PLUi de Scherlenheim

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUX

  . La hauteur* des constructions* d’activité nécessitant du stockage en hauteur* de type silo est limitée à 25 mètres. 2.2.11. La hauteur* des constructions* et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec...

• Zone 2AU

  . L’emprise au sol* des annexes* est limitée à 40 m2 et 20 m2 de surface de plancher par unité foncière*. Hauteur* des constructions* 2.1.3. La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres. 2.2.- 2AU - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTA...

• Zone 2AUE

  . Les clôtures* ont une hauteur* maximale de :  1,20 mètre sur rue,  2 mètres en limite séparative*. 2.2.10. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. Protection, conservation, restauration et mise en valeur ou requalific...

• Zone NX

  . Les clôtures* ont une hauteur* maximale de :  1,20 mètre sur rue,  2 mètres en limite séparative*. 2.2.9. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. 2.2.10. En secteur Ni, les clôtures* sont à claire-voie* et ne s’oppose...

• Zone UA

  . Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie où l’unité foncière prend accès, la hauteur* des constructions* est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres (15 mètres en UAh),  Pour les to...

• Zone UB

  . Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, la hauteur* des constructions* est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres,  Pour les toitures terrasses : 9 mètres  Pour les toitures ave...

• Zone UX

  . La hauteur* des constructions* est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 30° : 15 mètres,  Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure à 30° : 12 mètres (15 mètres en zone UXh). 2.1.15. La haut...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

• 4permis de construire
• 0déclarations préalables
• 2logements créés
• 0autorisations annulées

Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

22 rue Principale, 67270 Scherlenheim

Téléphone

03 88 02 20 17

Site

scherlenheim.payszorn.com

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Hochfelden4 038 hab.
• Melsheim554 hab.
• Wickersheim-Wilshausen391 hab.

La commune

Population

112 habitants

Code postal

67270

Code INSEE

67444

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

64 sur 64 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.