Les versions du document d'urbanismede Savigny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/12/2021Publiée le 12/12/2023, en vigueur69175_PLU_20211214
• PLU approuvé le 14/12/2021Publiée le 09/02/2022, retirée le 12/12/202369175_PLU_20211214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.