Les versions du document d'urbanismede Schœneck

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/04/2025Publiée le 12/05/2025, en vigueur57638_PLU_20250404
• PLU approuvé le 03/07/2020Publiée le 16/02/2023, retirée le 12/05/202557638_PLU_20200703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.