Le règlement de Schœlcher, texte intégral

Art AU1 : Destinations et sous destinations

Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites toutes destinations et occupation du sol autres que celles mentionnées à l’article AU1-2 ci-dessous.

Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions Dans l’attente d’une ouverture à l’urbanisation et à condition de respecter les principes édités dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions de l’article 3 du

Art A1 : Destinations et sous destinations

1.1. Destinations et sous-destinations interdites dans l’ensemble des zones A : 1. les occupations et utilisations du sol autres que celles destinées à l'exploitation agricole (dont les secteurs de maraîchage) et à l’exploitation forestière ou soumises à conditions particulières aux articles A 1.2 et A 1.3 ; 2. les terrains de camping et de caravaning autres que ceux-autorisés à l’article 1.3. ; 3. les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; 4. le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ; 5. les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; 6. l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 7. les panneaux solaires au sol

- Destinations et sous-destinations générales autorisées sous-conditions dans les zones A les installations, constructions, aménagements et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées à condition : o que leur localisation et leur aspect de ne dénaturent pas le caractère des lieux ; o qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ; o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ;

- les constructions et occupations du sol nécessaires à l'irrigation des terres agricoles, à l'exploitation agrosylvo-pastorale et à la gestion des eaux pluviales et notamment les ouvrages prévus par les emplacements réservés figurant aux documents graphiques pour la protection des personnes et des biens face aux risques naturels

- les constructions et occupations du sol nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe) en respectant le caractère de la zone, et qu'elles soient regroupés dans un rayon de 30 m autour des bâtiments d’exploitations existants : o les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole et pouvant abriter un espace permettant la vente directe des produits de l’exploitation à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation o les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires (annexes), dans la limite d’une construction à usage d’habitation par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 150 m² (extensions comprises). L’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes (dont piscines)) ne pourra excéder 250 m² au sol, définie par l’article R420-1 du Code de l’urbanisme

- à condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole, l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.

- les constructions qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet agritouristique situé dans le prolongement d’une activité agricole ayant une antériorité de plus de 3 ans, dans la limite de 150 m² de surface de plancher et à condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole existante et qu'elles soient implantées à moins de 30 mètres d'une construction existante et l’aménagement des constructions existantes est privilégié.

- l’aménagement et la réfection des constructions existantes légalement autorisées à la date d’approbation du PLU ;

- l’extension mesurée des bâtiments principaux à usage d’habitation ainsi que leurs annexes (dont piscines) qui lui sont liées, sous réserve o de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau ; o que la zone d'implantation des extensions et des annexes soit limitée à un rayon de 30 mètres autour du bâtiment ; o que la surface de plancher des extensions et des annexes est plafonnée à 30 % de la surface de plancher existante et sans dépasser 150 m² de surface de plancher (extension incluse) o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol, selon la définition établie au titre de l’article R420-1 du Code de l’urbanisme (toutes constructions incluses, y compris annexes).

Art N1 : Destinations et sous destinations

1.2. Destinations et sous-destinations interdites dans l’ensemble des zones A et N : 1. les occupations et utilisations du sol autres que celles destinées à l'exploitation agricole (dont les secteurs de maraîchage) et à l’exploitation forestière ou soumises à conditions particulières aux articles N 1.2 et N 1.3 ; 2. dans le secteur NL, les occupations et utilisations du sol autres que celles explicitement mentionnées à l'article N 1.4 ; 3. les terrains de camping et de caravaning autres que ceux-autorisés à l’article 1.3. ; 4. les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; 5. le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ; 6. les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; 7. l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 8. les panneaux solaires au sol

1.3. Destinations et sous-destinations générales autorisées sous-conditions dans les zones N, à l’exception du secteur NL - les installations, constructions, aménagements et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées à condition : o que leur localisation et leur aspect de ne dénaturent pas le caractère des lieux ; o qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ; o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ; - les constructions et occupations du sol nécessaires à l'irrigation des terres agricoles, à l'exploitation agrosylvo-pastorale et à la gestion des eaux pluviales et notamment les ouvrages prévus par les emplacements réservés figurant aux documents graphiques pour la protection des personnes et des biens face aux risques naturels - les constructions et occupations du sol nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe) en respectant le caractère de la zone, et qu'elles soient regroupés dans un rayon de 30 m autour des bâtiments d’exploitations existants : o les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole et pouvant abriter un espace permettant la vente directe des produits de l’exploitation à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation o les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires (annexes), dans la limite d’une construction à usage d’habitation par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 150 m² (extensions comprises). L’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes (dont piscines)) ne pourra excéder 250 m² au sol, définie par l’article R420-1 du Code de l’urbanisme - à condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole, l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau. - les constructions qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet agritouristique situé dans le prolongement d’une activité agricole ayant une antériorité de plus de 3 ans, dans la limite de 150 m² de surface de plancher et à

condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole existante et qu'elles soient implantées à moins de 30 mètres d'une construction existante et l’aménagement des constructions existantes est privilégié. - l’aménagement et la réfection des constructions existantes légalement autorisées à la date d’approbation du PLU ; - l’extension mesurée des bâtiments principaux à usage d’habitation ainsi que leurs annexes (dont piscines) qui lui sont liées, sous réserve

o de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau ; o que la zone d'implantation des extensions et des annexes soit limitée à un rayon de 30 mètres

autour du bâtiment ; o que la surface de plancher des extensions et des annexes est plafonnée à 30 % de la surface

de plancher existante et sans dépasser 150 m² de surface de plancher (extension incluse) o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante

des constructions au PLU approuvé, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol, selon la définition établie au titre de l’article R420-1 du Code de l’urbanisme (toutes constructions incluses, y compris annexes).

1.4. Destinations et sous-destinations spécifiques autorisées sous-conditions dans les secteurs des zones N, hors NL :

- Dans les seuls secteurs Np, à condition de respecter la convention de gestion de la zone des 50 pas géométriques, et de ne pas compromettre les espaces de pontes des tortues marines (destructions des sites, proximité trop importante générant des perturbations impacts directs et indirects (lumineuses, sonores...)) o les installations et aménagements liés et nécessaires à la protection, au fonctionnement et à l’animation des plages et espaces littoraux ; o les aires de stationnement ouvertes au public, les aires de jeux et de sports sous réserve d’une intégration optimale dans l’environnement ; o les activités économiques liés à l’animation du littoral et faisant l’objet d’une autorisation spécifique (AOT, convention de gestion…)

- Dans les secteurs Nm et Nc o l’extension mesurée, autorisée en une seule fois, des constructions existantes à condition de ne pas excéder 20 % de la surface de plancher existante ou 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, et dès lors que : ▪ les constructions liées et nécessaires du Monastère le secteur Nm ; ▪ les constructions liées et nécessaires au fonctionnement du Centre St Raphaël dans le secteur Nc.

1.5. Destinations et sous-destinations autorisées dans le secteur NL :

Au titre de l’article R121-5 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

- lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

- les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

- la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

- à l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : o les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ; o dans les zones de pêche, de cultures marines et d'élevage, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

- les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L341-1 et L341-2 du Code de l'environnement.

Les aménagements mentionnés dans le sous-paragraphe du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Non règlementé

Non réglementé

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

L’implantation des constructions est choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier sera limité au strict minimum. Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes de deux mètres de largeur minimum entre eux de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat.

4.3. Toitures

Les toitures à 4 pans ou plus devront être privilégiées sur les bâtiments. Dans le cas de toitures en pente, celle-ci doit être comprise entre 25 et 35° afin d’améliorer leur résistance aux évènements cycloniques. Les pentes des toitures d'un même bâtiment doivent présenter la ou les mêmes inclinaisons entre les façades. Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants.

4.4. Structures techniques

Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie…) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou privé ouvert au public. Elles ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures.

Les appareillages et conduits de ventilation, les antennes de télévision ainsi que les paraboles en applique sur les façades sont interdites. En toiture, ils doivent être intégrés dans le plan théorique de celle-ci et ne pas être superposé.

En ce qui concerne les appareillages de climatisation, les climatiseurs utilisés ne doivent pas présenter d’unité extérieure. En cas d’impossibilité technique avérée de ne pas pouvoir se passer d’unité extérieure, celle-ci devra s’intégrer parfaitement dans la composition de l’ensemble de la façade sans que l’intégrité architecturale de la construction soit mise en cause, et être dissimulée :

- sur la toiture, lorsque la soupente ne permet pas d’intégrer l’appareil, derrière un ouvrage intégré au bâtiment et invisible de la rue comme des voisins mitoyens, et réalisé dans un matériau et une teinte en harmonie avec le bâti auquel il s’intègre ;

- dans une menuiserie de vitrine, de garage ou de fenêtre, et derrière une grille ; - dans une ouverture existante de la façade, comme une niche, une fenêtre condamnée, et masquée

par des ventelles, une grille, ou un volet persienné ; - en dernier recours, en cas d’impossibilité avérée d’une autre solution : sur un balcon, à condition d’être

dissimulée et sous réserve d’une parfaite intégration et sans porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction.

