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Edifiable

PLU de Scientrier

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Le document en vigueur
Document
74262_PLU_20200930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2020
Lecture
118 pages, 10 zones, 160 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUcgv : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, secteur identifiant une zone réservée à l'accueil des gens du voyageN : Zone naturelle à protéger en raison de l'existence de risques naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesA : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulièreUxk : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, site d'urbanisation limitée à vocation touristique et de loisirAp : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, secteur situé dans le périmètre de protection du point de captage où toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interditesNzh : Zone naturelle à protéger, secteur de zones humides à protéger en raison de leurs qualités faunistiques et floristiquesUx : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de BidailleUx1 : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, secteur intégré dans la ZNIEFF de type 1 Plaine des RocaillesUc1 : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, secteur dans lequel les aménagements doivent respecter l'Orientation d'Aménagement et de Programmation correspondanteUc : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, correspondant aux hameaux de faible densité qu'il est souhaité de conforterUe : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques1AU : Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, à vocation principale mixte, d'habitation denseUy : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités commerciales et de services à l'entrée du chef-lieuUda : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation dense, secteur correspondant aux extensions du centre-ancien et au secteur Doucet-Les Crottes1AUa : Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, secteur de densification du centre-ancien, de Doucet et Les CrottesUd : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation dense, correspondant aux extensions pavillonnaires et collectives du chef-lieuUxc : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, site de la carrièreUeas : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques, site de la station d'épurationAco : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, secteur de corridors écologiques inconstructibles2AU : Zone réservée à l'urbanisation future de la commune, dans la mesure où les équipements publics nécessaires à la desserte des constructions ou de la zone seront réalisés et suffisantsUa : Zone urbaine à caractère principal d'habitation denseUez : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques, emprise autoroutièreUac : Zone urbaine à caractère principal d'habitation dense, secteur du centre ancien à caractère principal d'habitation traditionnelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Scientrier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

135 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 135 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
19 rue de la Mairie, 74930 Scientrier
Téléphone
04 50 25 51 11
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Site
www.scientrier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 160 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Scientrier ?

Le document opposable est 74262_PLU_20200930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Scientrier ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UC, UD, UE, UX, UY. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scientrier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scientrier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Scientrier ?

135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 132 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 184 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Scientrier ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scientrier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Scientrier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 273 habitants
Code postal
74930
Code INSEE
74262
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
377 sur 751 (50,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.