4 -Stationnement.................................................................................................................................... 82

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 82

ZONE 1AU ..................................................................................................................................................................83

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 84 Article 1AU 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 84 Article 1AU 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle ....................................................................................................... 85

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 85 Article 1AU 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 85 Article 1AU 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................. 87 Article 1AU 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...... 89 Article 1AU 2.4 -Stationnement ................................................................................................................................ 90

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 90

ZONE 1AUI .................................................................................................................................................................91

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 91 Article 1AUi 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 91

Envoyé en préfecture le 21/01/2026

Reçu en préfecture le 21/01/2026

Article 1AUi 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle ....................................................P..u..b.l.i.é..le......................................... 92 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...I.D...:.0..6..3.-.2..0.0..0.7..1.1..9.9..-.2.0..2.6..0..1.2..0.-.C..C..P..L._..2..09262_02_1-DE

Article 1AUi 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 92

Article 1AUi 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 93

Article 1AUi 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..... 95

Article 1AUi 2.4 -Stationnement ............................................................................................................................... 96

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 96

ZONE 1AUE ................................................................................................................................................................97

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 97 Article 1AUe 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 97 Article 1AUe 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle ..................................................................................................... 98

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 98 Article 1AUe 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................. 98 Article 1AUe 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 99 Article 1AUe 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .... 99 Article 1AUe 2.4 -Stationnement............................................................................................................................. 100

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 100

ZONE 2AU ................................................................................................................................................................101

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ........................................................... 101 Article 2AU 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 101

ZONE A ....................................................................................................................................................................102

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ........................................................... 103 Article A 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 103 Article A 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle .......................................................................................................... 113

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................... 113 Article A 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 113 Article A 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 115 Article A 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 118 Article A2.4 -Stationnement.................................................................................................................................... 118

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 119

ZONE N ....................................................................................................................................................................120

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ........................................................... 121 Article N 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 121 Article N 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 131

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................... 131 Article N 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 131 Article N 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 133 Article N 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 136 Article N 2.4 -Stationnement................................................................................................................................... 136

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 136

ANNEXE 1: ...............................................................................................................................................................137

A. DEFINITIONS APPLICABLES AU REGLEMENT DU PLUI-H ........................................................................................................ 137 B. DEFINITIONS SPECIFIQUES A LA PRISE EN COMPTE DE L’ALEA INONDATION ................................................................................ 140

ANNEXE 2 : LISTE DES ESSENCES LOCALES CONSEILLEES...........................................................................................144

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Préambule

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Par délibération en date du 27 juin 2017, la communauté de communes Plaine Limagne a décidé d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant plan local d’habitat (PLH), document appelé PLUi-H. Ce choix traduit une vision des fortes interdépendances entre habitat et urbanisme et plus particulièrement des gains d’une élaboration conjointe du PLH et du PLU à l’échelle intercommunale.

D’après la délibération du 27 juin 2017, cette démarche a notamment pour objectifs de : - Assurer l’équilibre entre le développement/renouvellement urbain maîtrisé, la revitalisation des centresbourgs et leurs services, commerce et activités économiques au service de la population et afin de garantir les conditions d’accueil des nouveaux arrivants, - Conforter le développement économique du territoire dans toutes ses composantes : filières agricoles, forestière, agro-alimentaire, industrielle, artisanale, commerciale, touristique et énergétique (renouvelable) à travers le développement des réseaux de communication numérique, - Conforter les centres-bourgs et leurs services, commerces, activités économiques au service de la population - Développer l’usage des modalités de transports doux et alternatif tout en conservant la qualité urbaine, architecturale et paysagère (notamment entrées de bourg), - Développer les modalités de déplacements à l’échelle métropolitaine (réseau ferroviaire…), - Conserver les spécificités urbaines et rurales des bourgs, - Permettre à tous de se loger décemment, garantir la mixité sociale et le bien vivre ensemble, - Maintenir et moderniser les services publics sociaux, culturels et sportifs, - Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, les espaces naturels sensibles, la ressource en eau, le patrimoine bâti remarquable et vernaculaire, - Préserver et améliorer la qualité des paysages dans toutes ses dimensions : espaces agricoles naturels et forestiers, qualité des entrées de villages et des bourgs-centres, intégration harmonieuse de l’architecture, - Relever le défi de la transition énergétique et contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement, - Compenser sur la commune d’Aigueperse, à hauteur de sept hectares, l’utilisation des terres agricoles consommées lors de l’aménagement de la zone de Julliat Est.

