Clôturer un terrain à Scionzier
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Scionzier : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Scionzier
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUD | Le Prafait Les espaces libres de tout aménagement ou construction devront être aménagés en espaces verts pour au moins 10 % de la surface du terrain. |
| AUX | ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces libres de tout aménagement ou construction devront être aménagés en espaces verts pour au moins 20 % de la surface du terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces libres de tout aménagement ou construction existants, devront être aménagés en espaces verts pour au moins 20 % de la surface du terrain. |
| UB | ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces libres de tout aménagement ou construction existants, devront être aménagés en espaces verts pour au moins 20 % de la surface du terrain. |
| UC | ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces libres de tout aménagement ou construction existants devront être aménagés en espaces verts pour au moins 10 % de la surface du terrain. |
| UD | ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces libres de tout aménagement ou construction existants ou ne concernant pas du logement, devront être aménagés en espaces verts pour au moins 10 % de la surface du terrain. |
| UI | ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces libres de tout aménagement ou construction existants ou ne concernant pas du logement, devront être aménagés en espaces verts pour au moins 10 % de la surface du terrain. |
| UR | ESPACES BOISÉS CLASSÉS Sans objet |
| UX | ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces libres de tout aménagement ou construction devront être aménagés en espaces verts pour au moins 20 % de la surface du terrain. |
Les autres travaux à Scionzier
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.