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Edifiable

PLU de Saussines

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
34296_PLU_20210521, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/05/2021
Lecture
145 pages, 7 zones, 84 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageNi : Secteur accueillant des habitations en zone inondable d'aléa fort, dans lesquels l'extension limitée des habitations est autorisée sous conditionsUD-a : Secteur d'assainissement non collectifNs : Secteurs d'équipements sportifs et de loisirs existants, dans lesquels des equipements et installations sont autorisés sous conditionsAU : Secteurs naturels destinés à être ouverts à l'urbanisation pour accueillier les développements du village dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, des réalisations d'équipementsAx : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) autorisant des constructions destinées à l'activité de centre équestreN : Espaces naturels et forestiers d'intérêt paysager et écologiqueA : Plaine agricole Nord et Est où sont admises les constructions nécessaires aux exploitations agricolesUA : Zone urbaine de très forte densité recouvrant le coeur historique du villageUB : Zone urbaine de moyenne densité recouvrant les faubourgs du coeur historiqueAp : Secteur de protection stricte correspondant à la plaine agricole Ouest où aucune construction n'est autoriséeUB-a : Maisons anciennes disparates sur la Route de Saint-HilaireUD : Zone urbaine de faible densité recouvrant les zones d'habitations pavillonaires qui correspondent au développement récent de l'urbanisation dans les quartiers de Costasses, des Condamines, de la Route de Sommières et Outre-UC : Zone urbaine de faible à moyenne densité recouvrant les zones d'habitations pavillonaires qui correspondent au développement récent de l'urbanisation dans les quartiers des Grèses et du Mas de BoulleUC-a : Secteur d'assainissement non collectif
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saussines

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

106 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 34160 Saussines
Téléphone
04 67 86 62 31
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.saussines.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saussines ?

Le document opposable est 34296_PLU_20210521, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saussines ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saussines ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saussines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saussines ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 125 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saussines ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saussines ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saussines, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 001 habitants
Code postal
34160
Code INSEE
34296
Département
Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
574 sur 576 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.