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Edifiable

Construire à Scientrierles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/09/2020
  • 10 zones
Plan de zonage
Ucgv : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, secteur identifiant une zone réservée à l'accueil des gens du voyageN : Zone naturelle à protéger en raison de l'existence de risques naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesA : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulièreUxk : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, site d'urbanisation limitée à vocation touristique et de loisirAp : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, secteur situé dans le périmètre de protection du point de captage où toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interditesNzh : Zone naturelle à protéger, secteur de zones humides à protéger en raison de leurs qualités faunistiques et floristiquesUx : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de BidailleUx1 : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, secteur intégré dans la ZNIEFF de type 1 Plaine des RocaillesUc1 : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, secteur dans lequel les aménagements doivent respecter l'Orientation d'Aménagement et de Programmation correspondanteUc : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, correspondant aux hameaux de faible densité qu'il est souhaité de conforterUe : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques1AU : Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, à vocation principale mixte, d'habitation denseUy : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités commerciales et de services à l'entrée du chef-lieuUda : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation dense, secteur correspondant aux extensions du centre-ancien et au secteur Doucet-Les Crottes1AUa : Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, secteur de densification du centre-ancien, de Doucet et Les CrottesUd : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation dense, correspondant aux extensions pavillonnaires et collectives du chef-lieuUxc : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, site de la carrièreUeas : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques, site de la station d'épurationAco : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, secteur de corridors écologiques inconstructibles2AU : Zone réservée à l'urbanisation future de la commune, dans la mesure où les équipements publics nécessaires à la desserte des constructions ou de la zone seront réalisés et suffisantsUa : Zone urbaine à caractère principal d'habitation denseUez : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques, emprise autoroutièreUac : Zone urbaine à caractère principal d'habitation dense, secteur du centre ancien à caractère principal d'habitation traditionnelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions devront respecter la limitation de hauteur suivante : - Hauteur au faîtage* : 12 mètres (à titre indicatif R+2+C) - Hauteur à l’acrotère de toiture* : 10 mètres (à titre indicatif R+2) Dans le secteur 1AUa cette hauteur se...

  • Zone 2AU

    Les constructions devront respecter la limitation de hauteur suivante : - Hauteur au faîtage* : 9 mètres (à titre indicatif R+2 ou R+1+C) - Hauteur à l’acrotère de toiture* : 6,50 mètres (à titre indicatif R+1) La hauteur n’est pas règlemen...

  • Zone A

    Les constructions devront respecter la limitation de hauteur suivante : - Hauteur au faîtage* : 12 mètres (à titre indicatif R+2+C) - Hauteur à l’acrotère de toiture* : 10 mètres (à titre indicatif R+2) Pour les construction à usage d’habit...

  • Zone N

    Sans objet.

  • Zone UA

    Les constructions devront respecter la limitation de hauteur suivante : - Hauteur au faîtage* : 12 mètres (à titre indicatif R+2+C) - Hauteur à l’acrotère de toiture* : 10 mètres (à titre indicatif R+2) Dans le secteur UAc cette hauteur ser...

  • Zone UC

    Les constructions devront respecter la limitation de hauteur suivante : - Hauteur au faîtage* : 9 mètres (à titre indicatif R+2 ou R+1+C) - Hauteur à l’acrotère de toiture* : 6,50 mètres (à titre indicatif R+1) La hauteur n’est pas règlemen...

  • Zone UD

    Les constructions devront respecter la limitation de hauteur suivante : - Hauteur au faîtage* : 12 mètres (à titre indicatif R+2+C) - Hauteur à l’acrotère de toiture* : 10 mètres (à titre indicatif R+2) Dans le secteur UDa cette hauteur ser...

  • Zone UE

    Sans objet.

  • Zone UX

    Les constructions devront respecter la limitation de hauteur suivante : - Hauteur au faîtage* : 12 mètres (à titre indicatif R+2+C) - Hauteur à l’acrotère de toiture* : 10 mètres (à titre indicatif R+2) Dans le secteur UXk, la hauteur au fa...

  • Zone UY

    Les constructions devront respecter la limitation de hauteur suivante : - Hauteur au faîtage* : 9 mètres (à titre indicatif R+2 ou R+1+C) - Hauteur à l’acrotère de toiture* : 6,50 mètres (à titre indicatif R+1) La hauteur n’est pas règlemen...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Scientrier

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.

La mairie

Adresse
19 rue de la Mairie, 74930 Scientrier
Téléphone
04 50 25 51 11
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Site
www.scientrier.fr

Scientrier en chiffres

Les 135 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Scientrier ?

Le document opposable est 74262_PLU_20200930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Scientrier ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UC, UD, UE, UX, UY. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scientrier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scientrier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Scientrier ?

135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 132 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 184 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Scientrier ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scientrier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74262_PLU_20200930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2020
Contenu
118 pages, 10 zones, 160 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
74262
Code postal
74930
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
377 locaux raccordables sur 751 (50,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.