Pour ce qui est des devantures commerciales, les solutions autorisées sont les mêmes que décrites précédemment et les unités extérieures devront donc être intégrées dans l’un des composants de la devanture. Les condensats évacués, notamment quand l’appareil est utilisé aussi pour le chauffage, ne doivent en aucun cas être rejetés directement vers l’espace public. L’évacuation doit être raccordée à un réseau d’eaux usées.

En ce qui concerne les antennes de téléphonie mobile, celles-ci sont autorisées :

- en applique sur les façades à condition que leur hauteur soit inférieure à 2 mètres 20 et qu’elles soient parfaitement intégrées à la façade et qu’elles ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité publique ;

- sur socle indépendant à condition que leur hauteur soit inférieure à 7 mètres et qu’elles soient parfaitement intégrées à la façade et qu’elles ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité publique.

Une note technique de fonctionnement devra être communiquée préalablement.

En ce qui concerne les panneaux solaires et photovoltaïques :

- Principes généraux : les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix du lieu d’implantation et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. A ce titre, ils devront être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain ou de la construction.

- Implantation au sol o les panneaux devront être installés en aval du terrain ou en fond de parcelle ; o au cas où des talus sont existants ou à créer, ils seront utilisés comme supports d’implantation des panneaux ;

o l’installation des panneaux solaires sera assortie d’aménagements paysagers afin d’en optimiser l’intégration dans le site.

- Implantation en toiture o la pente de toiture sera scrupuleusement respectée, à l’exception des toitures terrasses ; o dans le cas de toiture en pente, les panneaux solaires seront implantés en partie basse de la toiture, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur les toitures des constructions principales et ne devront pas être encastrés dans la toiture ; o les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de la toiture ; o l’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.

Les transformateurs électriques nécessaires uniquement aux bâtiments situés sur un terrain devront être intégrés à l’intérieur de ces bâtiments. Les vérandas sont interdites à l'exception des maisons individuelles et des opérations coordonnées touchant à l’ensemble d’une façade et contribuant à l’amélioration de son aspect.

Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble, ni recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs. Pour les établissements d’intérêt collectif dont l’activité s’exerce au moins dans la moitié de l’immeuble considéré, les enseignes perpendiculaires ne sont pas limitées en hauteur. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.

4.5. Façades

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les murs pignons doivent être traités comme les façades et être obligatoirement architecturés ou animés (y compris ceux en attente d’adossement d’une autre construction sur limite séparative). Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les façades doivent être toutes traitées avec le même soin et les constructions annexes doivent présenter les mêmes matériaux que les façades principales. Les rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’une mise en valeur spécifique permettant d’animer l’espace public. Les entrées d’immeubles et les porches feront notamment l’objet d’un traitement particulier. Les accès au stationnement souterrain devront être alignés sur la façade. Les rampes d’accès en pente sont autorisées dès que le retrait de bâtiment par rapport à la voie est supérieur ou égal à 5 m. Les constructions à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique recevront un traitement spécifique qui permettra leur identification.

4.6. Les clôtures

Le long des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique et dans la bande de recul imposé à l’article U3.4, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur et doivent être composées :

- soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 1 m au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, surmonté éventuellement d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, barreaudage vertical, etc.) de 1 m, éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être architecturée et traitée de manière identique à la construction principale.

- soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à claire-voie.

Le long des limites séparatives, les murs pleins sont autorisés hors bande de bande de recul imposé à l’article U3.4

Dans le cas d’une superposition entre un mur de soutènement et d’un mur de clôture, l’ensemble ne peut dépasser une hauteur maximale de 2 m.

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, panneaux en bois, brise-vue, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée).

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ;

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

- aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées : o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ; o reconstitution des équipements existants ; o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

Cas d’un mur de soutènement Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des Codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales)…

Exemple de clôture autorisée avec mur de Exemple de clôture autorisée avec mur de

soutènement sur domaine public

soutènement sur domaine public

4.7. Menuiseries extérieures / matériaux

L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Les enduits seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés ou lisses en fonction de l’architecture du quartier. Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une époque, les

couleurs et teintes initiales devront être conservés ou faire l’objet d’une ré-interrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque. Les menuiseries seront d’aspect bois, acier ou aluminium laqué. Les matériaux traditionnels sont recommandés.

4.8. Aménagements extérieurs Les murs de soutènement doivent recevoir des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur du mur.

Art AU5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Dispositions générales Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage (individus végétaux et secteurs d'intérêt paysager), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées à l’article 4 du chapitre D du titre 2 du présent règlement. Les espèces endémiques à la Martinique sont à privilégier dans les plantations.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Non règlementé

Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 15 mètres de l’axe de la RN2 - 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ; 3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. 3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments non jointifs doivent être éloignés les uns des autres d'une distance minimale de 6 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les annexes (dont piscines).

L’implantation des constructions est choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier sera limité au strict minimum. Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes de deux mètres de largeur minimum entre eux de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat.

4.3. Toitures

Les toitures à 4 pans ou plus devront être privilégiées sur les bâtiments. Dans le cas de toitures en pente, celle-ci doit être comprise entre 25 et 35° afin d’améliorer leur résistance aux évènements cycloniques. Les pentes des toitures d'un même bâtiment doivent présenter la ou les mêmes inclinaisons entre les façades. Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants.

4.4. Structures techniques

Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie…) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou privé ouvert au public. Elles ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures.

Les appareillages et conduits de ventilation, les antennes de télévision ainsi que les paraboles en applique sur les façades sont interdites. En toiture, ils doivent être intégrés dans le plan théorique de celle-ci et ne pas être superposé.

En ce qui concerne les appareillages de climatisation, les climatiseurs utilisés ne doivent pas présenter d’unité extérieure. En cas d’impossibilité technique avérée de ne pas pouvoir se passer d’unité extérieure, celle-ci devra s’intégrer parfaitement dans la composition de l’ensemble de la façade sans que l’intégrité architecturale de la construction soit mise en cause, et être dissimulée :

- sur la toiture, lorsque la soupente ne permet pas d’intégrer l’appareil, derrière un ouvrage intégré au bâtiment et invisible de la rue comme des voisins mitoyens, et réalisé dans un matériau et une teinte en harmonie avec le bâti auquel il s’intègre ;

- dans une menuiserie de vitrine, de garage ou de fenêtre, et derrière une grille ; - dans une ouverture existante de la façade, comme une niche, une fenêtre condamnée, et masquée

par des ventelles, une grille, ou un volet persienné ; - en dernier recours, en cas d’impossibilité avérée d’une autre solution : sur un balcon, à condition d’être

dissimulée et sous réserve d’une parfaite intégration et sans porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction.

Pour ce qui est des devantures commerciales, les solutions autorisées sont les mêmes que décrites précédemment et les unités extérieures devront donc être intégrées dans l’un des composants de la devanture. Les condensats évacués, notamment quand l’appareil est utilisé aussi pour le chauffage, ne doivent en aucun cas être rejetés directement vers l’espace public. L’évacuation doit être raccordée à un réseau d’eaux usées.

En ce qui concerne les antennes de téléphonie mobile, celles-ci sont autorisées :

- en applique sur les façades à condition que leur hauteur soit inférieure à 2 mètres 20 et qu’elles soient parfaitement intégrées à la façade et qu’elles ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité publique ;

- sur socle indépendant à condition que leur hauteur soit inférieure à 7 mètres et qu’elles soient parfaitement intégrées à la façade et qu’elles ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité publique.

Une note technique de fonctionnement devra être communiquée préalablement.

En ce qui concerne les panneaux solaires et photovoltaïques :

- Principes généraux : les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix du lieu d’implantation et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. A ce titre, ils devront être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain ou de la construction. Par délibération du conseil régional n°13-752-5 du 17 mai 2013, l'implantation au sol en zone agricole est interdite. La surface cumulée ne peut par ailleurs être supérieure à 4 ha.

- Implantation en toiture o la pente de toiture sera scrupuleusement respectée, à l’exception des toitures terrasses ; o dans le cas de toiture en pente, les panneaux solaires seront implantés en partie basse de la toiture, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur les toitures des constructions principales et ne devront pas être encastrés dans la toiture ; o les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de la toiture ; o l’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.

Les transformateurs électriques nécessaires uniquement aux bâtiments situés sur un terrain devront être intégrés à l’intérieur de ces bâtiments.

Les vérandas sont interdites à l'exception des maisons individuelles et des opérations coordonnées touchant à l’ensemble d’une façade et contribuant à l’amélioration de son aspect.

Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble, ni recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs. Pour les établissements d’intérêt collectif dont l’activité s’exerce au moins dans la moitié de l’immeuble considéré, les enseignes perpendiculaires ne sont pas limitées en hauteur. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.

4.5. Façades

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les murs pignons doivent être traités comme les façades et être obligatoirement architecturés ou animés (y compris ceux en attente d’adossement d’une autre construction sur limite séparative). Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les façades doivent être toutes traitées avec le même soin et les constructions annexes doivent présenter les mêmes matériaux que les façades principales. Les rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’une mise en valeur spécifique permettant d’animer l’espace public. Les entrées d’immeubles et les porches feront notamment l’objet d’un traitement particulier. Les accès au stationnement souterrain devront être alignés sur la façade. Les rampes d’accès en pente sont autorisées dès que le retrait de bâtiment par rapport à la voie est supérieur ou égal à 5 m. Les constructions à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique recevront un traitement spécifique qui permettra leur identification.

4.6. Les clôtures

Le long des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique et dans la bande de recul imposé à l’article A3.4, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur et doivent être composées :

- soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 1 m au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, surmonté éventuellement d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, barreaudage vertical, etc.) de 1 m, éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être architecturée et traitée de manière identique à la construction principale.

- soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à claire-voie.

Le long des limites séparatives, les murs pleins sont autorisés hors bande de bande de recul imposé à l’article A3.4

Dans le cas d’une superposition entre un mur de soutènement et d’un mur de clôture, l’ensemble ne peut dépasser une hauteur maximale de 2 m.

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, panneaux en bois, brise-vue, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée).

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ;

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

- aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées :

o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ; o reconstitution des équipements existants ; o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

Cas d’un mur de soutènement Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des Codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales)…

Exemple de clôture autorisée avec mur de Exemple de clôture autorisée avec mur de

soutènement sur domaine public

soutènement sur domaine public

4.7. Menuiseries extérieures / matériaux L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Les enduits seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés ou lisses en fonction de l’architecture du quartier. Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une époque, les couleurs et teintes initiales devront être conservés ou faire l’objet d’une ré-interrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque. Les menuiseries seront d’aspect bois, acier ou aluminium laqué. Les matériaux traditionnels sont recommandés.

4.8. Aménagements extérieurs Les murs de soutènement doivent recevoir des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur du mur.

Art A5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Dispositions générales Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage (individus végétaux et secteurs d'intérêt paysager), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées à l’article 4 du chapitre D du titre 2 du présent règlement. Les espèces endémiques à la Martinique sont à privilégier dans les plantations (hors arboriculture). Au titre de l’article L341-3 du Code forestier, il est rappelé que le défrichement est soumis à autoriser de l’ONF.

5.3. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Non règlementé

Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 15 mètres de l’axe de la RN2 - 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ; Non règlementé dans le secteur Np. 3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Non règlementé dans le secteur Np. 3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments non jointifs doivent être éloignés les uns des autres d'une distance minimale de 6 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les annexes (dont piscines). Non règlementé dans le secteur Np.

L’implantation des constructions est choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier sera limité au strict minimum. Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtim

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments ne peut excéder :

- celle des bâtiments existants dans le cadre d’une extension ; - 7 m pour les constructions nouvelles dans le cadre d’une AOT. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m au faitage. Les éléments techniques tels que locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres audessus des hauteurs autorisées. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres, portée à 2,5 mètres pour les équipements publics. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 1 mètre au-dessus du sol.

3.2. Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments ne pourra excéder 6 m. Cette hauteur est limitée à 2,5 m à l'égout du toit ou à l’acrotère et 3 m au faîtage pour les annexes. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification technique.

3.2. Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments ne pourra excéder 4 m dans le secteur Np et 6 m dans les autres zones et secteurs. Cette hauteur est limitée à 2,5 m à l'égout du toit ou à l’acrotère et 3 m au faîtage pour les annexes. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification technique.

4.1. Dispositions générales

Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Les constructions doivent également présenter un volume et une implantation en cohérence avec les risques pouvant l’affecter (contre-exemple : bâtiment trop long affecté par les évènements cycloniques, bâtiment implanté perpendiculairement au sens du courant…). Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le démontage / déconstruction en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties d'immeuble pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils respectent les objectifs de préservation annoncés ci-dessus en participant à la mise en valeur recherchée, et s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement. La conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés. Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisées avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles doivent s'adapter au relief du terrain d'implantation.

4.1. Dispositions générales

Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Les constructions doivent également présenter un volume et une implantation en cohérence avec les risques pouvant l’affecter (contre-exemple : bâtiment trop long affecté par les évènements cycloniques, bâtiment implanté perpendiculairement au sens du courant…). Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le démontage / déconstruction en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties d'immeuble pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils respectent les objectifs de préservation annoncés ci-dessus en participant à la mise en valeur recherchée, et s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement. La conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés. Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisées avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles doivent s'adapter au relief du terrain d'implantation.

Rappel de l’article de loi visant à protéger les éléments patrimoniaux de Schœlcher : Légifrance Article L151-19 « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

NUM

TYPE

NOM / PHOTO Piton du Carbet

1

Cascade Anbaso

2

Patrimoine naturel

DESCRIPTION

Les hauts sommets des Pitons du

Carbet, culminent à 1 117 m

d’altitude. Couverts de forêts

hygrophile (et de savane

d’altitude au-dessus de 800 m), ils

constituent de précieux réservoirs

de biodiversité, protégés par le

statut

domanial

ou

départemental des terrains.

Les Pitons du Carbet, font l’objet

d’une inscription UNESCO.

Le Sentier « An ba So » au départ de Fond Lahaye aujourd’hui ouvert et aménagé sur une longueur de 1 000m permet de joindre une cascade en 30 minutes à travers une végétation sèche et semi-humide (balisiers rouges ou des petits flamboyants jaunes, mahoganys, bois d’indes etc.).

Mares ancestrales

NUM

TYPE

NOM / PHOTO Eglise Notre Dame de la Nativité

3

Monastère des Bénédictins

4

Patrimoine religieux Eglise de la Résurrection

5

DESCRIPTION

L’Eglise du Bourg de Schœlcher a

été construite en 1855 sur un

promontoire, à l’emplacement

qu’on lui connait aujourd’hui.

D’abord édifiés en planche de

bois,

les

murs

ont

progressivement été remplacés

par des éléments de structure en

pierre au XIXème siècle pour plus

de résistance face aux risques

naturels. Cette Eglise a été

rebaptisée l’Eglise Notre Dame

de la Nativité en 1880.

Ce monastère, lieu de retraite et de recueillement des moines a été créé par Dom Léonce Crenier après avoir démissionné de son rôle de prieur de StBenoît-du-Lac, dans la Province de Québec. Après des travaux, le monastère fut transféré le 31 juillet 1965. L'église du Prieuré fut consacrée en 1972 après avoir été terminée en 1968. Les monastères bénédictins reçoivent souvent des hôtes désirants effectuer une retraite spirituelle.

Temple 61

NUM

TYPE

NOM / PHOTO Monument Victor Schoelcher

6

DESCRIPTION

Réalisé par Marie-Thérèse LUNGFOU à la demande d'Eustache BERTRAND, cette statue représentant Victor Schoelcher, porte sur son fronton la phrase du décret d'abolition de l'esclavage: "Nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves".

Monument aux Morts

7 Statues et sculptures Monument du Centenaire

8

Les Armes de la Liberté 9

Cette sculpture a été réalisée par l'artiste Hector CHARPENTIER sur les thèmes de la paix, amour, union, liberté. Elle a été réalisée à la demande du Maire Eustache BERTRAND, son conseil municipal, l'association Schœlcher 2000 et le comité d'organisation du centenaire de 25 novembre 1989.

Cette sculpture, qui illustre les « Armes de la Liberté » a été réalisée par Joseph René – Corail en 1980 et posée le 22 mai 1998 dans le cadre de la commémoration du cent cinquantenaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique. Elle représente la conquête de la liberté.

Cette sculpture, qui illustre les « Armes de la Liberté » a été réalisée par Joseph René – Corail en 1980 et posée le 22 mai 1998 dans le cadre de la commémoration du cent cinquantenaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique. Elle représente la conquête de la liberté.

Les Arbres de la Liberté 10

Cette sculpture monumentale en bronze a été conçue par l’artiste Martiniquais Henri Guédon en 2001. Elle comporte huit ornements posés sur socle de béton qui retracent les écritures Abakua. Caraïbes et qui représentent des signes symbolisant l’esprit de l’homme libéré.

