Les versions du document d'urbanismede Sassenay

Les 12 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 23/01/2026, en vigueur247100589_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 19/01/2026, retirée le 23/01/2026247100589_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 16/01/2026, retirée le 19/01/2026247100589_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 15/01/2026, retirée le 16/01/2026247100589_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 23/12/2025, retirée le 23/12/2025247100589_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 23/12/2025, retirée le 15/01/2026247100589_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 12/12/2025, retirée le 23/12/2025247100589_PLUi_20251127
• PLUi approuvé le 12/03/2025Publiée le 03/04/2025, retirée le 12/12/2025247100589_PLUi_20250312
• PLUi approuvé le 12/03/2025Publiée le 21/03/2025, retirée le 03/04/2025247100589_PLUi_20250312
• PLUi approuvé le 25/10/2022Publiée le 25/09/2023, retirée le 21/03/2025247100589_PLUi_20221025
• PLUi approuvé le 25/10/2022Publiée le 23/05/2023, retirée le 07/07/2023247100589_PLUi_20221025
• PLUi approuvé le 25/10/2022Publiée le 14/04/2023, retirée le 23/05/2023247100589_PLUi_20221025

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.