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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle E 73 à Saujon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
E 73
Surface du terrain
2 780 m²
Zonage
Zones A, NR
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
136,53 m14,01 m68,84 m13,35 m127,41 m72,61 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle E 73, SaujonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone NR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NR

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone NR (secteur Nr)

La hauteur et les distances à respecter en zone NR ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone NR.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRL SaujonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRs2 Zone Rouge Rs2: Ensemble des zones submersibles en alea tres fort a court terme : interdictionRs1 Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone Re : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Saujon.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • AS2AS2Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturelsZone de protectionActe : RegionDeMarennes_19450123
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune de Saujon risques submersion marine et inondation fluvialeEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Saujon_20221102

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02PPRN submersion marine - inondation fluviale

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    20 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Saujon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 780 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 73 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Saujon

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral174210000E0073

Planches du zonage Planche 1, 8,8 Mo, Planche 2, 11 Mo, Planche 3, 4,1 Mo, Planche 4, 3,3 Mo, Planche 5, 3,6 Mo, Planche 6, 4,9 Mo, Planche 7, 5,2 Mo, Planche 8, 4,8 Mo, Planche 9, 2,8 Mo, Planche 10, 3,9 Mo, Planche 11, 4,9 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 15,5 M de points (septembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 01, 85 ko