Zone UA

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

Ces deux articles ont vocation à définir les occupations et utilisations du sol (cf ; liste annexe) autorisées, autorisées sous conditions ou interdites.

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Intitulé du document : Les règles d’implantation des constructions

Elles concernent les caractéristiques des terrains (art. 5), l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (art. 6), l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives( art. 7), l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (art. 8), l'emprise au sol (art. 9). Ces articles, qui ont pour objectif d'organiser le paysage urbain vu de la rue ou de l’intérieur des propriétés, régissent la localisation des constructions sur les terrains.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

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Les dispositions de cet article sont déterminantes pour modeler le paysage de la ville, qu'il

soit observé de l’intérieur, intégration des constructions, ou de l'extérieur, silhouette urbaine.

P.L.U. Modification simplifiée n°2

Sommaire du règlement du PLU.

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les dispositions de cet article sont déterminantes pour modeler le paysage de la ville, qu’il

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soit observé de l'intérieur, intégration des constructions, ou de l’extérieur, silhouette urbaine. Cet article a pour finalité de réglementer l’aspect extérieur des constructions. Il peut imposer

le respect d’un certain nombre de prescriptions visant à préserver une harmonie des

constructions ou au contraire à laisser aux maîtres d’ouvrage la liberté de concevoir la

physionomie du bâtiment.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations Espaces boisés classés

Cet article rend possible la réglementation des espaces libres de toute construction et des

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surfaces affectées notamment aux stationnements, aux aires de jeux...liés à la réalisation

d’une opération. En revanche, sur les terrains ne faisant pas l’objet d'un projet de

construction, cet article n’a pas vocation à réglementer les plantations et les boisements,

ces derniers étant uniquement soumis aux dispositions des codes rural et forestier.

Coefficient d’occupation du sol (COS)

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Cet article permet de fixer un COS déterminant la densité maximale de la construction

susceptible d’être édifiée sur un terrain ; la densité des constructions étant un élément

déterminant du paysage urbain.

P.L.U. Modification simplifiée n°2

Sommaire du règlement du PLU.

P.L.U. Modification simplifiée n°2

Il s’agit là de réglementer la création d’aires de stationnement des véhicules liée à la

réalisation d’une opération. Outre le souci de sécurité, cet article répond à un objectif

d’urbanisme. L'adaptation des dispositions de l’article 12 permet une régulation du

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stationnement et de la circulation en fonction de l’évaluation des besoins et de la volonté politique à favoriser ou non l’accès des voitures dans la ville.

Afin de ne pas avoir une règlementation trop figée, la commune n’a pas souhaité de détailler cet article, et désire que soit étudié au cas par cas les projets en se contentant de faire appliquer les normes minimales nationales de stationnement vouées à évoluer dans le temps.

Intitulé du document : Accès et voirie

Les dispositions de cet article visent essentiellement un objectif de sécurité et d'équipement routier suffisant pour desservir les occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Sont ici fixé les conditions dans lesquelles un terrain doit être desservi par les réseaux (adduction en eau, assainissement et distribution en électricité, téléphone et éventuellement le câble), compte tenu de la nature de l’opération projetée.

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

SCHIRMECK

REGLEMENT ECRIT

Élaboration le 21/01/2008 Modification simplifiée n°1 le 23/10/2014

Modification n°1 le 12/07/2022

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 24 mars 2025

A Schirmeck,

le Président, Jean-Bernard PANNEKOECKE

SOMMAIRE

Règlement du Plan Local d'Urbanisme

de SCHIRMECK

P.L.U. Approuvé

Janvier 2008 PLU modifié en juillet 2022 PLU modifié en mars 2025

SOMMAIRE

Le règlement en quelques lignes

Sommaire du règlement du PLU.

P3

TITRE I :

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

p 13

Champ d’application territorial du règlement respective du règlement à l'égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols Division du territoire en zones Adaptations mineures Définition de certains termes employés dans le présent règlement

TITRE II :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

p 21