Les règles pour construire sur la parcelle E 501 à Saujon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 7 Rue Saintongeaise 17600 Saujon
- Référence cadastrale
- E 501
- Surface du terrain
- 305 m²
- Zonage
- Zone UB1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- tissus anciens (village)
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UB1 : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 2 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL SaujonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRs2 Zone Rouge Rs2: Ensemble des zones submersibles en alea tres fort a court terme : interdictionRs1 Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone Re : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Saujon.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AS2AS2Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturelsZone de protectionActe : RegionDeMarennes_19450123
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur de Mixité Sociale
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
20 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Saujon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 305 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle E 501 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral174210000E0501
Planches du zonage Planche 1, 8,8 Mo, Planche 2, 11 Mo, Planche 3, 4,1 Mo, Planche 4, 3,3 Mo, Planche 5, 3,6 Mo, Planche 6, 4,9 Mo, Planche 7, 5,2 Mo, Planche 8, 4,8 Mo, Planche 9, 2,8 Mo, Planche 10, 3,9 Mo, Planche 11, 4,9 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,4 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 02, 155 ko