Les versions du document d'urbanismede Saulnot

La version publiée

• PLUi approuvé le 05/07/2022Publiée le 16/01/2023, en vigueur247000664_PLUi_20220705

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.