Construire à Saulnotles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/07/2022
Le règlement
Votre projet à Saulnot
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saulnot
- Agrandir à Saulnot
- Construire une piscine à Saulnot
- Poser un abri de jardin à Saulnot
- Clôturer à Saulnot
- Refaire la façade à Saulnot
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 6 bis Grande rue, 70400 Saulnot
- Téléphone
- 03 84 27 41 54
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- saulnot.fr
Saulnot en chiffres
- 758habitants
- 28permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saulnot ?
Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saulnot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saulnot ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saulnot ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saulnot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villers-sur-Saulnot124 hab.
- Courmont119 hab.
- Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges248 hab.
- Granges-le-Bourg379 hab.
- Arcey1 489 hab.
- Champey790 hab.
- Le Vernoy179 hab.
- Faymont253 hab.
- Chavanne213 hab.
- Gémonval81 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 907 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70477
- Code postal
- 70400
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 419 locaux raccordables sur 460 (91,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.