Les versions du document d'urbanismede Saze

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/11/2019Publiée le 23/01/2020, en vigueur30315_PLU_20191107
• PLU approuvé le 23/02/2017Publiée le 23/10/2019, retirée le 23/01/202030315_PLU_20170223
• PLU approuvé le 23/02/2017Publiée, retirée le 23/10/201930315_PLU_20170223

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.