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Zone AUZone à urbaniser à Scorbé-Clairvaux

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone AU, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 12 rubriques

Rubrique AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ

3.1.1 Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « 9 », placé dans la case concernée.

Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les secteurs sont représentées par le signe « 9* », placé dans la case concernée.

Les destinations et sous-destinations non autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « 8 », placé dans la case concernée.

Destination constructions (R151-27) des Sous-destination (R151-28)

des

constructions

1AU

Exploitation agricole exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

logement

Habitation

hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce

et commerce de gros

activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hôtels

Autres hébergements touristiques

Reçu en préfecture le 20/02/2026 cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements établissements d'enseignement, de santé et d'intérêt collectif et d'action sociale

services publics

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

lieux de culte

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des entrepôt

secteurs primaire, bureau

secondaire

ou

tertiaire

centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

3.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

^ŽŶƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚƐ͕ ůĞƐ ƵƐĂŐĞƐ Ğƚ ĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶƐ ĚĞƐ ƐŽůƐ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ůĞƐ ƚLJƉĞƐ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ ƐƵŝǀĂŶƚƐ ͗

ͻ les carrières et extractions de matériaux ;

ͻ le stationnement isolé de caravanes / camping-ĐĂƌƐ ƋƵĞůůĞ ƋƵ͛ĞŶ ƐŽŝƚ ůĂ ĚƵƌĠĞ͕ ƐĂƵĨ ƐƵƌ ƵŶĞ ƉůĂĐĞ ĚĞ

ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƐŝƚƵĠĞ ƐƵƌ ů͛ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ Žƶ ĞƐƚ ŝŵƉůĂŶƚĠĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĐŽŶƐƚŝƚƵĂŶƚ ůĂ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ de l'utilisateur ;

ͻ

les mobil-ŚŽŵĞƐ͕ ů͛ŚĂďŝƚĂƚ ůĠŐĞƌ ĞƚͬŽƵ ŵŽďŝůĞ ͖

ͻ les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

ͻ les dépôts de véhicules͕ ƐĂƵĨ Ɛ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ůŝĠƐ ă ƵŶĞ ĂĐƚŝǀŝƚĠ ĂƵƚŽƌŝƐĠĞ ĂƵ ƐĞŝŶ ĚĞ ůĂ njŽŶĞ ;

ͻ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ

4.1.1 Destinations et sous-destinations

ĂŶƐ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ůĂ njŽŶĞ sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées ci-dessous.

^ŽŶƚ ĂĚŵŝƐ ĚğƐ ůŽƌƐ ƋƵ͛ŝůƐ ŶĞ ĐŽŵƉƌŽŵĞƚƚĞŶƚ ƉĂƐ ůĞ ĐĂƌĂĐƚğƌĞ ĂŐƌŝĐŽůĞ ĚĞ ůĂ njŽŶĞ ͗

x LĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ Ğƚ ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ă ĚĞƐ ͨ ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ ŽƵ ă des services publics » aux conditions cumulatives suivantes :

  • ƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŝĞŶƚ ůŝĠƐ ă ůĂ ƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ Ğƚ ĚĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž ŽƵ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƐƐĞ Ě͛ŽƵǀƌĂŐĞƐ ;ƐƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ƉŽŵƉĂŐĞ͕ ĐŚąƚĞĂƵ Ě͛ĞĂƵ͕ ĂŶƚĞŶŶĞƐ ĚĞ ƚĠůĠĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶƐ͕ ůŝŐŶĞ ĚĞ ƚƌĂŶƐƉŽƌƚ͕ parc photovoltaïque etc.) ;
  • qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
  • qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

x Les ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ͕ Ɛŝ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ suivantes est réuni :

  • ů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ ƉƌŽũĞƚĠĞ ŶĞ ĐƌĠĞ ƉĂƐ ĚĞ ůŽŐĞŵĞŶƚ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞ ͖ o l'intégration à l'environnement est respectée ;
  • la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

x Les ĂŶŶĞdžĞƐ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ sous réserve que l'intégration à l'environnement soit respectée et que la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette.

x Les nouvelles constructions liées aux exploitations agricoles (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux destinés à la vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de

ƐƚŽĐŬĂŐĞ Ğƚ Ě͛ĞŶƚƌĞƚŝĞŶ ĚĞ ŵĂƚĠƌŝĞů ĂŐƌŝĐŽůĞ ŽƵ ĨŽƌĞƐƚŝĞƌ ƉĂƌ ůĞƐ ĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ Ě͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ŵĂƚĠƌŝĞů agricole ou forestier, etc.) ĚĂŶƐ ůĂ ůŝŵŝƚĞ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >ϭϱϭ-ϭϭ // ĚƵ ŽĚĞ ĚĞ ů͛hƌďĂŶŝƐŵĞ Ğƚ > ϯϭϭ-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

x >ŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ ƐŽŶƚ ůŝĠĞƐ ĂƵ ƐŝğŐĞ Ě͛ƵŶĞ ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĂŐƌŝĐŽůĞ͕ ůĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶƐ si elles sont ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ĂƵdž ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶƐ ĂŐƌŝĐŽůĞƐ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ů͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďąƚŝŵĞŶƚ ĂŐƌŝĐŽůĞ ĞŶ ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ nécessaire à l'exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes :

  • Être liées à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone ;
  • Être justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ Ğƚ ĚĞ ƐĂ ƚĂŝůůĞ ͖
  • YƵ͛ŝů ƐŽŝƚ ĠĚŝĨŝĠ ƵŶ ƐĞƵů ůŽŐĞŵĞŶƚ ĚĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶ ƉĂƌ ƐŝƚĞ Ě͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĂŐƌŝĐŽůĞ͘ dŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ ƵŶ logement de fonction supplémentaire peut être autorisé en fonction de l'importance de ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ;ƚĂŝůůĞ Ğƚ ǀŽůƵŵĞ ĚƵ ƐŝƚĞ ĚΖĂĐƚŝǀŝƚĠͿ Ğƚ ĚƵ ƐƚĂƚƵƚ ĚĞ ů͛ĞdžƉůŽŝƚĂtion (société, ŐƌŽƵƉĞŵĞŶƚ͕ ͙Ϳ ͖
  • YƵ͛elles soient localisées soit :

à une distance maximale de 100 mètres Ě͛ƵŶ ĚĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂƵdž ĚĞ l'exploitation (sauf en cas de contrainte physique, topographique ou sanitaire, cette distance pourra être portée à 150 mètres maximum) ;

en changement de destination ;

en continuité ŽƵ ĂƵ ƐĞŝŶ Ě͛ƵŶ ŐƌŽƵƉĞ ďąƚŝ ĞdžŝƐƚĂŶƚ ƉƌŽĐŚĞ͕ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ďĂŶĚĞ ĚĞ ϮϬ ŵğƚƌĞƐ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞ ƉƌŽĨŽŶĚĞƵƌ ĚĞƉƵŝƐ ů͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ.

ͻ Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone ;Ğdž ͗ ƉůĂŶƐ Ě͛ĞĂƵ ůŝĠƐ ă ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ĂŐƌŝĐŽůĞͿ ŽƵ ůŝĠƐ ă ƵŶ ƉƌŽũĞƚ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ général.

4.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

ĂŶƐ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ůĂ njŽŶĞ ͕ sont interdits͕ ůĞƐ ƵƐĂŐĞƐ Ğƚ ĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶƐ ĚĞƐ ƐŽůƐ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ůĞƐ ƚLJƉĞƐ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ suivants :

ͻ les carrières et extractions de matériaux ; ͻ le stationnement isolé de caravanes / camping-cars non temporaire, sauf sur une place de stationnement située sur ů͛ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ Žƶ ĞƐƚ ŝŵƉůĂŶƚĠĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĐŽŶƐƚŝƚƵĂŶƚ ůĂ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ de l'utilisateur; ͻ mobil-homes, résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs; ͻ les dépôts de véhicules ; ͻ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; ͻ les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ

5.1.1 Destinations et sous-destinations

ĂŶƐ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ůĂ njŽŶĞ N et ses secteurs, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées ci-dessous.

