PLUi de Saultain

PLUi
En vigueur, approuvé le 11/06/2026
25 zones
107 articles
INSEE 59557

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 245901160_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/06/2026
Lecture: 493 pages, 25 zones, 107 articles découpés

Les 25 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N2 articles

Autres zones

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 3 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU de Valenciennes, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 4	Empriseart. 5	Recul voieart. 3	Limitesart. 3	Stationnementart. 8	Espaces vertsart. 7
Zones urbaines
UEzone urbaine d'équipements et d'activités	à lire	7 m+3 casconstructions à destination d'habitation, en UE et UEa	rien à ce sujet	à lire	Moitié du dénivelé, 4 m minimum+1 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet
UGzone urbaine de grands ensembles	à lire	7 m+2 casconstructions à destination d'habitation, en UG et UGa	rien à ce sujet	à lire	Moitié du dénivelé, 4 m minimum+1 cas	rien à ce sujet	rien à ce sujet
ULzone urbaine de loisirs	à lire	Non réglementéedans la zone UL et ses secteurs	à lire	à lire	à lire	rien à ce sujet	à lire

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis ». Le règlement de zone n'est jamais le seul texte : trois autres s'y ajoutent, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même point — donc, en pratique, le plus contraignant.

1. Quatre règles nationales s'appliquent même avec un PLU

L'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte la plupart des règles nationales là où un plan local existe, mais pas toutes. Celles-ci restent opposables, et le permis peut être refusé sur leur seul fondement :

R.111-2 le projet peut être refusé s'il porte atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 s'il compromet la conservation d'unsite ou de vestiges archéologiques ;
R.111-26 s'il ne respecte pas lespréoccupations d'environnement ;
R.111-27 s'il porte atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

2. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

3. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

4. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Compilé une fois à partir du document 245901160_PLUi_20250213, le 2026-09-06. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saultain

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-I-Rhonellerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhonelle
- OFOrange foncéPrescriptions
PPRT PPG SAULTAINrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- Etab.Zone grisée - entreprise sourcePrescriptions hors zone d'aléa
- r2Zone d'interdiction r2Interdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saultain en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

237 €le mètre carré, médiane
303 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

175 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

166permis de construire
3déclarations préalables
272logements créés
11autorisations annulées

Les 175 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Ruelle de Préseau, 59990 Saultain
Téléphone: 03 27 36 49 33
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.
Site: www.saultain.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 107 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saultain ?

Le document opposable est 245901160_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 35 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saultain ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AUE, 1AUG, 1AUL, 1AUS, 1AUZ, 2AU, 2AUE, 2AUG, 2AUT, 2AUZ, A2, AM et 13 autres. Ils portent 107 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Saultain : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : UE 7 m, UG 7 m, UL non réglementé. C'est la règle générale de chaque zone. 5 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saultain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saultain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saultain ?

175 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 272 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saultain ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saultain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saultain, calculées sur les contours de l'IGN.

Curgies1 333 hab.
Marly11 995 hab.
Estreux937 hab.
Préseau2 100 hab.
Aulnoy-lez-Valenciennes7 080 hab.

La commune

Population: 2 499 habitants
Code postal: 59990
Code INSEE: 59557
Département: Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 1 248 sur 1 278 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.