Construire une piscine à Savigny-le-Temple

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Savigny-le-Temple : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Savigny-le-Temple

Zone	Ce que le règlement dit
A	Sans objet
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	L’emprise au sol de l’ensemble des constructions annexes est limitée à : - à 25 m² pour les annexes, hors abris de jardin en bois, - à 12 m² pour les abris de jardins en bois.
UB	Dans l’ensemble de la zone L’emprise au sol de l’ensemble des constructions annexes est limitée à : - à 25 m² pour les annexes, hors abris de jardin en bois, - à 12 m² pour les abris de jardins en bois.
UC	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total calculé comme suit : - 50% de la superficie du terrain comprise entre 0 et 200 m², - 40% de la superficie du terrain au-delà de 200 m².
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total de 70% de la superficie de la propriété.
UY	Sans objet.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	7.2 Calcul des marges de recul o Dans le secteur UXa : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - la hauteur totale de la construction (L=H) avec un minimum de 4 mètres si la façade faisant face à la limite de propriété comporte des baies, - 3,50 mètres dans le cas de mur aveugle.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.