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Edifiable

PLU de Sommières

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Le document en vigueur
Document
30321_PLU_20250204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/02/2025
Lecture
118 pages, 10 zones, 72 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUC : Zone est caractérisée par une mixité des fonctions urbaines : habitat, services et équipements. Elle est également caractérisée par une densité forte à moyenneUP3 : Secteur destiné à accueillir un pôle d'échanges multimodalUEt : Secteur correspondant à l'ancienne gare, déjà équipée et urbanisée. Les fonctions hôtellerie et restauration ont vocation à s'y développer en relation avec la voie verte et ses usagesN : Zone naturelle et forestière de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUDc : Secteur où les conditions d'assainissement non collectif des eaux usées ainsi que la qualité et la sensibilité des paysages requièrent une surface minimale de 1 300 mètres carré pour l'ouverture des droits à construireA : Zone agricole à protéger en raison de du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUZc : Secteur correspond au quartier de la Plaine concerné en grande partie par le risque inondation et où l'assainissement autonome requiert des parcelles de 1 500 m² minimumUT1 : Secteur où seules les constructions liées à l'accueil et aux équipements de loisirs sont autoriséesUCb : Secteur correspond à un secteur de densité forte et d'équipement, constructions et installations de service public ou d'intérêt généralAp : Secteur correspondant à un secteur de protection stricte des espaces agricolesNa : Secteur inondable où les hauteurs d'eau ont été supérieures à 1 mètre et où les équipements de loisirs et d'activité de plein air, ainsi que les activités touristiques et les hébergements hôteliers de plein air sont autorisésUE : Zone à vocation d'accueil d'activités économiques à caractère industriel, artisanal et commercial en raison des nuisances et risques qu'elles peuvent engendrer pour l'habitat1AUb : Secteur correspond à la zone d'urbanisation future de Massanas-La Crouzade, dédiée essentiellement à l'habitation (logements et hébergements) et ponctuellement aux commerces et activités de servicesAt : Secteur correspondant à un secteur de développement agro-touristique durableUDa : Secteur correspond à un secteur de densité raisonnéeUT2 : Secteur destiné à recevoir notamment les constructions et les habitations légères de loisirs, les caravanes ainsi que les installations et équipements nécessaires à leurs fonctionnementsUT3 : Secteur destiné à l'extension du camping de MassereauUP2 : Secteur englobant le cimetière où seules sont admises les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du cimetièreNj : Secteur dans lequel les jardins potagers sont autorisésUEe : Secteur correspondant à une partie de la zone d'activité de Corata déjà urbanisée, comprenant également des logements d'habitationUB : Zone est caractérisée par une mixité des fonctions urbaines : habitat, services et équipements. Elle est notamment constituée des premières extensions de la ville historique et est caractérisée par une densité importanteUZb : Secteur correspond au quartier de Puech Bouquet compris dans le périmètre de protection rapproché du champ de captage d'eau potable de Saint LazeUCa : Secteur correspond à secteur de densité forte, accueillant notamment des logements collectifs et le collège GUZa : Secteur correspond au plateau des Mauvalats où les conditions d'assainissement non collectif des eaux usées ainsi que la qualité et la sensibilité des paysagesUZd : Secteur correspond à un secteur d'habitation inséré dans la zone de CorataUP1 : Secteur correspondant aux installations du lycée Lucie Aubrac et à l'implantation d'un gymnaseUEv : Secteur correspondant à une partie de la zone d'activités Corata destinée à l'implantation d'une centrale photovoltaïqueUDb : Secteur où la qualité et la sensibilité des paysages requièrent une surface minimale de 1300 mètres carré pour l'ouverture des droits à construire1AUa : Secteur situé au nord du lycée L. Aubrac et de la route de Massanes, en limite d'un quartier pavillonnaire. Il est destiné à un habitat intermédiaire et individuel groupéUEa : Secteur correspondant à la zone d'activités de l'Arnède
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sommières

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sommières en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

407 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 407 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Quai Frédéric-Gaussorgues, 30250 Sommières
Téléphone
04 66 80 88 00
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.sommieres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 72 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sommières ?

Le document opposable est 30321_PLU_20250204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sommières ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, N, NON, UB, UC, UD, UE, UP, UT, UZ. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sommières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sommières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sommières ?

407 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 367 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 530 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sommières ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sommières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sommières, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 073 habitants
Code postal
30250
Code INSEE
30321
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 600 sur 3 626 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.