Les versions du document d'urbanismede Scientrier

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/09/2020Publiée le 21/04/2026, en vigueur74262_PLU_20200930
• PLU approuvé le 16/03/2017Publiée le 29/08/2017, retirée le 21/04/202674262_PLU_20170316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.