Envoyé en préfecture le 21/01/2026

Reçu en préfecture le 21/01/2026

PLUi-H, MODE D’EMPLOPIublié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE

Le présent règlement du plan local d’urbanisme intercommunal s’applique à l’ensemble du territoire de la communauté de communes Plaine Limagne, comprenant les communes de :

Aigueperse Artonne Aubiat

Bas-et-Lezat Beaumont-lès-Randan

Bussières-et-Pruns Chaptuzat Effiat Limons Luzillat Maringues Mons

Montpensier

Randan Saint-Agoulin Saint-André-le-Coq Saint-Clément-de-Régnat Saint-Denis-Combarnazat Saint-Genès-du-Retz Saint-Priest-Bramefant Saint-Sylvestre-Pragoulin Sardon Thuret Vensat Villeneuve-les-Cerfs

Le règlement et son plan de zonage sont opposables aux tiers dans les conditions définies à l’article L.152-1 du code de l’urbanisme. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

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Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme intercommunal valant PLH est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les dispositions générales ainsi que les dispositions particulières suivantes :

LES ZONES URBAINES :

Au titre de l’article R151-18 du code de l’urbanisme, « peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

La zone UD est une zone urbaine à caractère historique et/ou centrale à l’échelle d’une commune ou d’un village. Les formes urbaines sont parmi les plus denses des communes et la mixité fonctionnelle est encouragée, notamment pour pérenniser les commerces, les services de proximité et les équipements.

Les zones Ud intègrent des sous-zones :

Ud

- Uda correspondant aux centres-anciens des pôles de services des communes d’Aigueperse, Randan et Maringues.

- Udc correspondant aux centres-bourgs disposant d’un tissu urbain moins dense, nécessitant des

règles d’implantations différentes.

- Ud* correspondant à un sous-secteur de la zone Ud pour permettre de l’hébergement touristique,

à Aubiat.

Zones urbaines dédiées principalement à l’habitation, même si elles accueillent également une certaine mixité fonctions. Elles se caractérisent ainsi par des formes urbaines dominées par les lotissements, l’habitat pavillonnaire ou de l’habitat ancien moins dense qu’en centre-bourg et/ou à des hameaux d’importance et à densifier.

Ug La mixité de fonctions est recherchée à condition qu’elle soit compatible avec la destination principale de la

zone. La zone Ug comprend des sous-zones Ugc au sein desquels la mixité de fonctions est davantage recherchée, permettant notamment l’installation commerciale, sous certaines conditions. Ces sous-zones Ugc sont généralement situées dans le prolongement des zones Ud ou correspondent à des hameaux d’importance.

Zones urbaines accueillant principalement des constructions d’habitation de taille limitée et l’implantation

Uh de résidences mobiles et de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

L’objectif est de n’admettre que ce type d’habitat au sein de cette zone.

Uv

Zones urbaines correspondant à des hameaux dans lesquels la priorité n’est pas le développement du tissu urbain actuel, mais la gestion et l’évolution de l’existant.

Zones urbaines principalement dédiées à la gestion et au développement des activités économiques.

La zone Ui comprend :

- des sous-zones Uia : zones urbaines principalement dédiées à l’évolution d’activités économiques,

Ui

présentant un caractère agricole ou liées à l’agriculture.

- des sous zones Uic : zones urbaine à vocation économique permettant l’installation de grandes

activités commerciales

Zones urbaines principalement dédiées aux équipements d’intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs. Les zones Ue intègrent des sous-zones :

Ue - Uei : zones urbaines réservées aux aménagements et installations légères permettant la réalisation ou

la mise en valeur d’espaces publics.

LES ZONES A URBANISER :

Au titre de l’article R151-20 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les conditions d’ouverture de ces zones sont précisées en pièce n°3 du dossier de PLU (orientations d’aménagement et de programmation).

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1. Les zones à urbaniser 1AU

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Les zones 1AU correspondent à des zones à urbaniser opérationnelles, ouvertesIDà: 0l6'u3r-2b0a0n07is1a1t9i9o-2n02e6n012f0o-nCCctPiLo_n20d26e_02_1-DE

l’échéancier défini dans la pièce n°3 du dossier de PLUI-H.

Elles font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : il est nécessaire de se reporter à la

pièce n°3 du dossier de PLUI-H.

