Les versions du document d'urbanismede Schirmeck

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/03/2025Publiée le 02/04/2025, en vigueur67448_PLU_20250324
• PLU approuvé le 12/07/2022Publiée le 03/01/2023, retirée le 02/04/202567448_PLU_20220712
• PLU approuvé le 12/07/2022Publiée le 01/08/2022, retirée le 03/01/202367448_PLU_20220712

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.