NUM

TYPE

Case ancienne

NOM / PHOTO

11

Case ancienne

12 Patrimoine bâti et

architectural

Case ancienne

14

DESCRIPTION

Ce type d’habitat se retrouve essentiellement dans les quartiers historiques de la commune (Fond Lahaye, Fond Bernier, bourg). Les cases correspondent à des structures en bois avec une ou plusieurs portes décentrées par rapport à l’axe de la façade, donnant le plus souvent sur le passage, tandis que la façade opposée comporte également une ou plusieurs portes donnant sur une cour à l’arrière qui accueille les espaces communs extérieurs. Les cases reposent le plus souvent sur un soubassement en béton. Certaines bâtisses sont cependant posées sur des piliers pour corriger la pente. La couverture est faite d’un toit à deux ou quatre pentes, le plus souvent en tôle ondulée. Certaines cases ont été remaniées au fil du temps par ajouts d’éléments préfabriqués, de matériaux légers etc. A noter que ce type d’habitat reste vulnérable aux risques naturels.

Maison de style années 70 13

Maison de style années 70 15

Maison de style années 70 16

Maison de style années 70 17

L’architecture moderne aux Antilles s’inspire des différentes formes et procédés du mouvement moderne apparu en Europe. Ces maisons illustrent l’utilisation de nouveaux procédés et de nouveaux matériaux (béton, structures en acier etc.) dans les années 1930 (après les dernières éruptions de la Montagne Pelée) permettant d’avoir des habitations plus résistantes face aux risques naturels. Ces techniques favorisent la conception de vastes surfaces courbes ou rectilignes, l’élargissement des ouvertures et des portées etc.

Maison style années 70 18

Maison style années 70 19

Maison style années 70 20

Maison style années 70 21

L’architecture moderne aux Antilles s’inspire des différentes formes et procédés du mouvement moderne apparu en Europe. Ces maisons illustrent l’utilisation de nouveaux procédés et de nouveaux matériaux (béton, structures en acier etc.) dans les années 1930 (après les dernières éruptions de la Montagne Pelée) permettant d’avoir des habitations plus résistantes face aux risques naturels. Ces techniques favorisent la conception de vastes surfaces courbes ou rectilignes, l’élargissement des ouvertures et des portées etc.

Maison style années 70 39

Maison avec toit terrasse 23

Maison style années 70 42

Maison style années 70 73

L’architecture moderne aux Antilles s’inspire des différentes formes et procédés du mouvement moderne apparu en Europe. Ces maisons illustrent l’utilisation de nouveaux procédés et de nouveaux matériaux (béton, structures en acier etc.) dans les années 1930 (après les dernières éruptions de la Montagne Pelée) permettant d’avoir des habitations plus résistantes face aux risques naturels. Ces techniques favorisent la conception de vastes surfaces courbes ou rectilignes, l’élargissement des ouvertures et des portées etc.

Maison style années 50 74

Lotissement petit paradis 24

93

Le Lotissement Petit Paradis a été labellisé patrimoine du XXème siècle par décision préfectorale du 15 décembre 2015. Ce label permet d’identifier et de signaler visuellement, via un logotype, les constructions et ensembles urbains protégés ou non, au titre des monuments historiques ou des espaces protégés, dont l’intérêt architectural et urbain justifie leur inscription au patrimoine du XXème siècle. Réalisé entre 1956 et 1960, par les architectes Maurice de Lavigne SainteSuzanne et Alfred Larrouy, ce lotissement a bénéficié lors de sa construction, d’innovations techniques dont le procédé de construction en préfabrication appelé CALAD mis au point par les architectes avec l’entrepreneur RoyCamille.

Ancienne Caserne 25

Maison Laguigneraie 68

Maison de style colonial Anse Collat 22

Maison style créole 43

Maison en bois 70

Maison style créole 71

Maison style colonial

Maison style créole 76

NUM 26

TYPE

NOM / PHOTO Batterie Sainte Catherine

27

Tombeau des Anglais

28

Carbet Bourg de Schoelcher

Patrimoine local

69

Carbet Fond Lahaye

DESCRIPTION

La Batterie Sainte-Catherine composée de 4 canons, est située sur les hauteurs de la falaise, entre le bourg et Madiana. La batterie a contribué comme d’autres, à la protection du Fort Saint-Louis et à la libération de la Martinique aux mains des anglais au milieu du XVIIIème siècle.

Le Tombeau des Anglais

correspond à des vestiges visibles

d’une grotte et d’un bassin,

témoins d’une époque qui

opposa les français aux anglais

au XVIIIème siècle.

Les soldats anglais dans leur fuite

se sont réfugiés dans des endroits

reculés de l’île. Quelques soldats

britanniques auraient trouvé

refuge au quartier Démarche

dans cette grotte.

Le carbet est un abri de bois sans

mur. A l’origine, le Carbet était

l’abri central de la communauté

amérindienne. Il

permettait

d’aménager des espaces de

rangement accessibles, sachant

que presque tout est suspendu.

Les dimensions horizontales

doivent leur origine à la taille des

hamacs.

Aujourd’hui, le carbet est un haut

lieu de sociabilité où habitants et

touristes se retrouvent.

29

Composition paysagère du littoral

Les gommiers sont des barques

de pêches qui tirent leurs noms

de l'arbre utilisé pour les

construire.

Le gommier est particulièrement

utilisé par les marins-pêcheurs

martiniquais.

Aujourd’hui, de plus en plus de

yoles prennent la place des

gommiers lors des régates.

Composition paysagère du littoral

76

Habitation Fond Rousseau

A la fois site précolombien et

haut lieu de culture et d’industrie

de la canne à sucre, cette

ancienne distillerie a été

reconstruite et restaurée. Ses

bâtiments conservés s’étendent

au milieu d’un vaste parc

verdoyant.

L’habitation est inscrite au titre

des Monuments historiques par

arrêté du 31 / 12 / 1991.

NUM

TYPE

NOM / PHOTO Le mur des Sourires

32

Fresque Caraïbe a Case Navire 33

Fresque des Amérindiens

34

Street Art

DESCRIPTION

Située à l’entrée du quartier de La Colline, cette fresque représente des portraits d’enfants du monde entier. Elle a été réalisée dans le cadre du projet « l’Art dans la ville ». Elle est l’œuvre des plasticiens Claude Cauquil et Mickaël Caruge.

Cette œuvre située sous le pont de la Nationale a été réalisée par Claude Cauquil et Mickaël Caruge en 2014. A l’époque, un village d’indiens des Caraïbes se trouvait près de la rivière. Les deux artistes s’en sont inspiré pour réaliser cette œuvre. Le mode de vie des Amérindiens est mis en valeur (vie en communauté, vêtements, bijoux portés etc.).

Réalisée en 2014 par le collectif Mada-Print, cette fresque rend hommage aux Amérindiens. De taille conséquente, elle retrace leur mode de vie, leurs coutumes, leurs croyances etc.

Fresque du Pont de Madiana Plage

Cette fresque a été réalisée par

les deux artistes Claude Cauquil

et Mickaël Caruge dans le cadre

35

du programme « Art dans la ville ». Des visages et scènes de

vie sont représentés sous ce pont.

En 2015, cette fresque a été

vandalisée.

Street-Art à proximité des structures sportives de Case-Navire

Une grande partie des murs situés

le long du parcours sportifs et des

structures sportives de Case-

36

Navire ont fait l’objet de fresques

et de tags mêlant des

représentations et techniques

diverses (portraits, graffitis etc.).

Street Art Place des Arawaks

Des fresques ont été réalisées en

bord de mer récemment

37

aménagé, à proximité des

terrains de basket (graffitis,

portraits etc.).

Fresques à proximité du Collège Vincent

Placoly

Une fresque a été réalisée par

Oshea, en direction du Collège

Vincent Placoly, au niveau du

rond-point de la Poste. Cette

38

œuvre, réalisée sur les façades d’un transformateur électrique,

représente des scènes de vie

typiques des Antilles (une femme

au marché, plage, homme au

bakwa).

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées au paragraphe 5 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement d'urbanisme.

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre du présent règlement.

