Construire à Sassenayles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Autres zones
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public et le stationnement du personnel. Les aires d...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Sassenay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sassenay
- Agrandir à Sassenay
- Construire une piscine à Sassenay
- Poser un abri de jardin à Sassenay
- Clôturer à Sassenay
- Refaire la façade à Sassenay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Chalonnais - secteur 4risque naturel
Ses 3 zones
- BZONE BLEUEPrescriptions
- VZONE VIOLETTEInterdiction
- RZONE ROUGEInterdiction stricte
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 3 allée Pierre-Bérégovoy, 71530 Sassenay
- Téléphone
- 03 85 98 90 70
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.sassenay.fr
Sassenay en chiffres
- 1 612habitants
- 44 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 120permis de construire depuis 2013
- 134logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Sassenay ?
Le document opposable est 247100589_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Sassenay ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sassenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sassenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sassenay ?
135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 120 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 134 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sassenay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sassenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Crissey2 485 hab.
- Gergy2 566 hab.
- Allériot1 165 hab.
- Virey-le-Grand1 429 hab.
- Châtenoy-en-Bresse1 144 hab.
- Bey870 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247100589_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Contenu
- 55 pages, 1 zone, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247100589_PLUI_20251211.
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 965 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 360 m².
- Code INSEE
- 71502
- Code postal
- 71530
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 806 locaux raccordables sur 808 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.