Les versions du document d'urbanismede Saussines

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 21/05/2021Publiée le 24/03/2023, en vigueur34296_PLU_20210521
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 05/02/2021, retirée le 18/06/202134296_PLU_20201217
• PLU approuvé le 05/12/2017Publiée le 04/07/2018, retirée le 05/02/202134296_PLU_20171205

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.