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre du présent règlement. Dans le secteur NL, les voies doivent respecter les règles définies par les articles L121-4 et L121-6 du Code de l’Urbanisme.

a3

Liaison RD54 ‐ Cité des Poiriers

a4

Liaison Batelière ‐ Pointe de Jaham

a5

Liaison CD44 ‐ RN2 (par Case Navire)

a6

Liaison Bourg‐Madiana

a7

Elargissement de voirie (rue Etienne SICOT)

a8

Liaison rue Caplaous‐Enclos

a9

Desserte du quartier de L'Enclos

a10 Desserte du quartier la Colline et la Démarche

a11 Création de voie nouvelle au bourg et carrefour

a12 Liaison RD44 Ste Catherine (Fort‐de‐France)

a13 Liaison Terreville / Fond Case Navire

a17 Accès piéton à la mer

a18 Voie nouvelle de désenclavement

a19 Liaison piétonne littorale Fond Bernier

a23

Achèvement de la liaison rue n°1‐rue n°15 à Plateau Fofo

a27 Aménagement de la route de Ravine Touza

a29

Elargissement de la rue Alexandre BECRIT à Fond Lahaye

a30

Elargissement de rue Stéphane CLEMENTE à Fond Lahaye

a31

Elargissement d'une des voies de desserte à Terreville

a32 Aménagement de la voie d'accès à Terreville

a34 Elargissement de la voie N°4 à Plateau Fofo

a35 Elargissement d'une voie de desserte à l'Enclos

a37

Achèvement de la liaison des voiesn°2 et 4 à Batelière

a39 Création de voie à Haut Lido

a40 Elargissement de voie à anse Gouraud

a41 Elargissement de la RD54 entre RN2 et RD43

a43 Elargissement de la RN2 à Fond Lahaye

a50 Création de parking plateau Fofo

a51 Création de parking plateau Fofo

a54 Création de parking au bourg

a55 Création de parking au bourg

a57 Création de parking Anse Madame

a60 Création de parking à Fond Lahaye

a62 Création de parking à Fond Lahaye

a65 Création de parking à Fond Lahaye

a66 Création de parking à Fond Bernier

a67 Création de parking à Fond Bernier

a68 Création de voirie

a69 Création d’impasse

b1

Construction de logements sociaux à Fond Batelière

b2

Equipement patrimonial de mémoire – Pointe des Nègres

b4

Construction d'une placette

b5

Elargissement du terrain de Sport

Largeur (en m) / emprise (m²)

8m

13m – 17m 7m -8m 12m 8m 1m – 7m 7m – 8m 3m 8m 5m – 6m 6m – 8m

11m – 33m 1m – 10m 5m – 6m 7m – 9m

5m

12m – 15m

2m – 4m

2m -3m

6m -7m

9m – 15m 6m – 6,5m 7m – 10m

6m

6m 6m 2m – 4m 3m – 14m 407m² 140m² 156m² 135m² 706m² 420m² 285m² 666m² 694m² 56m² 8m 4m

4118m²

1978m²

1392m² 700m²

83

BENEFICIAIRE

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

CACEM Commune

Commune

Commune

CACEM

Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune

CTM CTM Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune Commune

b12

Aménagement paysager / de quartier à Fond Lahaye

b15

Emplacement pour les installations des pêcheurs à Fond Bernier

b16 Equipements et logements à Case Navire

b22

Equipement et aménagement communal à la Démarche

b24

Création d'un bâtiment à usage commercial à Anse Madame

b26 Agrandissement du CNS

c3

Transformateur EDF

d3

Aménagement d'une place publique à Fond Bernier

d4

Création d’un équipement communautaire

d5

Extension TCSP parking relais

d6

Construction d’un viaduc en traversée à Fond Lahaye

d7

Création d'un pôle d'échange et d'une station au Palais des congrès de MADIANA

Avenue de Madiana - Création d'un pôle

d8

d'échange et d'une station sur le parking annexe

de MADIANA

d9

Création d'un pôle d'échange et d'une station à l’université (UAG)

d10

RN2 - Création d'un pôle d'échange et d'une station sur la RN2 sur La colline

d11

Rue Lotissement Emeraude - Création d'un pôle d'échange et d’une station à Terreville

RN2 - Création d'un pôle d'échange et d'une

d12 station sur la RN2 à Fond Lahaye + élargissement

de la RN2 à Fond Lahaye

821m² 276m² 39090m² 9694m² 281m² 1435m² 129m² 119m² 3 424m² 3 106m² 10 170m² 15 387m²

5 253m²

17 193m² 5 715m² 32 858m²

554m²

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

CACEM CTM CTM CTM

CTM

CTM CTM CTM

CTM

S'appliquent les dispositions du paragraphe 7 de l’article 1 du chapitre A du titre du présent règlement.

TITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES

Préambule

Les dispositions règlementaires suivantes concernent les zones agricoles (A) de la commune : - La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 2 du présent règlement, relatives notamment à la prise en compte des risques, de l’environnement, au développement de la mixité sociale et à la préservation du patrimoine.

Sauf dispositions précisées ci-après, s'appliquent les dispositions du paragraphe 7 de l’article 1 du chapitre A du titre du présent règlement :

- En l’absence de réseau public d’adduction d’eau potable, ou d’impossibilité de raccordement, les constructions devront être alimentées par un puits, forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur.

- Pour les exploitations agricoles existantes, tout rejet dans le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.

TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES

Préambule

Les dispositions règlementaires suivantes concernent les zones naturelles (N) de la commune : - La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend les secteurs suivants : o NL : espaces naturels remarquables au titre de la Loi Littoral ; o Np : plages et espaces littoraux aménagés ; o Nm : monastère bénédictin ; o Nc : Centre St Raphaël (accueil de personnes handicapés).

Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 2 du présent règlement, relatives notamment à la prise en compte des risques, de l’environnement, au développement de la mixité sociale et à la préservation du patrimoine.

Art U1 : Destinations et sous destinations

1.1. Destinations et sous-destinations interdites dans les zones U Les destinations et occupations du sol suivantes sont interdites.

UL

UC UD UEa UEb UEc UX UR

URe

UZ

Les occupations et utilisations du sol qui

par leur destination, leur importance ou

leur aspect sont incompatibles avec la

X

X

XXXXX

X

X

X

salubrité, la tranquillité ou la sécurité du

quartier.

Les créations de terrains de camping et de caravaning.

X

X

XXXXX

X

X

X

Les Parcs Résidentiels de Loisirs et

implantations d’Habitations Légères de

X

X

XXXXX

X

X

X

Loisirs.

ARTICLE 1 - MISE EN OEUVRE DE PERIMETRES DE MIXITE SOCIALE

Au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme, le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Modalités d’application Sur l'ensemble du territoire communal, pour toutes les opérations à destination d’habitation de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher, 30% minimum de la surface de plancher de l’opération doit être dévolue à du logement à caractère social définis au titre de l’article L302-5 du Code de la Construction et de l’Habitat. La répartition des logements sociaux doit respecter celle fixée par le Programme Local de l’Habitat en vigueur.

ARTICLE 2 - EMPLACEMENTS RESERVES POUR REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Au titre de l’article L151-41 4° du Code de l'Urbanisme, le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués, dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit. La mise en œuvre de ces emplacements réservés s’applique pour les constructions neuves. Ainsi, les travaux d’adaptation, de réfection, de réhabilitation ou d’extension limitée des constructions existantes ne sont pas concernés par ce dispositif. La constructibilité sur ces terrains est liée à la réalisation des programmes de logements tels que définis ci-après. Ces opérations de logements peuvent être réalisées par le propriétaire du terrain ou par un tiers à qui le terrain aura été cédé. Un droit de délaissement est ouvert aux propriétaires des terrains concernés par la mise en œuvre de cette servitude, conformément aux dispositions des articles L152-2 et L221-3 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le bénéficiaire est alors la commune. L’emplacement réservé est levé après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis ci-dessous, soit par cession de la partie du terrain sur laquelle sera réalisée le programme de logements locatifs conventionnés à un des organismes mentionnés à l’article L411-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Modalités d’application

N° de Localisation

l’ERMS

ER 1b

Fond Batelière

Bénéficiaire Commune

Superficie 4118 m²

Nombre de logements sociaux estimés

100 % de LLS Environ 34 logements

ARTICLE 3 – MAJORATION DU DROIT A BATIR POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX

Dans le cadre d’opérations d’ensemble ou constructions contenant au moins 50 % de logements à caractère social, le coefficient d’espace vert des constructions de chaque zone des titres 3 et 4 du présent règlement peuvent faire l’objet d’une minoration de – 10%.

D/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER

ARTICLE 1 – DEMOCRATISATION DES BATIMENTS DURABLES

S'appliquent les dispositions du chapitre C mentionnées dans le Titre 2 relatif aux Dispositions Générales du présent règlement.

L’implantation d’un nouveau bâtiment doit résulter d’une observation attentive du terrain, de son emplacement, de son orientation et de sa nature (en pente, vallonné) de son environnement (les arbres existants, les parcelles avoisinantes) afin d’orienter les façades par rapport à l’ensoleillement, au vent mais aussi de disposer intelligemment les pièces et de penser l’aménagement des abords de la construction.

Les ouvertures doivent être suffisamment dimensionnées pour réduire les nécessités liées à l’éclairage artificiel

Sauf motifs techniques spécifiques, chaque bâtiment doit pouvoir être balayé par un flux d’air extérieur continu suffisant lorsque les baies sont ouvertes, protection solaire déployée. Il s’agit de privilégier la ventilation naturelle de l’intérieur des constructions par des phénomènes de brises thermiques marines et terrestres tout en se protégeant des vents dominants. Pour les habitations, les groupes de climatisation et les pompes à chaleur, lorsqu’ils sont nécessaires, seront implantés dans le corps du bâtiment ou en pied de façade et dissimulés dans un coffret adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.

