Zone A

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

interdite admise X

X

X

X X

sous conditions

X X

X

X X X

PLU DE SAULNES

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. Sont également admis : • Les ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements.

2. Sont admises sous conditions : • les constructions destinées au logement, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est strictement nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage d'activités agricoles présentes à proximité des bâtiments agricoles (moins de 100 mètres), et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher. • les constructions annexes non habitables et non agricole d’une emprise au sol < à 20 m2, présentes à proximité du logement de gardiennage (moins de 50 mètres).

PLU DE SAULNES

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Les articles suivants ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction devra être édifiée à 30 mètres au minimum des secteurs boisés classés au plan en zone N. Les constructions devront être implantées en recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de prescription.

4 - Hauteur des constructions - La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère par rapport au point le plus élevé du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 10 m (sauf installation technique, silos…). - La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage d’habitat mesurée par rapport au point le plus élevé du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 9 m à la faîtière. - Pour les annexes non accolées, cette hauteur est limitée à 3,50 m au faîtage. Cette règle ne concerne pas les annexes techniques liées aux exploitations agricoles.

PLU DE SAULNES

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 - Prescriptions générales 1.1. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

1.2. En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
 La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

2 - Prescriptions particulières pour les constructions - Les murs en maçonnerie non enduits ou non habillés sont interdits. - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings, agglomérés … est interdit. - L’utilisation de couleurs vives ou réfléchissantes en façade est interdite. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s'harmoniser avec les murs des façades de la construction principale. - Pour les toitures à deux pans, sont interdits les matériaux de couverture autres que les matériaux à l’aspect de tuile de terre cuite de couleur rouge. Il pourra être fait exception à cette règle pour les installations liées à l’énergie solaire posées en toiture, les verrières, les vérandas et les piscines couvertes (arceaux transparents autorisés). - Les toitures terrasses, toits plats, toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures à 2 pans inversés avec chéneau central sont interdites.

3 - Prescriptions particulières pour les clôtures Les clôtures sur limite séparative devront être constituées : - soit d'un grillage fixé sur des piquets de bois ou métalliques, - soit de haies végétales doublant éventuellement un grillage,

PLU DE SAULNES

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) Ø de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

1 - Accès 1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 1.2. Hors agglomération, les accès individuels sur les routes départementales sont interdits.

2 - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3 - Protection des sentiers et chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ■■■■■■ ) est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages.

PLU DE SAULNES

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable : Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- Assainissement : L'assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

- Eaux pluviales : La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (et notamment l’infiltration) est obligatoire sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Dans ce cas, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

PLU DE SAULNES

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

PLU DE SAULNES

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Saulnes.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N).

Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

• La zone UA Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant au centre ancien du village de Saulnes.

• La zone UB Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux extensions plus ou moins récentes du village de Saulnes (des années 60-70 à nos jours).

• La zone UC Il s’agit d’une zone urbaine correspondant aux cités de Saulnes.

• La zone UL Il s’agit d’une zone urbaine réservée aux équipements publics, notamment à vocation de loisirs.

• La zone UY et le secteur UYa Il s’agit d’une zone réservée à l’implantation d’activités économique. Dans le secteur UYa, l’industrie, les carrières et les dépôts sont interdits.

PLU DE SAULNES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Article R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

• La zone 1AU La zone 1AU est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est réservée à une vocation majoritairement résidentielle. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

• La zone 1AUY La zone 1AUY est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est réservée à une vocation majoritairement économique. La zone 1AUY est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

Les zones agricoles (dites "zones A")

Article R.151-22 du Code de l'Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Article R.151-23 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

PLU DE SAULNES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : • La zone A

Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Article R.151-24 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 
 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 
 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 
 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 
 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 
 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

Article R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

• La zone N Elle comprend les secteurs suivants :

• Nl, réservé au aménagement et installations légères de loisirs, • Nh, où une construction à usage d’habitat est existante, • Nj, destiné aux abris de jardin, • Np où sont localisés des bassins de boues, • Nv destiné à l’accueil de constructions légères de loisirs.

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques. Les plans comportent également des secteurs, espaces et éléments graphiques définis aux articles R.151-31 et suivants du Code de l'Urbanisme.

PLU DE SAULNES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section."

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Toutefois, sur les constructions existantes non conformes au règlement des zones du PLU à la date d’approbation du PLU, peuvent être admis des travaux non conformes lorsqu’ils ont pour objet : • d’améliorer les performances phoniques, thermiques, énergétiques des constructions ; • l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toutes

natures ; • les travaux mineurs n’entrainant pas une augmentation de l’emprise au sol ou de la hauteur

de la partie de la construction non conforme au PLU ; • les changements de destination dès lors qu’ils peuvent être autorisés en application des

articles 1 et 2 de la zone concernée, et à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la cohérence urbaine ou architecturale du secteur, ni à l’aspect des constructions.

1) « En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 - METZ Cedex 1 ( 03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

2) En application du décret n°86-192 du 5 février 1986, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, d’installations et travaux divers concernant des projets de plus de 3000 m2 d’emprise sur le reste du territoire communal ».

La commune de Saulnes est concernée par un risque potentiel de catégorie 2 d’exposition au radon. Ce niveau de risque peut être considéré comme moyen.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium lui-même issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie. Pour un lieu donné, l’exposition reçue dépend à la fois de la concentration en radon et du temps passé. Estimer le risque auquel vous êtes soumis dans votre habitation nécessite ainsi de connaître les concentrations en radon dans les pièces dans lesquelles vous séjournez le plus longtemps.

Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est nettement plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur : environ 20 fois plus à exposition au radon égale.

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :

• éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur(renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;

• limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.

Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU DE SAULNES

ZONE UA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U..

La zone UA est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau fort. Le respect des règles de l'art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par les services de l'État permettent de prévenir les désordres dans l'habitat individuel.

La zone UA est concernée par un aléa mouvements de terrains et un aléa chute de blocs. En conséquence, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumis à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée. L'article R.111-2 sera notamment appliqué dans ces secteurs.

La zone UA est concernée par le risque d’inondation. Les secteurs à risques identifiés sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame hachurée bleue. Ce secteur est règlementé par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

La zone UA est concernée par le passage d’une canalisation de transport de matière dangereuse. L'article R.111-2 sera notamment appliqué.

Rappel

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES