Aller au contenu
Edifiable

PLU de Scientrier

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
74262_PLU_20200930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2020
Contenu
118 pages, 10 zones, 160 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ucgv : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, secteur identifiant une zone réservée à l'accueil des gens du voyageN : Zone naturelle à protéger en raison de l'existence de risques naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesA : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulièreUxk : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, site d'urbanisation limitée à vocation touristique et de loisirAp : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, secteur situé dans le périmètre de protection du point de captage où toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interditesNzh : Zone naturelle à protéger, secteur de zones humides à protéger en raison de leurs qualités faunistiques et floristiquesUx : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de BidailleUx1 : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, secteur intégré dans la ZNIEFF de type 1 Plaine des RocaillesUc1 : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, secteur dans lequel les aménagements doivent respecter l'Orientation d'Aménagement et de Programmation correspondanteUc : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, correspondant aux hameaux de faible densité qu'il est souhaité de conforterUe : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques1AU : Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, à vocation principale mixte, d'habitation denseUy : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités commerciales et de services à l'entrée du chef-lieuUda : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation dense, secteur correspondant aux extensions du centre-ancien et au secteur Doucet-Les Crottes1AUa : Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, secteur de densification du centre-ancien, de Doucet et Les CrottesUd : Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation dense, correspondant aux extensions pavillonnaires et collectives du chef-lieuUxc : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, site de la carrièreUeas : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques, site de la station d'épurationAco : Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, secteur de corridors écologiques inconstructibles2AU : Zone réservée à l'urbanisation future de la commune, dans la mesure où les équipements publics nécessaires à la desserte des constructions ou de la zone seront réalisés et suffisantsUa : Zone urbaine à caractère principal d'habitation denseUez : Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques, emprise autoroutièreUac : Zone urbaine à caractère principal d'habitation dense, secteur du centre ancien à caractère principal d'habitation traditionnelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Scientrier

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Scientrier

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

135 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 135 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
19 rue de la Mairie, 74930 Scientrier
Téléphone
04 50 25 51 11
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Site
www.scientrier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 160 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Scientrier ?

Le document opposable est 74262_PLU_20200930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Scientrier ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UC, UD, UE, UX, UY. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scientrier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scientrier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Scientrier ?

135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 132 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 184 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Scientrier ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scientrier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Scientrier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 273 habitants
Code postal
74930
Code INSEE
74262
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
377 sur 751 (50,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Scientrier en DXF

25 feuilles, 1,1 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

25 feuilles, section par section
  • Section A12345
  • Section B2458
  • Section C12345678
  • Section ZA1
  • Section ZB1
  • Section ZC1
  • Section ZD1
  • Section ZE1
  • Section ZH1
  • Section ZI1
  • Section ZK1

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.