Les surfaces bitumées et bétonnées aux abords du bâtiment doivent être évitées. Celles-ci augmentent en effet les apports thermiques et réchauffent l’air ambiant autour du bâti. Pour cela, le sol fini autour du bâti doit être protégé efficacement de l’ensoleillement direct sur au moins les trois quarts de sa périphérie par une bande d’au moins trois mètres de large au moyen:

- d’une végétalisation du sol (pelouse, arbustes, végétation) aux abords du bâtiment ; - d’une solution de type écran solaire végétal située au-dessus du sol et protégeant celui-ci du rayonnement

direct.

La végétation constitue également des écrans pour protéger la maison des vents dominants.

Utilisation de matériaux et énergies renouvelables

Les nouvelles constructions et les réhabilitations doivent concourir à limiter le recours à des systèmes énergétiques tels que la climatisation et à augmenter l’utilisation des énergies renouvelables, tout en garantissant le confort pour les occupants selon les principes définis dans la RTAA DOM 2016 :

- avoir recourt à l’énergie solaire pour une part au moins égale à 50% des besoins en eau chaude sanitaire ; - limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants ; - limiter le recours à la climatisation ; - améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.

Tous les bâtiments neufs chercheront à développer des principes concourant au déploiement des énergies positives. Conformément aux articles L111-16 et L111-17 du Code de l’Urbanisme, les matériaux renouvelables, les procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre et l'installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique sont autorisés dans le PLU, sous réserve que :

- les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, et autres éléments d’architecture bioclimatique) soient intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Ils doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées et de mitage. Pour les constructions neuves, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel ; Les installations peuvent être individuelle ou collective.

- pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public (par exemple toiture donnant sur cour, masqué par le bâti ou des masses végétales proches, capteurs posés au sol, etc.)

Des teintes claires non réfléchissantes seront recherchées sur les toitures afin de limiter l’accumulation de chaleur.

Sauf dispositions contraires portées dans les dispositions générales, sur les documents graphiques (ER, marges de recul…) ou dans les OAP, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

- en zone UL, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ;

- en zone UC, les constructions doivent respecter un recul minimum de : o 10 m de l’alignement de la RN2 ; o 5 m de l’alignement des autres voies publiques et emprises publiques ;

- en zone UD : o dans le secteur UDa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ; o dans les autres secteurs, les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 10 m de l’alignement de la RN2 ; - 3 m en UDb de l’alignement des autres voies publiques et emprises publiques ; - 4 m en UDc de l’alignement des autres voies publiques et emprises publiques ; - 5 m en UDd de l’alignement des autres voies publiques et emprises publiques.

- en zone UE, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques ;

- en zone UX, les constructions doivent s’aligner sur les constructions avoisinantes ou s’implanter à l’alignement dans le respect de la mise en œuvre du programme RHI ;

- en zone UR et son secteur URe, les constructions doivent respecter un recul minimum de : o 10 m de l’alignement de la RN2 ; o 4 m de l’alignement des autres voies publiques et emprises publiques ;

- en zone UZ, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques ou sur les OAP :

- en zone UL, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives (en ordre continu ou semi-continu). En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à 3 m.

- en zone UC, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. Cette distance est mesurée à partir du pied de la façade la plus proche de la limite séparative. Par dérogation, dans le secteur UCd, les constructions peuvent être implantées en semi-continuité sur une limite séparative latérale au maximum.

- en zone UD : o dans le secteur UDa : les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives (en ordre continu ou semi-continu). En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à 3 m. o dans le secteur UDb : les constructions doivent être implantées à 3 m minimum des limites séparatives ; o dans le secteur UDc : les constructions doivent être implantées à 4 m minimum des limites séparatives ; o dans le secteur UDd : les constructions doivent être implantées à 5 m minimum des limites séparatives ;

- en zone UE, les constructions d’une hauteur inférieure à 12 mètres peuvent être implantées soit en retrait, soit en s’appuyant sur les limites séparatives.

Les constructions d’une hauteur supérieure à 12 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions doivent être implantées en retrait des autres limites séparatives. Lorsqu’une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives elle doit respecter un recul minimal de 4 mètres. - en zone UX, Les constructions doivent être implantées soit en retrait, soit en s’appuyant sur les limites séparatives. Lorsqu’une nouvelle construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives elle doit respecter un recul minimal de 3 mètres. - en zone UR et son secteur URe, les constructions doivent être implantées en ordre continu ou semicontinu d’une limite séparative à une autre. En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à une distance comptée horizontalement de tout point d’une façade ou d’une partie de la construction au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de cette façade (L=H/2) avec un minimum de 5 mètres des limites séparatives. - en zone UZ, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments ou corps de bâtiments en vis-à-vis doivent être édifiés de telle manière que la distance en tout point des deux bâtiments soit au moins égale :

- en zone UC : à la moitié de la hauteur maximale de la plus haute façade (L=H/2) dès lors que l’un des bâtiments est à destination d’habitation. Ce recul ne peut être inférieur à 5 mètres minimum quelle que soit la destination du bâtiment.

- dans les secteurs UDb, UDc et UDd : à une distance minimale de 4 mètres ; - en zone UE : avec un minimum de 5 mètres.

Non règlementé dans les autres zones.

L’implantation des constructions est choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier sera limité au strict minimum. Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes de deux mètres de largeur minimum entre eux de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat.

4.3. Toitures

Les toitures à 4 pans ou plus devront être privilégiées sur les bâtiments. Dans le cas de toitures en pente, celle-ci doit être comprise entre 25 et 35° afin d’améliorer leur résistance aux évènements cycloniques. Les pentes des toitures d'un même bâtiment doivent présenter la ou les mêmes inclinaisons entre les façades. Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants.

4.4. Structures techniques

Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie…) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou privé ouvert au public. Elles ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures.

Les appareillages et conduits de ventilation, les antennes de télévision ainsi que les paraboles en applique sur les façades sont interdites. En toiture, ils doivent être intégrés dans le plan théorique de celle-ci et ne pas être superposé.

En ce qui concerne les appareillages de climatisation, les climatiseurs utilisés ne doivent pas présenter d’unité extérieure. En cas d’impossibilité technique avérée de ne pas pouvoir se passer d’unité extérieure, celle-ci devra s’intégrer parfaitement dans la composition de l’ensemble de la façade sans que l’intégrité architecturale de la construction soit mise en cause, et être dissimulée :

- sur la toiture, lorsque la soupente ne permet pas d’intégrer l’appareil, derrière un ouvrage intégré au bâtiment et invisible de la rue comme des voisins mitoyens, et réalisé dans un matériau et une teinte en harmonie avec le bâti auquel il s’intègre ;

- dans une menuiserie de vitrine, de garage ou de fenêtre, et derrière une grille ; - dans une ouverture existante de la façade, comme une niche, une fenêtre condamnée, et masquée

par des ventelles, une grille, ou un volet persienné ; - en dernier recours, en cas d’impossibilité avérée d’une autre solution : sur un balcon, à condition d’être

dissimulée et sous réserve d’une parfaite intégration et sans porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction.

Pour ce qui est des devantures commerciales, les solutions autorisées sont les mêmes que décrites précédemment et les unités extérieures devront donc être intégrées dans l’un des composants de la devanture. Les condensats évacués, notamment quand l’appareil est utilisé aussi pour le chauffage, ne doivent en aucun cas être rejetés directement vers l’espace public. L’évacuation doit être raccordée à un réseau d’eaux usées.

En ce qui concerne les antennes de téléphonie mobile, celles-ci sont autorisées :

- en applique sur les façades à condition que leur hauteur soit inférieure à 2 mètres 20 et qu’elles soient parfaitement intégrées à la façade et qu’elles ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité publique ;

- sur socle indépendant à condition que leur hauteur soit inférieure à 7 mètres et qu’elles soient parfaitement intégrées à la façade et qu’elles ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité publique.

Une note technique de fonctionnement devra être communiquée préalablement.

En ce qui concerne les panneaux solaires et photovoltaïques :

- Principes généraux : les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix du lieu d’implantation et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. A ce titre, ils devront être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain ou de la construction.

- Implantation au sol o les panneaux devront être installés en aval du terrain ou en fond de parcelle ; o au cas où des talus sont existants ou à créer, ils seront utilisés comme supports d’implantation des panneaux ; o l’installation des panneaux solaires sera assortie d’aménagements paysagers afin d’en optimiser l’intégration dans le site.

- Implantation en toiture o la pente de toiture sera scrupuleusement respectée, à l’exception des toitures terrasses ; o dans le cas de toiture en pente, les panneaux solaires seront implantés en partie basse de la toiture, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur les toitures des constructions principales et ne devront pas être encastrés dans la toiture ; o les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de la toiture ; o l’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.

Les transformateurs électriques nécessaires uniquement aux bâtiments situés sur un terrain devront être intégrés à l’intérieur de ces bâtiments. Les vérandas sont interdites à l'exception des maisons individuelles et des opérations coordonnées touchant à l’ensemble d’une façade et contribuant à l’amélioration de son aspect.

Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble, ni recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs. Pour les établissements d’intérêt collectif dont l’activité s’exerce au moins dans la moitié de l’immeuble considéré, les enseignes perpendiculaires ne sont pas limitées en hauteur. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.

4.5. Façades

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les murs pignons doivent être traités comme les façades et être obligatoirement architecturés ou animés (y compris ceux en attente d’adossement d’une autre construction sur limite séparative). Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les façades doivent être toutes traitées avec le même soin et les constructions annexes doivent présenter les mêmes matériaux que les façades principales.

Les rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’une mise en valeur spécifique permettant d’animer l’espace public. Les entrées d’immeubles et les porches feront notamment l’objet d’un traitement particulier. Les accès au stationnement souterrain devront être alignés sur la façade. Les rampes d’accès en pente sont autorisées dès que le retrait de bâtiment par rapport à la voie est supérieur ou égal à 5 m. Les constructions à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique recevront un traitement spécifique qui permettra leur identification.

4.6. Les clôtures

Le long des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique et dans la bande de recul imposé à l’article U3.4, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur et doivent être composées :

- soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 1 m au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, surmonté éventuellement d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, barreaudage vertical, etc.) de 1 m, éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être architecturée et traitée de manière identique à la construction principale.

- soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à claire-voie.

Le long des limites séparatives, les murs pleins sont autorisés hors bande de bande de recul imposé à l’article U3.4.

Dans le cas d’une superposition entre un mur de soutènement et d’un mur de clôture, l’ensemble ne peut dépasser une hauteur maximale de 2 m.

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, panneaux en bois, brise-vue, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée).

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ;

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

- aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées : o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ; o reconstitution des équipements existants ; o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

Cas d’un mur de soutènement Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur. Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des Codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales)…

Exemple de clôture autorisée avec mur de Exemple de clôture autorisée avec mur de

soutènement sur domaine public

soutènement sur domaine public

4.7. Menuiseries extérieures / matériaux

L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Les enduits seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés ou lisses en fonction de l’architecture du quartier. Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une époque, les couleurs et teintes initiales devront être conservés ou faire l’objet d’une ré-interrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque. Les menuiseries seront d’aspect bois, acier ou aluminium laqué. Les matériaux traditionnels sont recommandés.

4.8. Aménagements extérieurs

Les murs de soutènement doivent recevoir des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur du mur.

Art U5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Dispositions générales

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage (individus végétaux et secteurs d'intérêt paysager), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées à l’article 4 du chapitre D du titre 2 du présent règlement. Les espèces endémiques à la Martinique sont à privilégier dans les plantations.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d'absorber le ruissellement. Les surfaces de pelouse irriguées sont à éviter. Le parti d’aménagement paysager recherche le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et les agencements libres L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

La superficie des terrains doit être aménagée de la sorte :

UL UC UDa UDb UDc UDd

Règles générales Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les hauteurs maximales autorisées pour les bâtiments.

Les hauteurs des constructions ne peuvent excéder dans les zones suivantes :

- UL : 7 m sauf dispositions contraires précisées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Par dérogation à la règle de calcul de la hauteur définie dans les dispositions générales, dans une bande de terrain de 12 mètres de profondeur prise parallèlement à la voie et aux espaces publics, la hauteur d’une construction est mesurée à partir de la côte de la chaussée ou en l'absence de chaussée, celle du terrain naturel du domaine public jusqu’à l’égout du toit.

- UC : o 18 m en UCa ; o 15 m en UCb ; o 12 m en UCc ; o 9 m en UCd ;

- UD : 7 m ; - UE : 16,50 m, à l’exception du secteur UEb de Fond Bernier dont la hauteur est limitée à 7 m ; - UX : 9 m ; - UR et URe : 15 m, sauf dispositions contraires précisées dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation. - UZ : 15 m en UZr et 20 m en UZu.

Ces hauteurs sont limitées dans plusieurs cas :

- les constructions annexes ne devront pas dépasser une hauteur de 2,5 mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres calculés au point le plus haut de la construction.

- la hauteur totale des clôtures hors portail ne devra pas excéder 2 mètres et le mur bahut sur voie ne devra pas excéder 0,70 mètres.

- la hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,5 mètres. Lorsque le mur de soutènement est surmonté d’un mur de clôture, la hauteur totale de ce mur ne peut excéder 2 m. S’ils ne sont pas superposés, la distance comptée entre le mur de soutènement et le mur de clôture doit au moins être égale à la hauteur du mur de soutènement.

La superficie des terrains doit être aménagée de la sorte :

UL

UC

UDa

UD

UDb UDc

UDd

UEa

UE

UEb

UEc

UX

UR

UZ

Coefficient d’emprise au sol maximum 70 % 40 % 40 % 30 % 20 % 15 % 70 % 70 % 70 %

Non règlementé Non règlementé Non règlementé

UE

15 %

UX

Non règlementé

UR

15%

UZ

15%

Rappel : les piscines et annexes, fontaines, bassins, terrasses imperméabilisées et abris de jardins doivent être réalisés en dehors des superficies de terrain qui correspondent aux pourcentages imposés en espaces verts de pleine terre. Ces éléments ne sont également pas comptabilisés dans l’emprise au sol.

Règles relatives aux Espaces Boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme concernant les coupes et abattages d'arbres. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés sur les plans de zonage du P.L.U.

Règles relatives à la préservation des éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager spécifiques Les articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme permettent, dans le cadre du PLU : - « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,

monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » - « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

A ce titre, le patrimoine végétal, naturel et paysager est soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières, détaillées ci-dessous. Ces règles autorisent néanmoins des adaptations légères (remplacement, aménagement ponctuel avec compensation).

Tous travaux ayant pour effet de détruire, modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au document graphique, et non soumis à un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Des dérogations peuvent être accordées aux règles suivantes pour les équipements publics et pour l’aménagement d’espaces verts publics communaux

Patrimoine naturel

Le patrimoine végétal et naturel correspond aux arbres, plantations, alignements… qui par leur agencement, leur force, leurs qualités… présentent un intérêt patrimonial. Ces éléments remarquables, repérés sur le plan de zonage sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes :

- sont interdits tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié. Les coupes et abattages sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité. Ceux-ci sont soumis à autorisation préalable ;

- les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces éléments ; - la suppression partielle de ces éléments, pour des motifs de sécurité (risque avéré pour la sécurité des

personnes ou de nature à causer, de manière directe, des dommages sérieux et avérés aux biens existants sur le terrain (risque de chute notamment)), doit être compensée par des plantations de niveau équivalent. Les arbres de hautes tiges abattus, après autorisation, doivent être remplacés à raison de 1 pour 1 par des arbres de hautes tiges (force des arbres d'une circonférence de 0.20/0.25 cm mesurée à 1 mètre du sol).

Patrimoine archéologique

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont : les Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains

travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R523-4). Toute découverte fortuite de vestige archéologique doit être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du Code du patrimoine (livre V, titre III).

Protections du patrimoine architectural, local, religieux… L'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet au règlement d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation."

A ce titre, au-delà des dispositions générales du titre 2 et des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) contenues dans les titres 3, 4 et 5 du règlement, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières, détaillées ci-dessous. Ces règles autorisent néanmoins des adaptations légères (remplacement, aménagement ponctuel avec compensation).

Le patrimoine architectural et bâti communal correspond aux éléments dont les caractéristiques illustrent l’identité et le passé communal et dont les qualités les distinguent des autres bâtiments ou éléments architecturaux.

Les éléments identifiés sont détaillés en annexe du règlement.

Les prescriptions générales qui y sont applicables sont les suivantes : a. sont interdits tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié, y compris ceux non soumis à un régime d’autorisation. Toute évolution apportée au patrimoine doit faire l’objet d’une autorisation préalable. b. les travaux d'aménagement sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, ne sont autorisés que s'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, ou lorsqu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique : - les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité. - les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent : o respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité; o utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ; o traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; o proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; o assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. c. si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.

TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES

Préambule

Les dispositions règlementaires suivantes concernent les zones urbaines UL, UC, UD, UE, UX, UR et UZ de la commune : - la zone UL relative aux polarités littorales présentant une forte densité (Bourg, Anse Madame, Fond Lahaye et Fond Bernier) et une mixité des fonctions. - la zone UC relative aux espaces de fortes densités mêlant habitat collectif et mixité des fonctions. Elle comprend les secteurs UCa, UCb, UCc et UCd différenciés notamment par leurs hauteurs ; - la zone UD relative aux zones à dominante résidentielle dans lesquelles cohabitent du commerce de proximité et des activités artisanales non nuisantes. Elle comprend les secteurs UDa, UDb, UDc et UDd différenciés notamment par leurs densités (Cité Démarche, La Démarche, La Colline, Fond Duclos, Enclos, Terreville, Grand Village, Case Navire, Ravine-Touza, Morne-la-Pirogue, Paradis, Batelière et St Georges) ; - la zone UE relative aux espaces d’activités économiques. Elle comprend les secteurs suivants : o UEa : activités de bureaux, de commerces et d’artisanat non générateur de nuisances ; o UEb : activités de bureaux, de commerces et d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt (Case Navire, Fond Bernier et Point des Nègres) ; o UEc : complexe cinématographique de Madiana ; - la zone UX est une zone d’habitat précaire implantée sur les 50 pas géométriques du quartier Batelière. Elle nécessite une intervention de la collectivité afin d’apporter des réponses globales à l’occupation du sol, la salubrité et l’organisation spatiale. Les dispositions réglementaires visent à stopper tous travaux qui par leur nature compromettraient ou rendraient plus onéreuses les interventions publiques. Les reconstructions ou reprises de gros-œuvre des bâtiments existants sont donc interdites, excepté le cas des travaux d’extrême urgence lorsqu’ils ont pour but de pallier un désordre immédiat qui mettrait en péril la vie ou la santé des habitants du quartier. Les possibilités de construire sont liées au lancement de la phase opérationnelle de la RHI. - la zone UR relative aux espaces de renouvellement urbain sur Case Navire à vocation mixte (habitat, équipements, commerces, bureaux). La zone UR comprend un secteur URe dédié principalement aux équipements publics. - la zone UZ relative aux grands équipements de la commune. Elle comprend les secteurs UZr (Rectorat) et UZu (Université des Antilles)

Ces dispositions complètent les dispositions générales, édictées dans le titre 2 du présent règlement, relatives notamment à la prise en compte des risques, de l’environnement, au développement de la mixité sociale et à la préservation du patrimoine. Ce sont toujours les dispositions les plus strictes qui s’appliquent.

Les dispositions suivantes peuvent faire l’objet de dérogations spécifiques mentionnées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

4.1. Dispositions générales

Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut-être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Les constructions doivent également présenter un volume et une implantation en cohérence avec les risques pouvant l’affecter (contre-exemple : bâtiment trop long affecté par les évènements cycloniques, bâtiment implanté perpendiculairement au sens du courant…). Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le démontage / déconstruction en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties d'immeuble pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils respectent les objectifs de préservation annoncés ci-dessus en participant à la mise en valeur recherchée, et s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement. La conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés.

Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisées avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles doivent s'adapter au relief du terrain d'implantation.

Les espaces verts protégés (EVP) représentent des secteurs végétalisés ou à végétaliser qui doivent conserver leur aspect végétal afin d’améliorer les transitions paysagères entre les espaces bâtis et non bâtis ou leur intégration dans le paysage. Les EVP sont représentés dans le présent PLU par une trame serrée de cercles verts.

Les prescriptions s’appliquant aux EVP identifiés dans le plan de zonage sont les suivantes :

- Un maximum de 10 % de leur superficie peut être aménagé pour tout type de construction ; - un maximum de 20 % de leur superficie peut faire l'objet d'une minéralisation (cheminement piétonnier,

piscines, terrasses, escaliers, allées, clôture…) hors constructions couvertes et/ou closes ; - au moins 70 % de leur superficie doit être maintenue végétalisée ; - sont autorisés :

o les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ;

o la création de jardins partagés ; o les parkings enterrés sous les EVP à condition de respecter les autres dispositions réglementaires et

de maintenir une hauteur de terre de 1 mètre 50 au-dessus du parking enterré.

Il peut être dérogé aux respects des règles de localisation graphiques des EVP dès lors que le pétitionnaire démontre que les EVP identifiés :

- ne présentent pas un intérêt écologique ; - ne permettent pas de maintenir une continuité naturelle entre plusieurs constructions ; - ne permettent pas une densification accrue en contradiction avec le caractère du quartier ; - ne concernent pas un espace présentant des risques.

Dans ce cas, des espaces verts de compensation doivent être prévus sur le même tènement foncier et avec la même superficie.

Dans les objectifs de la loi 2010-790, les places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisés crées seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettant le comptage individuel ou tout autre système ayant pour objet le développement des véhicules électriques ou hybrides. Cette règle s’applique à l’ensemble des zones du PLU et pour toutes les destinations de constructions, à l’exception des parkings collectifs non couverts.

résidences mobiles de loisirs, quelle

X

X

XXXXX

X

X

X

qu’en soit la durée.

Les dépôts de toute nature (ferraille,

véhicules accidentés ou usagés…)

notamment ceux susceptibles

X

X

XXXXX

X

X

X

d’apporter des nuisances aux eaux

souterraines ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières

ou de gravières ainsi que toute

X

X

XXXXX

X

X

X

exploitation du sous-sol

Exploitation

Exploitation agricole

X

X

XXXXX

X

X

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

X

XXXXX

X

X

X

Habitation

Logement Hébergement

*

*

*

*

*

X

*

*

*

*

X

*

X

*

Artisanat et commerce de détail

*

*

*

*

X

*

*

*

X

Restauration

X

X

X

*

X

*

*

X

Commerces et activité de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

X

X

XX

X

XX

X

X

X

X

*

*

X

Hébergement hôtelier et touristique

XXXX

*

*

X

Cinéma

X

X

XXX

X

*

*

X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

*

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

X

X

XX

X

XX

XX

X

XX

X

XX

*

X

XXX

X

X

X X *

X

X X X

X

Légende : « x » construction interdite / « * » autorisées sous conditions selon les modalités de l’article U1.2.

1.2. Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions dans les zones U Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques ou sur les OAP, sont autorisées sous conditions :

- les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles n’imposent aucune incommodité anormale et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme ;

- Dans les zones UL, UC et UD, les constructions destinées à l’activité artisanale sont autorisées à condition de ne pas entrainer de gêne ou de nuisance pour les constructions à destination d’habitation.

- Dans la zone UE : o les constructions à destination d’habitation liées aux fonctions de gardiennage sont autorisées à condition : ▪ que leur surface de plancher maximale n’excède pas au total 30 m² par unité foncière ; ▪ que leur volume soit intégré dans celui des bâtiments principaux ; o dans le secteur UEa spécifiquement, les constructions destinées à l’activité artisanale sont autorisées à condition de ne pas entrainer de gêne ou de nuisance pour les constructions à destination d’habitation ; o dans le secteur UEc spécifiquement, les activités de restauration doivent être liées au fonctionnement du cinéma et du palais des congrès ;

- Dans la zone UX, sont autorisés : o Les travaux d’extrême urgence lorsqu’ils visent à supprimer un risque immédiat pour la santé ou la vie des habitants. o les constructions à destination d’habitation, de commerce et d’artisanat non nuisant et les équipements d’intérêt collectif et services publics en lien avec la RHI, à condition qu’elles s’intègrent dans un schéma portant sur l’aménagement de l’ensemble de la zone tel que défini par le schéma d’aménagement validé par la collectivité, qui garantit un bon niveau de desserte des constructions conservées, par les réseaux (eau, assainissement, voirie, liaisons piétonnes) et d’une façon générale tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de la zone.

- Dans la zone UR et son secteur URe, sont autorisés les aménagements et occupation du sol des destinations et sous-destinations non interdites à l’article U1 à condition que ceux-ci soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation ;

- Dans la zone UZ, seuls sont autorisés : o les équipements d’intérêt collectif et nécessaires aux services publics ainsi que les aménagements et occupation du sols non interdites à l’article U1 à condition que ceux-ci soient liés au fonctionnement du Rectorat en UZr ; o les équipements d’intérêt collectif et nécessaires aux services publics ainsi que les aménagements et occupation du sols non interdites à l’article U1 à condition que ceux-ci soient liés au fonctionnement de l’Université des Antilles en UZu ;

Cas général Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées au paragraphe 5 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement d'urbanisme.

Cas particulier Dans la zone UL :

- aucune place n’est demandée dès lors que la superficie de l’unité foncière mobilisée pour la réalisation du projet est inférieure à 300 m² (réhabilitation et construction neuve).

- aucune place n’est demandée dès lors qu’il s’agit d’une extension d’une construction existante.

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

S'appliquent les dispositions du paragraphe 7 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES A URBANISER

Préambule