En zone naturelle et dans ses secteurs

^ŽŶƚ ĂĚŵŝƐ ĚğƐ ůŽƌƐ ƋƵ͛ŝůƐ ŶĞ ĐŽŵƉƌŽŵĞƚƚĞŶƚ ƉĂƐ ůĞ ĐĂƌĂĐƚğƌĞ ĂŐƌŝĐŽůĞ ĚĞ ůĂ njŽŶĞ ͗

x >ĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ Ğƚ ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ă ĚĞƐ ͨ ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ ŽƵ ă des services publics » aux conditions cumulatives suivantes :

  • ƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŝĞŶƚ ůŝĠƐ ă ůĂ ƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ Ğƚ ĚĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž ŽƵ ƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƐƐĞ Ě͛ŽƵǀƌĂŐĞƐ ;ƐƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ƉŽŵƉĂŐĞ͕ ĐŚąƚĞĂƵ Ě͛ĞĂƵ͕ ĂŶƚĞŶŶĞƐ ĚĞ ƚĠůĠĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶƐ͕ ůŝŐŶĞ ĚĞ ƚƌĂŶƐƉŽƌƚ͕ parc photovoltaïque etc.) ;
  • qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
  • qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

x Les nouvelles constructions liées aux exploitations forestières

x Les ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ Ğƚ ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ Ğƚ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ă ů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ƐŝğŐĞ Ě͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĂŐƌŝĐŽůĞ ĞdžŝƐƚĂŶƚ ŝŵƉůĂŶƚĠ ĚĂŶƐ ůĂ njŽŶĞ (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux destinés à la vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et Ě͛ĞŶƚƌĞƚŝĞŶ ĚĞ ŵĂƚĠƌŝĞů ĂŐƌŝĐŽůĞ ŽƵ ĨŽƌĞƐƚŝĞƌ ƉĂƌ ůĞƐ ĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ Ě͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ŵĂƚĠƌŝĞů ĂŐƌŝĐŽůĞ ŽƵ forestier, etc.) dans lĂ ůŝŵŝƚĞ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >ϭϱϭ-ϭϭ // ĚƵ ŽĚĞ ĚĞ ů͛hƌďĂŶŝƐŵĞ Ğƚ > ϯϭϭ-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Sont également considérés comme nécessaires aux exploitations agricoles ůĞƐ ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐ ĂŐƌŝǀŽůƚĂŢƋƵĞƐ ĂƵ ƐĞŶƐ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ ϯϭϰ-36 du code de l'énergie. Les nouvelles constructions et installations sont localisées ă ƵŶĞ ĚŝƐƚĂŶĐĞ ŵĂdžŝŵĂůĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ Ě͛ƵŶ ĚĞƐ bâtiments principaux de l'exploitation (sauf en cas de contrainte physique, topographique ou sanitaire, cette distance pourra être portée à 150 mètres maximum) ;

x >ŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ ƐŽŶƚ ůŝĠĞƐ ĂƵ ƐŝğŐĞ Ě͛ƵŶĞ ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĂŐƌŝĐŽůĞ͕ ůĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶƐ si elles sont ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ĂƵdž ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶƐ ĂŐƌŝĐŽůĞƐ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ů͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďąƚŝŵĞŶƚ ĂŐƌŝĐŽůĞ ĞŶ ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ nécessaire à l'exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes :

  • Être liées à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone ;
  • Être justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ Ğƚ ĚĞ ƐĂ ƚĂŝůůĞ ͖
  • YƵ͛ŝů ƐŽŝƚ ĠĚŝĨŝĠ ƵŶ ƐĞƵů ůŽŐĞŵĞŶƚ ĚĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶ ƉĂƌ ƐŝƚĞ Ě͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĂŐƌŝĐŽůĞ͘ dŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ ƵŶ logement de fonction supplémentaire peut être autorisé en fonction de l'importance de ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ;ƚĂŝůůĞ Ğƚ ǀŽůƵŵĞ ĚƵ ƐŝƚĞ ĚΖĂĐƚŝǀŝƚĠͿ Ğƚ ĚƵ ƐƚĂƚƵƚ ĚĞ ů͛ĞdžƉůŽŝƚĂtion (société, ŐƌŽƵƉĞŵĞŶƚ͕ ͙Ϳ ͖
  • YƵ͛ĞůůĞƐ ƐŽŝĞŶƚ ůŽĐĂůŝƐĠĞƐ ƐŽŝƚ :

ă ƵŶĞ ĚŝƐƚĂŶĐĞ ŵĂdžŝŵĂůĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ Ě͛ƵŶ ĚIDĞ:Ɛ0 86ď-2ą4ƚ8ŝ6ŵ00Ğ4Ŷ13ƚ-Ɛ2 02Ɖ6ƌ0ŝ2Ŷ09Đ-ŝCƉCĂ2Ƶ02dž6 0Ě20Ğ9 029_A-DE l'exploitation (sauf en cas de contrainte physique, topographique ou sanitaire, cette distance pourra être portée à 150 mètres maximum) ;

en changement de destination ;

ĞŶ ĐŽŶƚŝŶƵŝƚĠ ŽƵ ĂƵ ƐĞŝŶ Ě͛ƵŶ ŐƌŽƵƉĞ ďąƚŝ ĞdžŝƐƚĂŶƚ ƉƌŽĐŚĞ͕ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ďĂŶĚĞ ĚĞ ϮϬ ŵğƚƌĞƐ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞ ƉƌŽĨŽŶĚĞƵƌ ĚĞƉƵŝƐ ů͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ͘

x Les ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ͕ Ɛŝ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ suivantes est réuni :

  • ů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ ƉƌŽũĞƚĠĞ ŶĞ ĐƌĠĞ ƉĂƐ ĚĞ ůŽŐĞŵĞŶƚ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞ ͖ o l'intégration à l'environnement est respectée ;
  • la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

x Les ĂŶŶĞdžĞƐ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ sous réserve que l'intégration à l'environnement soit respectée et que la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette.

ͻ Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone ŽƵ ůŝĠƐ ă ƵŶ ƉƌŽũĞƚ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ŐĠŶĠƌĂů͘

En secteur Ng En secteur Ng sont également autorisées les nouvelles constructions et installations ayant la sous-destination ͨ ĂƵƚƌĞƐ ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ ƌĞĐĞǀĂŶƚ ĚƵ ƉƵďůŝĐ ͩ Ɛ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ů͛ĂĐĐƵĞŝů ĚĞƐ ŐĞŶƐ ĚƵ ǀŽLJĂŐĞ.

En secteur Nl

Reçu en préfecture le 20/02/2026

En secteur Nl sont également autorisées les nouvelles constructions et installations destinées aux équipements sportifs et de loisirs ainsi que les autres équipements recevant du public destinéƐ ă ů͛ĂĐĐƵĞŝů Ě͛ĂŝƌĞƐ Ě͛ĂĐĐƵĞŝů Ğƚ ĚĞ ƐĞƌǀŝĐĞƐ des camping-cars.

En secteur Ny

En secteur Ny sont également autorisées les nouvelles constructions ayant la vocation « artisanat et ĐŽŵŵĞƌĐĞ ĚĞ ĚĠƚĂŝů ͩ Ɛŝ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ƐƵŝǀĂŶƚĞƐ ĞƐƚ ƌĠƵŶŝ ͗ ͻ ů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ ƉƌŽũĞƚĠĞ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞ ŽƵ ůŝĠĞ ă ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ ͖ ͻ l'intégration à l'environnement doit être respectée ; ͻ la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

5.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

ĂŶƐ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ůĂ njŽŶĞ N et ses secteurs, sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les ƚLJƉĞƐ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ ƐƵŝǀĂŶƚƐ ͗ ͻ les carrières et extractions de matériaux ; ͻ le stationnement isolé de caravanes / camping-cars non temporaire, sauf sur une place de stationnement située sur ů͛ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ Žƶ ĞƐƚ ŝŵƉůĂŶƚĠĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĐŽŶƐƚŝƚƵĂŶƚ ůĂ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ de l'utilisateur ;

ͻ mobil-homes, résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ͻ les dépôts de véhicules ; ͻ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; ͻ les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Rubrique AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de disposition règlementaire particulière.

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales,ID : 086-248600413-20260209-CC20260209029_A-DE environnementales et paysagères

L'ensemble des dispositions de cette section ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (fonctionnement des réseaux électriques, eau potable, assainissement, communication, etc.), tous autorisés dans la zone.

Pas de disposition règlementaire particulière.

Reçu en préfecture le 20/02/2026

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales,ID : 086-248600413-20260209-CC20260209029_A-DE environnementales et paysagères

Pas de disposition règlementaire particulière.

5.2 Caractéristiques urbaines, architecturales,ID : 086-248600413-20260209-CC20260209029_A-DE environnementales et paysagères

Rubrique AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

3.2.1.1 Emprise au sol

Pas de disposition règlementaire particulière.

3.2.1.2 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 6,50 mètres à ů͛ĠŐŽƵƚ ĚƵ ƚŽŝƚ ŽƵ ă ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ.

Dispositions particulières : La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-ĐŽƌƉƐ͙Ϳ͕ ůĞƐ ĠůĠŵĞŶƚƐ ůŝĠƐ ă ůĂ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞ ƌĞŶŽƵǀĞůĂďůĞ ;ĠŽůŝĞŶŶĞ ĚĞ ƚŽŝƚ͕ ƉĂŶŶĞĂƵdž ƐŽůĂŝƌĞƐ͙Ϳ Ğƚ ůĞƐ ĂŶƚĞŶŶĞƐ͕ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƌĠŐůĞŵĞŶƚĠĞ͘

3.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

>Ğ ůŽŶŐ ĚĞƐ ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ ŽƵ ƉƌŽũĞƚĠĞƐ ůĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ĚŽŝǀĞŶƚ Ɛ͛ŝŵƉůĂŶƚĞƌ :

ͻ

^Žŝƚ ă ů͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ǀŽŝĞƐ (cas 1) ;

ͻ

Soit à une distance minimale de 3 mètres de ů͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ (cas 2) ;

>ĞƐ ĞŶƚƌĠĞƐ ĚĞ ŐĂƌĂŐĞ ŶĞ ĚĞǀƌŽŶƚ ƉĂƐ ġƚƌĞ ĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚ ĂůŝŐŶĠĞƐ ă ů͛ĞƐƉĂĐĞ ƉƵďůŝĐ͕ ĞůůĞƐ ĚĞǀƌŽŶƚ ġƚƌĞ ĞŶ ƌĞƚƌĂŝƚ minimum de 3 mètres.

Dispositions particulières :

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

ͻ WŽƵƌ ůĞƐ ŽƵǀƌĂŐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ğƚ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ Ğƚ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ ůŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ ƉĂƐ Ě͛ĞŶǀŝƐĂŐĞƌ ĐĞƐ ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ͖ ͻ WŽƵƌ ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ ƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĠůĠŵĞŶƚ ĚĞ ƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ ŝĚĞŶƚŝĨŝĠ ĂƵ ƉůĂŶ ĚĞ njŽŶĂŐĞ ĞŶ ǀĞƌƚƵ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ ϭϱϭ-Ϯϯ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ͖ ͻ WŽƵƌ ĚĞƐ ƌĂŝƐŽŶƐ ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ;ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ͕ ůƵƚƚĞ ĐŽŶƚƌĞ ů͛ŝŶĐĞŶĚŝĞͿ ;

ͻ Pour permettre le double rideau ou la construction en drapeau.

3.2.1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :

-

soit en limite séparative,

-

ƐŽŝƚ ĞŶ ƌĞƚƌĂŝƚ͕ Ě͛ƵŶĞ ŽƵ ƉůƵƐŝĞƵƌƐ ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ ĂǀĞĐ ƵŶĞ ĚŝƐƚĂŶĐĞ ŵŝŶŝŵĂůĞ ĚĞ ϯ ŵğƚƌĞƐ͘

Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

ͻ WŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ă ů͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ;

ͻ WŽƵƌ ůĞƐ ŽƵǀƌĂŐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ğƚ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ Ğƚ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ ůŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ ƉĂƐ Ě͛ĞŶǀŝƐĂŐĞƌ ĐĞƐ implantations ;

ͻ WŽƵƌ ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ ƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĠůĠŵĞŶƚ ĚĞ ƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ ŝĚĞŶƚŝĨŝĠ ĂƵ ƉůĂŶ ĚĞ njŽŶĂŐĞ ĞŶ ǀĞƌƚƵ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ ϭϱϭ-Ϯϯ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ͖ ͻ WŽƵƌ ĚĞƐ ƌĂŝƐŽŶƐ ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ;ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ͕ ůƵƚƚĞ ĐŽŶƚƌĞ ů͛ŝŶĐĞŶĚŝĞͿ͘

3.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition particulière.

4.2.1.1 Emprise au sol

Pour les annexes des habitations et leurs extensions (excepté les logements pour exploitants agricoles), ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ĐƵŵƵůĠĞ ĚĞ;ƐͿ ŶŽƵǀĞůůĞ;ƐͿ ĂŶŶĞdžĞ;ƐͿ ŶĞ ĚŽŝƚ ƉĂƐ ĚĠƉĂƐƐĞƌ 40 m² ă ůĂ ĚĂƚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ de la révision générale du PLU, et par unité foncière. >ĞƐ ƉŝƐĐŝŶĞƐ Ŷ͛ĞŶƚƌĞŶƚ ƉĂƐ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂůĐƵů ĚĞƐ ϰϬ ŵϸ Ě͛ĂŶnexes supplémentaires. L͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů maximale des piscines est fixée à 50m². Pour les extensions des habitations (excepté les logements pour exploitants agricoles) :

  • WŽƵƌ ůĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ĂLJĂŶƚ ƵŶĞ ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞ ă ϭϮϬ ŵϸ ă ůĂ ĚĂƚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W>h͕ ůĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ů͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ pas de dépasser une emprise au sol totale de 160 m², sans que la surface initiale de la construction soit doublée.
  • WŽƵƌ ůĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ĂLJĂŶƚ ƵŶĞ ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞ ŽƵ ĠŐĂů ĚĞ ϭϮϬ ŵϸ ă ůĂ ĚĂƚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W>h͕ ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ĐƵŵƵůĠĞ ĚĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ů͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ ŶĞ ĚĠƉĂƐƐĞ ƉĂƐ ϯϯй ĚĞ ůĂ ƐƵrface initiale des constructions principales.
4.2.1.2 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

En zone A ͻ Dans le cas Ě͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ ĚĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂbitation (dont les nouvelles constructions ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ă ů͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĂŐƌŝĐŽůĞͿ, la hauteur maximale est de 6,50 ŵğƚƌĞƐ ă ů͛ĠŐŽƵƚ du toit ou à ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ͕ ou celle de la construction principale ;ƉŽƵƌ ůĞ ĨĂŠƚĂŐĞ ĐŽŵŵĞ ƉŽƵƌ ů͛ĠŐŽƵƚ ĚƵ ƚŽŝƚͿ ; ͻ La hauteur maximale des ĂŶŶĞdžĞƐ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ne peut excéder 4 mètres au faîtage. ͻ La hauteur maximale des nouvelles constructions des autres destinations ne peut excéder 9 mètres au faîtage ŽƵ ă ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ. Cette règle ne s'applique pas aux installations et bâtiments techniques ĂŝŶƐŝ ƋƵ͛ĂƵdž ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐ ĚĞ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞƐ ƌĞŶŽƵǀĞůĂďůĞƐ͘

4.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En zone A >Ğ ůŽŶŐ ĚĞƐ ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ ŽƵ ƉƌŽũĞƚĠĞƐ ůĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ĚŽŝǀĞŶƚ Ɛ͛ŝŵƉůĂŶƚĞƌ à une distance minimale de 3 ŵğƚƌĞƐ ĚĞ ů͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ ou ĞŶ ĨŽŶĐƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚŽŵŝŶĂŶƚĞ ĚĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ existants du même côté de la voie. Dans ce cas, le bâtiment nouveau est autorisé à s'aligner selon cette implantation dominante ou en recul de celle-ci.

