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Edifiable

PLU de Schirmeck

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Le document en vigueur
Document
67448_PLU_20250324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2025
Lecture
124 pages, 4 zones, 34 articles découpés
Plan de zonageIIAUa : Secteur destiné à l'urbanisation future organisée à long terme du Muehlmatt situé en contact direct avec les nouveaux quartiers de Schirmeck et la forêt, est destiné principalement à l'habitat sous toutes ses formesUBb : Secteur occupé de façon mixte par des habitations dont le type varie entre la maison individuelle, la construction « en bande » et les immeubles collectifsUC : Zone urbaine, déjà urbanisée, destinée essentiellement à des équipements scolaires, des équipements collectifs de sport, de loisirs et de détente ou des équipements collectifs spécifiquesUBc : Secteur occupé de façon mixte par des habitations dont le type varie entre la maison individuelle, la construction « en bande » et les immeubles collectifsUX : Zone urbaine, déjà urbanisée, à vocation d'activité industrielle, artisanale et commercialeNa : Secteur correspondant aux espaces en forêt ou destinés à la plantation forestière à protéger, et la Côte du Château où passera la contournante de SchirmeckNc : Secteur correspondant aux espaces naturels en bas de versant, situés entre les vallées et les massifs forestiersIAU2 : Zone urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement des constructions à usage industriel, artisanal ou commercial et d'activité tertiaireUBa : Secteur occupé en majorité par des habitations de type pavillonnaireIIAUc : Secteur destiné à l'urbanisation future organisée à long terme englobant l'ancien camping de Schirmeck, la vocation de ce secteur sera soit l'habitat, incluant l'habitations légères de loisirs, les activités artisanalesIAU1a : Secteur urbanisable englobant les 3 premiers sites, ne pouvant supporter que du pavillonnaire et du petit collectifNe : Secteur correspondant aux espaces naturels en bas de versant entourant le Centre Hospitalier Spécialisé et s'ouvrant vers le MémorialNi : Secteur orrespondant aux espaces naturels bordant la Bruche, classés en ZONE 1, inondables et inconstructibles par arrêté préfectoral du 25 novembre 1992IIAUb : Secteur destiné à l'urbanisation future organisée à long terme englobant l'ancien dépôt de machines SNCF de Schirmeck et une partie des collines exposées Sud-Est de l'entrée d'agglomérationIAU1b : Secteur urbanisable couvrant l'ensemble des parcelles du lieu dit du "Bergopré", cet ancien site industriel se trouve être situé en plein coeur du bourg de SchirmeckAb : Secteur en contact direct avec les forêts de la commune, ce secteur est totalement inconstructible en raison du patrimoine agricole à protéger, de la qualité des sites, des milieux naturels voisins, des paysages et de leur intérêt écologiqueUAb : Secteur comprenant les premières extensions du centre ancien de Schirmeck caractérisées par une forme d'habitat dense et accolé, le centre du village de WackenbachAa : Secteur de bas de versant, pouvant permettre l'accueil des activités agricoles et des sorties d'exploitationUAc : Uniquement à Wackenbach, ce secteur est constitué par les anciennes extensions rurales diffuses, composées d'habitat de moindre densitéIAU3 : Zone urbanisable. Elle est destinée à une urbanisation organisée à court et moyen terme en vue de l'implantation d'équipements collectifs à usage de loisirs, culturels, éducatifs et sportifsUAa : Secteur correspondant au centre historique de Schirmeck, où les constructions comportent très souvent des commerces en rez-de-chaussée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 19 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Schirmeck

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

57 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
118 A avenue de la Gare, 67130 Schirmeck
Téléphone
03 88 49 63 80
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site
www.ville-schirmeck.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Schirmeck ?

Le document opposable est 67448_PLU_20250324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Schirmeck ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AU, AUX, N, UA. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Schirmeck ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Schirmeck est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Schirmeck ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 163 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Schirmeck ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Schirmeck ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Schirmeck, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 056 habitants
Code postal
67130
Code INSEE
67448
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 283 sur 1 289 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.