Les versions du document d'urbanismede Saverdun

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 19/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur09282_PLU_20260219
• PLU approuvé le 19/02/2026Publiée le 13/03/2026, retirée le 01/04/202609282_PLU_20260219
• PLU approuvé le 07/06/2024Publiée le 29/07/2024, retirée le 13/03/202609282_PLU_20240607
• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 21/12/2023, retirée le 29/07/202409282_PLU_20231218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.