ϯ ŵ

>ĞƐ ŶŽƵǀĞĂƵdž ďąƚŝŵĞŶƚƐ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ĂƵdž ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶƐ ĂŐƌŝĐŽůĞƐ (logement de fonction) sont localisés dans une bande de 20 mètres par ƌĂƉƉŽƌƚ ă ů͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ ƐĂƵĨ ĞŶ ĐĂƐ ĚĞ ĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚ ĚĞ ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ŽƵ ĞŶ ĐĂƐ ĚĞ ůŽĐĂůŝƐĂƚŝŽŶ ă ƉƌŽdžŝŵŝƚĠ ĚƵ ƐŝƚĞ Ě͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ͘

Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées :

ͻ >ŽƌƐƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ͕ ĂƵ ƌĞŐĂƌĚ ĚĞ ů͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůŝŵŝƚƌŽƉŚĞƐ͕ ĚĞ ĐƌĠĞƌ ƵŶĞ ŚĂƌŵŽŶŝĞ ĚƵ ĨƌŽŶƚ ƵƌďĂŝŶ ĚĂŶƐ ůĞƋƵĞů Ɛ͛ŝŶƐğƌĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ;

ͻ WŽƵƌ ůĞƐ ŽƵǀƌĂŐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ğƚ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ Ğƚ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ ůŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ ƉĂƐ Ě͛ĞŶǀŝƐĂŐĞƌ ĐĞƐ ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ͖ ͻ WŽƵƌ ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ ƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĠůĠŵĞŶƚ ĚĞ ƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ ŝĚĞŶƚŝĨŝĠ ĂƵ ƉůĂŶ ĚĞ njŽŶĂŐĞ ĞŶ ǀĞƌƚƵ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ ϭϱϭ-Ϯϯ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ;

ͻ En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ ă ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛LJ Ăŝƚ ƉĂƐ ĚĞ ƌŝƐƋƵĞ en matière de sécurité routière ;

ͻ WŽƵƌ ĚĞƐ ƌĂŝƐŽŶƐ ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ;ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ͕ ůƵƚƚĞ ĐŽŶƚƌĞ ů͛ŝŶĐĞŶĚŝĞͿ͘

4.2.1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :

  • soit en limite séparative, - soit en retrait, sur une ou plusieurs limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées :

ͻ WŽƵƌ ůĞƐ ŽƵǀƌĂŐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ğƚ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ Ğƚ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ ůŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ ƉĂƐ Ě͛ĞŶǀŝƐĂŐĞƌ ĐĞƐ implantations ;

ͻ ĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶĞ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďąƚŝŵĞŶƚ ĞdžŝƐƚĂŶƚ ŶĞ ƌĞƐƉĞĐƚĂŶƚ ƉĂƐ ůĞƐ ŵĂƌŐĞƐ ĚĞ ƌĞĐƵů ; ͻ Pour les annexes de moins de 40 m² Ě͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ;

ͻ WŽƵƌ ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ ƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĠůĠŵĞŶƚ ĚĞ ƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ ŝĚĞŶƚŝĨŝĠ ĂIDƵ : Ɖ08ůĂ6-Ŷ24 8Ě6Ğ0 0nj4Ž13Ŷ-2Ă0Ő26Ğ0 2Ğ0Ŷ9- CǀCĞ2ƌ0ƚ2Ƶ60 Ě20Ğ9 029_A-DE ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ ϭϱϭ-Ϯϯ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ;

ͻ En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la

ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ ă ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛LJ Ăŝƚ ƉĂƐ ĚĞ ƌŝƐƋƵĞ en matière de sécurité routière ;

ͻ WŽƵƌ ĚĞƐ ƌĂŝƐŽŶƐ ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ;ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ͕ ůƵƚƚĞ ĐŽŶƚƌĞ ů͛ŝŶĐĞŶĚŝĞͿ͘

4.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

WŽƵƌ ůĞƐ ŶŽƵǀĞĂƵdž ďąƚŝŵĞŶƚƐ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ĂƵdž ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶƐ ĂŐƌŝĐŽůĞƐ ͗

ĂŶƐ ůĂ njŽŶĞ ͕ ůĞƐ ŶŽƵǀĞĂƵdž ďąƚŝŵĞŶƚƐ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ĂƵdž ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶƐ ĂŐƌŝĐŽůĞƐ ;ůŽŐĞŵĞŶƚ ĚĞ fonction) sont locĂůŝƐĠƐ ă ƵŶĞ ĚŝƐƚĂŶĐĞ ŵĂdžŝŵĂůĞ ĚĞ ϭϬϬ ŵğƚƌĞƐ Ě͛ƵŶ ĚĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂƵdž ĚĞ l'exploitation (sauf en cas de contrainte physique, topographique ou sanitaire, cette distance pourra être portée à 150 mètres maximum) sauf en cas de changement de destination ou en cas de localisation en ĐŽŶƚŝŶƵŝƚĠ ŽƵ ĂƵ ƐĞŝŶ Ě͛ƵŶ ŐƌŽƵƉĞ ďąƚŝ ĞdžŝƐƚĂŶƚ ƉƌŽĐŚĞ.

WŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ă ů͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ :

>Ă ĚŝƐƚĂŶĐĞ ĞŶƚƌĞ ůĞ ďąƚŝŵĞŶƚ ƉƌŝŶĐŝƉĂů Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ Ğƚ ů͛ĂŶŶĞdžĞ ŶĞ ĚŽŝƚ ƉĂƐ ĚĠƉĂƐƐĞƌ 30 mètres calculés à ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů (de façade à façade)͕ ĞdžĐĞƉƚĠ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶĞ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ Ě͛ƵŶĞ ĂŶŶĞdžĞ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ͘

Bâtiment principal

30 m maximum

Annexe ч 40 m²

En zone N (en dehors des sous-secteurs) Pour les annexes des habitations et leurs extensions (excepté les logements pour exploitants agricoles), ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ĐƵŵƵůĠĞ ĚĞ;ƐͿ ŶŽƵǀĞůůĞ;ƐͿ ĂŶŶĞdžĞ;ƐͿ ŶĞ ĚŽŝƚ ƉĂƐ ĚĠƉĂƐƐĞƌ ϰϬ ŵϸ ă ůĂ ĚĂƚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚĞ la révision générale du PLU, et par unité foncière. Les pisciŶĞƐ Ŷ͛ĞŶƚƌĞŶƚ ƉĂƐ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂůĐƵů ĚĞƐ ϰϬ ŵϸ Ě͛ĂŶŶĞdžĞƐ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͘ >͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ŵĂdžŝŵĂůĞ ĚĞƐ ƉŝƐĐŝŶĞƐ ĞƐƚ ĨŝdžĠĞ ă ϱϬŵϸ͘ Pour les extensions des habitations (excepté les logements pour exploitants agricoles) :

  • WŽƵƌ ůĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ĂLJĂŶƚ ƵŶĞ ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞ ă ϭϮϬ ŵϸ ă ůĂ ĚĂƚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W>h͕ ůĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ů͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ pas de dépasser une emprise au sol total de 160 m², sans que la surface initiale de la construction soit doublée.
  • WŽƵƌ ůĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ĂLJĂŶƚ ƵŶĞ ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞ ŽƵ égale ĚĞ ϭϮϬ ŵϸ ă ůĂ ĚĂƚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W>h͕ ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ĐƵŵƵůĠĞ ĚĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ů͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ ŶĞ ĚĠƉĂƐƐĞ ƉĂƐ ϯϯй ĚĞ ůĂ ƐƵƌĨĂĐĞ ŝŶŝƚŝĂůĞ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞƐ͘

Dans le secteur Ng Dans le secteur Ng, ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ĐƵŵƵůĠĞ ĚĞ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ nouvelles constructions à la date Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W>h ƐƵƌ ů͛ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ ŶĞ ĚĞǀƌĂ ƉĂƐ ĚĠƉĂƐƐĞr 20 m².

Dans le secteur Nl Dans le secteur Nl, ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ĐƵŵƵůĠĞ ĚĞ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ nouvelles constructions à la date Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƌĠǀŝƐŝŽŶ ŐĠŶĠƌĂůĞ ĚƵ W>h͕ ƐƵƌ ů͛ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ, ne devra pas dépasser 500 m².

Dans le secteur Ny Dans le secteur Ny, ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ĐƵŵƵůĠĞ ĚĞ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ nouvelles constructions à la date Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƌĠǀŝƐŝŽŶ ŐĠŶĠƌĂůĞ ĚƵ W>h͕ ƐƵƌ ů͛ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ, ne devra pas dépasser 170 m².

5.2.1.1 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

En zone N excepté ses sous-secteurs ͻ Dans le cas Ě͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ ĚĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ, la hauteur maximale est de 6,50 ŵğƚƌĞƐ ă ů͛ĠŐŽƵƚ ĚƵ ƚŽŝƚ ŽƵ ă ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ͕ ou celle de la construction principale (pour le faîtage comme ƉŽƵƌ ů͛ĠŐŽƵƚ ĚƵ ƚŽŝƚͿ ͖ ͻ La hauteur maximale des ĂŶŶĞdžĞƐ ă ǀŽĐĂƚŝŽŶ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ne peut excéder 4 mètres au faîtage.

ͻ La hauteur maximale des nouvelles constructions des autres destinatIDio:n0s86n-2e48p60e0u41t3e-2x0c2é60d2e09r-C9Cm20è26t0r2e0s9029_A-DE ĂƵ ĨĂŠƚĂŐĞ ŽƵ ă ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ͘ ĞƚƚĞ ƌğŐůĞ ŶĞ ƐΖĂƉƉůŝƋƵĞ ƉĂƐ ĂƵdž ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐ et bâtiments techniques

ĂŝŶƐŝ ƋƵ͛ĂƵdž ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐ ĚĞ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞƐ ƌĞŶŽƵǀĞůĂďůĞƐ͘

En secteur Ng ͻ La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 4 ŵğƚƌĞƐ ĂƵ ĨĂŠƚĂŐĞ ŽƵ ă ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ͘

En secteur Nl ͻ ůĂ ŚĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵĂůĞ ĚĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ŶĞ ƉĞƵƚ ĞdžĐĠĚĞƌ ϲ͕ϱϬ ŵğƚƌĞƐ ă ů͛ĠŐŽƵƚ ĚƵ ƚŽŝƚ ŽƵ ă ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ.

En secteur Ny ͻ La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 8 ŵğƚƌĞƐ ĂƵ ĨĂŠƚĂŐĞ ŽƵ ă ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ͘

5.2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En zone N >Ğ ůŽŶŐ ĚĞƐ ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ ŽƵ ƉƌŽũĞƚĠĞƐ ůĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ĚŽŝǀĞŶƚ Ɛ͛ŝŵƉůĂŶƚĞƌ à une distance minimale de 3 mètreƐ ĚĞ ů͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ ou ĞŶ ĨŽŶĐƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚŽŵŝŶĂŶƚĞ ĚĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ existants du même côté de la voie. Dans ce cas, le bâtiment nouveau est autorisé à s'aligner selon cette implantation dominante ou en recul de celle-ci.

ϯ ŵ

Dispositions particulières :

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

ͻ >ŽƌƐƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ͕ ĂƵ ƌĞŐĂƌĚ ĚĞ ů͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůŝŵŝƚƌŽƉŚĞƐ͕ ĚĞ ĐƌĠĞƌ ƵŶĞ ŚĂƌŵŽŶŝĞ ĚƵ ĨƌŽŶƚ ƵƌďĂŝŶ ĚĂŶƐ ůĞƋƵĞů Ɛ͛ŝŶƐğƌĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ;

ͻ WŽƵƌ ůĞƐ ŽƵǀƌĂŐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ğƚ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ Ğƚ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ ůŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ ƉĂƐ Ě͛ĞŶǀŝƐĂŐĞƌ ĐĞƐ ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ ;

ͻ WŽƵƌ ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ ƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĠůĠŵĞŶƚ ĚĞ ƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ ŝĚĞŶƚŝĨŝĠ ĂƵ ƉůĂŶ ĚĞ njŽŶĂŐĞ ĞŶ ǀĞƌƚƵ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ ϭϱϭ-Ϯϯ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ;

ͻ En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ ă ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛LJ Ăŝƚ ƉĂƐ ĚĞ ƌŝƐƋƵĞ en matière de sécurité routière ;

ͻ WŽƵƌ ĚĞƐ ƌĂŝƐŽŶƐ ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ;ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ͕ ůƵƚƚĞ ĐŽŶƚƌĞ ů͛ŝŶĐĞŶĚŝĞͿ͘

Reçu en préfecture le 20/02/2026

5.2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :

  • soit en limite séparative,
  • soit en retrait, sur une ou plusieurs limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées :

ͻ WŽƵƌ ůĞƐ ŽƵǀƌĂŐĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ğƚ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ĐŽůůĞĐƚŝĨ Ğƚ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ ůŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞŶƚ ƉĂƐ Ě͛ĞŶǀŝƐĂŐĞƌ ĐĞƐ ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ ;

ͻ ĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶĞ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďąƚŝŵĞŶƚ ĞdžŝƐƚĂŶƚ ŶĞ ƌĞƐƉĞĐƚĂŶƚ ƉĂƐ ůĞƐ ŵĂƌŐĞƐ ĚĞ ƌĞĐƵů ; ͻ Pour les annexes de moins de 40 m² Ě͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ; ͻ WŽƵƌ ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ ƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĠůĠŵĞŶƚ ĚĞ ƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ ŝĚĞŶƚŝĨŝĠ ĂƵ ƉůĂŶ ĚĞ njŽŶĂŐĞ ĞŶ ǀĞƌƚƵ ĚĞ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ ϭϱϭ-Ϯϯ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ; ͻ En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ ă ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛LJ Ăŝƚ ƉĂƐ ĚĞ ƌŝƐƋƵĞ en matière de sécurité routière ; ͻ WŽƵƌ ĚĞƐ ƌĂŝƐŽŶƐ ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ;ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ͕ ůƵƚƚĞ ĐŽŶƚƌĞ ů͛ŝŶĐĞŶĚŝĞͿ͘

5.2.1.4 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

WŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ă ů͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ :

La distance entre le bâtiment princiƉĂů Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ Ğƚ ů͛ĂŶŶĞdžĞ ŶĞ ĚŽŝƚ ƉĂƐ ĚĠƉĂƐƐĞƌ ϯϬ ŵğƚƌĞƐ ĐĂůĐƵůĠƐ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů ;ĚĞ ĨĂĕĂĚĞ ă ĨĂĕĂĚĞͿ͕ ĞdžĐĞƉƚĠ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶĞ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ Ě͛ƵŶĞ ĂŶŶĞdžĞ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ͘

Bâtiment principal

30 m maximum

Annexe ч 40 m²

Rubrique AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3.2.2.1 Principes généraux

Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et Périmètres Délimité des Abords, des ƉƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶƐ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ĂƵdž ƌğŐůĞƐ ƐƵŝǀĂŶƚĞƐ ƉŽƵƌƌŽŶƚ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞƌ͘ Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection ƉŚŽŶŝƋƵĞ͕ ă ůĂ ĚŝƐƚƌŝďƵƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞƐ ƚĞůƐ ƋƵĞ ƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚĞƵƌ͕ ĂďƌŝďƵƐ͕ ůŽĐĂů ĚĞƐƚŝŶĠ ĂƵ ƐƚŽĐŬĂŐĞ ĚĞƐ ĚĠĐŚĞƚƐ͕ coffret, etc. les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réIDse: 0rv86e-2d48e6n00e41p3a-2s02p6o02r0t9e-rCCa2t0te26i0n2t0e9029_A-DE ă ůĂ ĐŽŚĠƌĞŶĐĞ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂůĞ ĚƵ ďąƚŝ ĞŶǀŝƌŽŶŶĂŶƚ͕ ă ůĂ ĨŽƌŵĞ ƵƌďĂŝŶĞ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ͕ ă ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ Ğƚ ă ůĂ qualité du paysage.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs

ĚŝŵĞŶƐŝŽŶƐ ƐŽŶƚ ĚĞ ŶĂƚƵƌĞ ă ƉŽƌƚĞƌ ĂƚƚĞŝŶƚĞ ĂƵ ĐĂƌĂĐƚğƌĞ ŽƵ ă ů͛ŝŶƚĠƌġƚ ĚĞƐ ůŝĞƵdž ĂǀŽŝƐŝŶĂŶƚƐ͕ ĂƵdž ƐŝƚĞƐ͕ ĂƵdž ƉĂLJƐĂŐĞƐ ŶĂƚƵƌĞůƐ Ğƚ ƵƌďĂŝŶƐ͕ ĂŝŶƐŝ ƋƵ͛à la conservation des perspectives monumentales. Pour définir ů͛ĂƚƚĞŝŶƚĞ ƉŽƌƚĠĞ͕ ŝů ƐĞƌĂ ƉƌŝƐ ĞŶ ĐŽŵƉƚĞ :

ͻ ůĞ ƚLJƉĞ Ě͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚƵ ďąƚŝ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĞƐƉĂĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ Ğƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ͕ ůĞ ƌLJƚŚŵĞ des niveaux ;

ͻ ů͛ŽƌĚŽŶŶĂŶĐĞŵĞŶƚ ŐĠŶĠƌĂů ĚƵ ďąƚŝ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĞƐƉĂĐĞƐ ŶŽŶ ďąƚŝ ĞƚͬŽƵ ǀĠŐĠƚĂůŝƐĠƐ ;ĐŽƵƌƐ ĚĞ ĨĞƌŵĞƐ͕ ƉĂƌĐƐ͕ ͙Ϳ ͖ ͻ la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ;

ͻ ů͛ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞ ĚĞ ů͛ĠĚŝĨŝĐĞ LJ ĐŽŵƉƌŝƐ ůĞƐ ĞŶĐĂĚƌĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞƐ͕ ůĞƐ ŵŽĚĠŶĂƚƵƌĞƐ͕ ƐŽƵďĂƐƐĞŵĞŶƚƐ͕ ƐŽƵĐŚĞƐ ĚĞ ĐŚĞŵŝŶĠĞ͕ ĞƚĐ͕ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ů͛ĂƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƋƵŝ ĐŽŵƉŽƐĞŶƚ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ďąƚŝ͘

Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité du volume, unité d'aspect, - proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.

Les constructions édifiées sur une butte artificielle sont interdites. Les bâtiments devront utiliser au mieux la ƚŽƉŽŐƌĂƉŚŝĞ ĚĞ ůĂ ƉĂƌĐĞůůĞ Ğƚ ůĞƐ ƚĞƌƌĂƐƐĞŵĞŶƚƐ ƐĞƌŽŶƚ͕ Ɛ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ŝŶĚŝƐƉĞŶƐĂďůĞƐ͕ ƌĠĚƵŝƚƐ ĂƵ ƐƚƌŝĐƚ ŵŝŶŝŵƵŵ͘ >͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

>ĞƐ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ůĂ ƋƵĂůŝƚĠ ƵƌďĂŝŶĞ͕ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂůĞ͕ ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ Ğƚ ƉĂLJƐĂŐğƌĞ ŶĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ƉĂƐ dans les cas suivants :

  • utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction

ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ Ě͛ĠǀŝƚĞƌ ů͛ĠŵŝƐƐŝŽŶ ĚĞ ŐĂnj ă ĞĨĨĞƚ ĚĞ ƐĞƌƌĞ͕

  • ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶ ĚĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐ ĨĂǀŽƌŝƐĂŶƚ ůĂ ƌĞƚĞŶƵĞ ĚĞƐ ĞĂƵdž ƉůƵǀŝĂůĞƐ ŽƵ ůĂ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞ renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de ů͛ŝŵŵĞƵďůĞ ŽƵ ĚĞ ůĂ ƉĂƌƚŝĞ Ě͛ŝŵŵĞƵďůĞ ĐŽŶĐĞƌŶĠƐ͘

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-ϴϯϬ ĚƵ ϭϮ ũƵŝůůĞƚ ϮϬϭϭ ƉƌŝƐ ƉŽƵƌ ů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĂƌƚŝĐůĞƐ >͘ϭϭϭ-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞͿ͘

Les éléments typologiques de l'architecture traditionnelle devront être pris en compte dans le cadre de réhabilitation, rénovation ou extension du bâti ancien.

3.2.2.2 Les façades

Afin de limiter leur impact visuel : - les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent implantés de façon à ne pas être visibles depuis des ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ĨĂŝƌĞ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶ ŚĂďŝůůĂŐĞ ƋƵĂůŝƚĂƚŝĨ ͖ - >ĞƐ ƉĂƌĂďŽůĞƐ Ğƚ ĂŶƚĞŶŶĞƐ ĚĞ ƚŽƵƚĞ ŶĂƚƵƌĞ ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ ŝŶƐƚĂůůĠĞƐ ĂĨŝŶ ƋƵ͛ĞůůĞƐ ƐŽŝĞŶƚ ůĞ ŵŽŝŶƐ ǀŝƐŝďůĞƐ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ů͛ĞƐƉĂĐĞ ƉƵďůŝĐ ͖

Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briqueIsD, :p0i8e6r-2r4e86d0e041ta3-i2l0le26,0e2t0c9-.C),Cc2e02u6x02-0c9i029_A-DE

ĚŽŝǀĞŶƚ ĐŽŶƐĞƌǀĞƌ ůĞƵƌ ĂƐƉĞĐƚ Ě͛ŽƌŝŐŝŶĞ Ğƚ ŶĞ ƉĂƐ ġƚƌĞ ƌĞĐŽƵǀĞƌƚƐ͘ L'emploi brut en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts est interdit.

La couleur des enduits se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels (gris à beige). Un maximum de 2 ƚĞŝŶƚĞƐ Ě͛ĞŶĚƵŝƚ ƉĂƌ ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ ƉŽƵƌƌĂ ġƚƌĞ ƵƚŝůŝƐĠ͘

>ĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ĞŶ ďŽŝƐ ƐŽŶƚ ĂƵƚŽƌŝƐĠƐ͘ ĂŶƐ ĐĞ ĐĂƐ͕ ůĞ ďŽŝƐ ƵƚŝůŝƐĠ ĚĞǀƌĂ ġƚƌĞ ŶĂƚƵƌĞů ;ƚƌĂŝƚĠ ă ĐƈƵƌͿ ŽƵ ůĂnjƵƌĠ Ě͛ƵŶĞ ƚĞŝŶƚĞ ƉƌŽĐŚĞ ĚĞ ůĂ ƚĞŝŶƚĞ ŶĂƚƵƌĞůůĞ ĚƵ ďŽŝƐ ƵƚŝůŝƐĠ͘ >Ğ ďŽŝƐ ǀĞƌŶŝƐ Ğƚ ů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ƌŽŶĚŝŶƐ ĚĞ ďŽŝƐ ƐŽŶƚ interdits.

ĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶĞ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞ ĐŽŶƚĞŵƉŽƌĂŝŶĞ ŽƵ Ě͛ƵŶĞ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞ Ɛ͛ĂƉƉƵLJĂŶƚ ƐƵƌ ĚĞƐ ŝŶŶŽǀĂƚŝŽŶƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ͕ ů͛ĞŵƉůŽŝ ĚĞ ďĂƌĚĂŐĞ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞ peut être autorisé, sous réserve de ne pas excéder 30% de la

ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ĨĂĕĂĚĞ Ě͛ƵŶĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ;ĐĂůĐƵůĠ ă ů͛ĠĐŚĞůůĞ ĚĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ

ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞ Ğƚ ĚĞ ƐĞƐ ĠǀĞŶƚƵĞůůĞƐ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ ƉŽƐƚĠƌŝĞƵƌĞƐ ă ůĂ ĚĂƚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W>hͿ͘ ĞƚƚĞ ĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞ ŶĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ƉĂƐ ĂƵdž ďąƚŝŵĞŶƚƐ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ͕ ƉŽƵƌ ůĞƐƋƵĞůƐ ůĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ ƐŽŶt autorisés. Les ďĂƌĚĂŐĞƐ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ŽŶĚƵůĠ sont interdits. La couleur des bardages doit permettre leur insertion paysagère (de couleur foncée et mate).

x

Pour les annexes et extensions des habitations, les équipements publics et les bâtiments

Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ

>ĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ ƐŽŶƚ ĂƵƚŽƌŝƐĠƐ ƐŽƵƐ ƌĠƐĞƌǀĞƐ Ě͛ġƚƌĞ ĞŶ ŚĂƌŵŽŶŝĞ ĂǀĞĐ ůĞƵƌ ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ >ĞƐ ƚĞŝŶƚĞƐ ĚĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ ĚĞǀƌŽŶƚ Ɛ͛ŝŶƐƉŝƌĞƌ ĚĞƐ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž ĞŶǀŝƌŽŶŶĂŶƚƐ ;ƉŝĞƌƌĞ ůŽĐĂůĞ͕ ĞŶĚƵŝƚ͕ ƚŽŝƚƵƌĞ͙Ϳ͘

x

WŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ũƵƐƋƵ͛ă ϮϬŵϸ Ě͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů :

Les matériaux et couleurs utilisés doivent être de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage environnant.

3.2.2.3 Menuiserie et ouverture

La taille, le nombre et le positionnement des ouvertures doivent être choisi de manière harmonieuse. Par exemple, les fenêtres ă ů͛ĠƚĂŐĞ ƐĞƌŽŶƚ ĚĞ ƉƌĠĨĠƌĞŶĐĞ ĂůŝŐŶĠĞƐ ƐƵƌ ůĞƐ ŽƵǀĞƌƚƵƌĞƐ ĞŶ ƌĞnj-de-chaussée. >ĞƐ ŵĞŶƵŝƐĞƌŝĞƐ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌĞƐ ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ ƚĞŝŶƚĞƐ ŽƵ ƉĞŝŶƚĞƐ ĚĞ ĐŽƵůĞƵƌ ŵĂƚĞ͘ >͛ƵƐĂŐĞ ĚƵ ďůĂŶĐ ƉƵƌ ĞƐƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚ͘ >ĞƐ ĐŽƵůĞƵƌƐ ǀŝǀĞƐ ƐŽŶƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚĞƐ͘ hŶĞ ĐŽƵůĞƵƌ ƐŽŵďƌĞ ƉŽƵƌƌĂ ġƚƌĞ ĂĚŵŝƐĞ ƉŽƵƌ ůĞƐ ƉŽƌƚĠĞƐ Ě͛ĞŶƚƌĠĞ et les volets. Les ferrures des volets seront obligatoirement peintes de la même couleur que les volets. Les portes d'entrée devront être simples. >ĞƐ ŵĞŶƵŝƐĞƌŝĞƐ Ě͛ƵŶĞ ŵġŵĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ;ĨĞŶġƚƌĞƐ͕ ƉŽƌƚĞƐ͕ ǀŽůĞƚƐ͕ ƉŽƌƚĂŝůƐ ĚĞ ŐĂƌĂŐĞͿ ƐĞƌŽŶƚ ĐŽŽƌĚŽŶŶĠĞƐ dans une même tonalité, un camaïeu de teinte est néanmoins possible (couleur plus sombre pour la porte Ě͛ĞŶƚƌĠĞ ƉĂƌ ĞdžĞŵƉůĞͿ͘

3.2.2.4 Les toitures

Règles de pente de toiture Les constructions doivent être :

-

Soit à deux ou plusieurs pentes. Dans ce cas les pentes de toiturIeDs: 0s8e6r-o24n8t60a04u13m-20in26im020u9m-CCd2e0236052%09029_A-DE (ou 19°).

-

^Žŝƚ ĞŶ ƚŽŝƚƵƌĞ ƚĞƌƌĂƐƐĞƐ ƐŽƵƐ ƌĠƐĞƌǀĞ Ě͛ƵŶĞ ďŽŶŶĞ ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ ĚĂŶƐ ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ Ğƚ Ě͛ƵŶĞ

ĐŽŶĐĞƉƚŝŽŶ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂůĞ ƐŽŝŐŶĠĞ͘ ĂŶƐ ĐĞ ĐĂƐ͕ ŝů ĞƐƚ ŝŵƉŽƐĠ ƋƵ͛ƵŶ ĂĐƌŽƚğƌĞ ŽƵ ƵŶĞ ĂƵƚƌĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝǀĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞ ĚĞ ĚŽŶŶĞƌ ă ů͛ŽƵǀƌĂŐĞ ƵŶ ĂƐƉĞĐƚ ƐĂƚŝƐĨĂisant.

ZğŐůĞƐ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ƚŽŝƚƵƌĞƐ

Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en papier goudronné, plaques de fibrociment sont interdites. Les toitures (en dehors des toitures terrasses) ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ ƌĠĂůŝƐĠĞƐ ĂǀĞĐ ĚĞƐ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ƚƵŝůĞƐ ĐĂŶĂů ŽƵ Ě͛ĂƌĚŽŝƐĞ ŽƵ ůĞƐ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ŝĚĞŶƚŝƋƵĞ͘

Des pentes plus faibles, une toiture à une pente ainsi que des matériaux différents sont autorisées pour les auvents, vérandas, appentis et autres constructions annexes accolées à une construction existante ou à un mur de clôture.

x

WŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ũƵƐƋƵ͛ă ϮϬŵϸ Ě͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů Ğƚ ůĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ ͗

De plus, pŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ũƵƐƋƵ͛ă ϮϬŵϸ Ě͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů Ğƚ ůĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ, les toitures peuvent être réalisées en bacs acier ou en matériaux bitumeux à condition que la teinte de ces matériaux soit en harmonie avec celle du bâtiment traditionnel le plus proche.

3.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaïques

Lorsque les dispositifs techniques, commerciaux ou de production

Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞ

ƌĞŶŽƵǀĞůĂďůĞ

;ƉŚŽƚŽǀŽůƚĂŢƋƵĞ͕ ƚŚĞƌŵŝƋƵĞ͙Ϳ ƐŽŶƚ disposés sur la toiture ou sur une façade ils doivent y être positionnée

de manière harmonieuse avec les

ouvertures de la façade et la volumétrie des bâtiments. Dans le cas de panneaux solaires, ces derniers doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés. En cas de toiture terrasse,

les

panneaux

photovoltaïques devront être

ŵĂƐƋƵĠƐ ƉĂƌ ů͛ĂĐĐƌŽƚğƌĞ͘

La couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et ĨŝdžĂƚŝŽŶƐ͘ >ĞƐ ďĂŶĚĞƐ ĚĞ ƌĞĐŽƵǀƌĞŵĞŶƚ ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ŵĂƚ Ğƚ ĨŽŶĐĠ͘ >͛ĠƉĂŝƐƐĞƵƌ ĚƵ ƐLJƐƚğŵĞ ĚĞ ĨŝdžĂƚŝŽŶ des panneaux solaires sur la charpente de la toiture (crochet/étrier de fixation, rail et cadre métallique) doit être réduite au minimum. Il est recommandé de prêter attention -à la réverbération des panneaux photovoltaïques.

3.2.2.6 Clôtures

Reçu en préfecture le 20/02/2026

>ĞƐ ĐůƀƚƵƌĞƐ Ğƚ ƉŽƌƚĂŝůƐ ĚĞǀƌŽŶƚ ƉĂƌ ůĞƵƌ ĂƐƉĞĐƚ͕ ůĞƵƌ ŶĂƚƵƌĞ Ğƚ ůĞƵƌƐ ĚŝŵĞŶƐŝŽŶƐ͕ Ɛ͛ŝŶƚĠŐƌĞƌ ŚĂƌŵŽŶŝĞƵƐĞŵĞŶƚ ă ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ hŶĞ ĐŽŶĐĞƉƚŝŽŶ ƐŝŵƉůĞ Ğƚ ĚŝƐĐƌğƚĞ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ƌĞĐŚĞƌĐŚĠĞ͘ Les poteaux et plaques ciment, fibro-ciment et béton moulé sont interdits.