1AU Zones à urbaniser opérationnelles principalement à vocation résidentielle

1AUi 1AUe

Zones à urbaniser opérationnelles dédiées à l’extension des activités économiques ou de zones d’activités

Zones à urbaniser à vocation spécifique de gestion et de développement d'équipements publics de toute nature et des constructions d'intérêt collectif.

2. Les zones à urbaniser 2AU

Elles correspondent à des zones à urbaniser non opérationnelles, non ouvertes à l’urbanisation. L’ouverture de ces zones à urbaniser est conditionnée par une procédure d’évolution du PLUi-H.

2AU 2AUi

Zone à urbaniser non opérationnelles principalement dédiée à l’accueil de logements. Une évolution du PLUi-H est nécessaire pour les ouvrir à l’urbanisation.

Zones à urbaniser non opérationnelles principalement dédiées aux activités économiques. Une évolution du PLUi-H est nécessaire pour les ouvrir à l’urbanisation.

LES ZONES AGRICOLES :

Au titre de l’article R151-22 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Au sein des zones agricoles, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) ont été définis.

Zones agricoles correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel

agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles permettent le développement de

A

l’activité agricole sans contrainte. Les zones agricoles comprennent également des groupes de constructions ou des constructions isolées,

non liés à l’activité agricole mais situés au sein d’un espace agricole, pour lesquelles des évolutions et

des adaptations sont autorisées.

Ap

Sous-zones de la zone A, les zones Ap correspondent à des zones agricoles « protégées » interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagères.

Ai

Les zones Ai sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités économiques « isolées » au sein d’un espace agricole.

Ac/Ac*

Les zones Ac et Ac* sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités équines situées au sein d’un espace agricole.

Al At Ae Apv

Les zones Al sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme ; situés au sein d’un espace plutôt agricole. La constructibilité y est limitée afin de permettre l’évolution de sites existants.

Les zones At sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés à l’hébergement touristique et aux activités de tourisme et de loisirs, nécessitant la réalisation de constructions. Il s’agit de sites localisés au sein d’un espace plutôt agricole.

Les zones Ae sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, permettant l’installation ou le développement modéré d’équipements d’intérêt collectif et services publics, situés au sein d’un espace plutôt agricole.

Les zones Apv sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à l’accueil de parcs photovoltaïques ne consommant pas d’espaces naturels, agricoles et forestiers en application de la Loi Climat et Résilience.

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LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES :

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Au titre de l’article R151-24 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone natuIDre: 0ll6e3-e2t00fo07r1e1s9t9iè-2r0e2,6l0e1s20s-eCcCtPeLu_r2s0d26e_02_1-DE

la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue

esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

N

Np Ni Ne Nh Nc Nl Nt Npv

Zones naturelles et forestières, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. Elles permettent l’aménagement, l’extension et la création de bâtiment forestiers ou liés au caractère naturel de la zone. Les zones naturelles comprennent également des groupes de constructions ou des constructions isolées, situés au sein d’un espace naturel, pour lesquelles des évolutions et des adaptations sont autorisées.

Sous-zones de la zone N, les zones Np correspondent à des zones naturelles « protégées » pour des raisons écologiques principalement, interdisant toute constructibilité, à l’exception des ouvrages techniques d’intérêt général.

Les zones Ni sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités économiques « isolées » au sein d’un espace naturel.

Les zones Ne sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’installation ou le développement modéré d’équipements d’intérêt collectif et services publics, situés au sein d’un espace plutôt naturel.

Les zones Nh sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution de secteurs accueillant des constructions d’habitation de taille limitée et l’implantation de résidences mobiles et de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; situés au sein d’un espace plutôt naturel.

Les zones Nc sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités équines situées au sein d’un espace plutôt naturel.

Les zones Nl sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme ; situés au sein d’un espace plutôt naturel. La constructibilité y est limitée afin de permettre l’évolution de sites existants.

Les zones Nt sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés

à l’hébergement touristique et aux activités de tourisme et de loisirs, nécessitant la réalisation de

constructions. Il s’agit de sites localisés au sein d’un espace plutôt naturel.

Les zones Npv sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à l’accueil de parcs

photovoltaïques ne consommant pas d’espaces naturels, agricoles et forestiers en application de la Loi

Climat et Résilience.

Dispositions généralesPublié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

1. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du règlement national d’urbanisme visées par l’article R111-1 du code de l’urbanisme, dont les articles :

Article R111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R111-25 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. »

Article R111-26 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R181-43 du code de l'environnement. »

Article R111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentale