Agrandir une maison à Savigny-le-Temple
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Savigny-le-Temple : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Savigny-le-Temple
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Sans objet |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions annexes est limitée à : - à 25 m² pour les annexes, hors abris de jardin en bois, - à 12 m² pour les abris de jardins en bois. |
| UB | Dans l’ensemble de la zone L’emprise au sol de l’ensemble des constructions annexes est limitée à : - à 25 m² pour les annexes, hors abris de jardin en bois, - à 12 m² pour les abris de jardins en bois. |
| UC | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total calculé comme suit : - 50% de la superficie du terrain comprise entre 0 et 200 m², - 40% de la superficie du terrain au-delà de 200 m². |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total de 70% de la superficie de la propriété. |
| UY | Sans objet. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. |
| N | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. |
| UA | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. |
| UB | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. |
| UC | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. |
| UY | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de recul minimale de 100 mètres par rapport à l’alignement de la RD 346. |
| N | Par rapport aux autres voies, les constructions doivent s’implanter soit : - à l’alignement de la voie de desserte, - en retrait de l’alignement, en respectant une marge de recul au moins égale à 5 mètres. |
| UA | Règles particulières Les constructions doivent obligatoirement être implantées en respectant les marges de recul minimales suivantes : - 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD 346. |
| UB | Règles particulières Les constructions doivent obligatoirement être implantées en respectant les marges de recul minimales suivantes : - 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de l’avenue Olof Palme et de l’avenue des Routoires (RD 150). |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit à l’alignement de la voie de desserte, - soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie de desserte. |
| UX | Les constructions doivent s’implanter en retrait des voies et emprises publiques à une distance minimale de 6 mètres . |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | 7.2 Calcul des marges de recul o Dans le secteur UXa : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - la hauteur totale de la construction (L=H) avec un minimum de 4 mètres si la façade faisant face à la limite de propriété comporte des baies, - 3,50 mètres dans le cas de mur aveugle. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
Les autres travaux à Savigny-le-Temple
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.