Les versions du document d'urbanismede Sarrians
Les 4 versions publiées
- PLU approuvé le 18/10/2023Publiée le 08/11/2023, en vigueur84122_PLU_20231018
- PLU approuvé le 08/07/2019Publiée le 16/06/2023, retirée le 08/11/202384122_PLU_20190708
- PLU approuvé le 31/07/2017Publiée le 12/10/2017, retirée le 16/06/202384122_PLU_20170731
- POS approuvé le 25/06/2010Publiée, retirée84122_POS_20100625
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.