Construire une piscine à Sartrouville
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sartrouville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Sartrouville
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’emprise au sol maximale est fixée : Pour les serres agricoles et les châssis, selon la surface de l’unité foncière : - Moins de 500 m² : 90% de la surface de l’unité foncière - Entre 500 et jusqu’à 1000 m² : 80% de la surface de l’unité foncière - Au-delà de 1000 m² : 70% de la surface de l’unité foncière |
| AU | Non réglementé. |
| AUG | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| AUIC | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| N | Dans la zone N* uniquement : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| UAC | Non réglementé. |
| UAE | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| UCA | Non réglementé. |
| UCPM | En dehors des polygones d’implantation : - Pour les constructions en sous-sol, Non réglementé, - Pour les constructions édifiées au-dessus du niveau du sol, l’emprise au sol est fixée à 25%. |
| UE | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| UG | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| UM | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | I - Constructions principales : 1- Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies - Lorsque la largeur du terrain est comprise entre 12 et 15 mètres, la construction peut s’implanter sur une limite au plus. |
| AUIC | En ce cas, elles doivent s’implanter à une distance au minimum égale à la hauteur de la façade implantée en vis-à-vis de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. |
| N | Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres des limites séparatives. |
| UAC | 1 - Les constructions doivent s’implanter d’une limite séparative aboutissant aux voies à une autre dans une profondeur maximale de 10 m mesurée par rapport à l’alignement. |
| UAE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCPM | En cas de retrait, la distance par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout des toits avec un minimum de 3 m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | - Lorsque la largeur du terrain est comprise entre 12 et 15 mètres, la construction peut s’implanter sur une limite au plus. |
| UM | Les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire, doivent être édifiées de telle sorte que leur distance par rapport à la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 2,50 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIC | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les parties non construites qui ne seraient ni nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, ni au stockage, notamment les marges de reculement ou d’isolement par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent être aménagées en espace vert sur une surface au moins égale à 10% de la surface du terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 10% au moins de la surface des espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, ou recevoir un aménagement paysager végétal ou des aires de jeux et de loisirs. |
| UCA | La surface réservée aux jardins, plantations et terrains de jeux d’enfants à l’exception des aires de stationnement, dépôts ou dégagements, ne pourra être inférieure à 25% de la superficie du terrain. |
| UCPM | La surface réservée aux jardins, plantations et terrains de jeux d’enfants à l’exception des aires de stationnement, dépôts ou dégagements, ne pourra être inférieure à 25% de la superficie du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.