>͛ĞŵƉůŽŝ ĚĞ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž ďƌƵƚƐ ;ĐŽŵŵĞ ƉĂƌ ĞdžĞŵƉůĞ ůĞ ƉĂƌƉĂŝŶŐͿ ŶŽŶ ƌĞĐŽƵǀĞƌƚƐ Ě͛ƵŶ ƉĂƌĞŵĞŶƚ ŽƵ Ě͛ƵŶ ĞŶĚƵŝƚ est également interdit.

/ů ĞƐƚ ƌĂƉƉĞůĠ ƋƵĞ ůĂ ŚĂƵƚĞƵƌ Ě͛ƵŶĞ ĐůƀƚƵƌĞ ĞƐƚ ĐĂůĐƵůĠĞ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵ ƚĞƌƌĂŝŶ ŶĂƚƵƌĞů Ě͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂĚŝƚĞ ĐůƀƚƵƌĞ͘ ĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶ ŵƵƌ ĚĞ ƐŽƵƚğŶĞŵĞŶƚ͕ ůĂ ŚĂƵƚĞƵƌ ĚĞ ĐĞ ŵƵƌ ĞƐƚ ůŝŵŝƚĠĞ ă ůĂ ƌĞƚĞŶƵĞ ĚĞ ƚĞƌƌĞ͘ La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00m.

Les clôtures en limites séparatives seront de type grillage de teinte foncée (vert, gris), éventuellement doublées d'une haie. Ŷ ĐĂƐ ĚĞ ĐŽŶƚŝŶƵŝƚĠ ŵŝŶĠƌĂůĞ͕ ůĂ ĐůƀƚƵƌĞ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ĐŽŶƐƚŝƚƵĠĞ Ě͛ƵŶ ŵƵƌ ă ů͛ĂƐƉĞĐƚ identique à ceux auxquels il se raccorde.

ĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶĞ ĐůƀƚƵƌĞ ĠĚŝĨŝĠĞ ĞŶ ůŝŵŝƚĞ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞ ĂǀĞĐ la zone N, les clôtures doivent conserver une perméabilité avec la petite faune.

En secteur 1AU, les clôtures en limite de l'espace public doivent être constituées :

  • ^Žŝƚ Ě͛ƵŶ ŵƵƌ ƉůĞŝŶ Ě͛ƵŶĞ ŚĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵĂůĞ Ěe 0,80m de même nature ou présentant le même aspect que le revêtement des façades des constructions auxquelles ils se raccordent ou en pierre,
  • ^Žŝƚ Ě͛ƵŶ ŵƵƌ Ě͛ƵŶĞ ŚĂƵƚĞƵƌ ŵŝŶŝŵĂůĞ ĚĞ 0,80ŵ͕ ƐƵƌŵŽŶƚĠ Ě͛ƵŶĞ ŐƌŝůůĞ ;ĨĞƌƌŽŶŶĞƌŝĞͿ ĚĞ ƚLJƉĞ ŵƵƌbahut, présentant la même teinte que celle des menuiseries (fenêtres ou portes) ŽƵ Ě͛ƵŶ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨ ă à claire-ǀŽŝĞ ĚŽƵďůĠ ŽƵ ŶŽŶ Ě͛ƵŶĞ ŚĂŝĞ ǀŝǀĞ͕
  • ^Žŝƚ Ě͛ƵŶĞ ŚĂŝĞ ǀŝǀĞ ĐŽŶƐƚŝƚƵĠĞ ĚĞ ǀĠŐĠƚĂƵdž ůŽĐĂƵdž ĠǀĞŶƚƵĞůůĞŵĞŶƚ ĚŽƵďůĠĞƐ ĚΖƵŶ ŐƌŝůůĂŐĞ ĚĞ ĐŽƵůĞƵƌ verte, et de cornières métalliques vertes.
3.2.2.7 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le cadre des aménagements, des nouvelles constructions et des rénovations de bâtiments existants, sont recommandés :

x >͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ŶŽƌĚ-sud des constructions en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin ĚĞ ďĠŶĠĨŝĐŝĞƌ ĚĞƐ ĂƉƉŽƌƚƐ ƐŽůĂŝƌĞƐ ;ĂǀĞĐ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠ Ě͛ŽĐĐƵůƚĂƚŝŽŶ ĞŶ ĠƚĠͿ Ğƚ ƵŶĞ ĞdžƉŽƐŝƚŝŽŶ ĂƵ ǀĞŶƚ ŵŝŶŝŵĂůĞ ĂĨŝŶ Ě͛ĠǀŝƚĞƌ ůĂ ĚĠƉĞƌĚŝƚŝŽŶ ĚĞ ĐŚĂůĞƵƌ ͖

x >͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž ďŝŽƐŽƵƌĐĠƐ Ğƚ ĚĞ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ě͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶ ƚŚĞƌŵŝƋƵĞ ƉĞƌĨŽƌŵĂŶƚƐ ͖

x >Ğ ĐŚŽŝdž ĚĞ ǀŝƚƌĂŐĞƐ Ě͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶ ŽƉƚŝŵĂůĞ Ğƚ ůĂ ƌĠĚƵĐƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƉĂƌƚ ĚĞƐ ĐŚąƐƐŝƐ ĚĞ ĨĞŶġƚƌĞ ƐƵƌ ůĞƐ toitures ;

x >͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĠŶĞƌŐŝĞƐ ƌĞŶŽƵǀĞůĂďůĞƐ ͗ ƐŽůĂŝƌĞ ƚŚĞƌŵŝƋƵĞ͕ ƉŚŽƚŽǀŽůƚĂŢƋƵĞ͕ ŐĠŽƚŚĞƌŵŝĞ Ğƚ aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois), les réseaux de chaleurs, ... ;

x La préservation de la ressource en eau et de son traitement :

  • ĞŶ ƌĠĚƵŝƐĂŶƚ ƐĂ ĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ ƉĂƌ ů͛ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĂƉƉĂƌĞŝůƐ ĠĐŽŶŽŵĞƐ ĞŶ ĞĂƵ͕ ĚĞ ĐƵǀĞ ĚĞ récupération des eaux pluviales,
  • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.
4.2.2.1 Principes généraux

Pour les ouvrages techniques de faible hauteur et faible emprise au sol liés à la sécurité, à un service public, ă ůĂ ŐĞƐƚŝŽŶ ĚĞƐ ĞĂƵdž ͕ ă ůĂ ƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶ ƉŚŽŶŝƋƵĞ͕ ă ůĂ ĚŝƐƚƌŝďƵƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞƐ ƚĞůƐ ƋƵĞ ƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚĞƵƌ͕ ĂďƌŝďƵƐ͕ local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ͕ ă ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ Ğƚ ă ůĂ ƋƵĂůŝƚĠ ĚƵ ƉĂLJƐĂŐĞ

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour définir ů͛ĂƚƚĞŝŶƚĞ ƉŽƌƚĠĞ͕ ŝů ƐĞƌĂ ƉƌŝƐ ĞŶ ĐŽŵƉƚĞ :

ͻ ůĞ ƚLJƉĞ Ě͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚƵ ďąƚŝ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĞƐƉĂĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ Ğƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ͕ ůĞ ƌLJƚŚŵĞ des niveaux ;

ͻ ů͛ŽƌĚŽŶŶĂŶĐĞŵĞŶƚ ŐĠŶĠƌĂů ĚƵ ďąƚŝ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĞƐƉĂĐĞƐ ŶŽŶ ďąƚŝ ĞƚͬŽƵ ǀĠŐĠƚĂůŝƐĠƐ ;ĐŽƵƌƐ ĚĞ ĨĞƌŵĞƐ͕ ƉĂƌĐƐ͕ ͙Ϳ ͖ ͻ la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ;

ͻ ů͛ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞ ĚĞ ů͛ĠĚŝĨŝĐĞ LJ ĐŽŵƉƌŝƐ ůĞƐ ĞŶĐĂĚƌĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞƐ͕ ůĞIDƐ :ŵ08Ž6-Ě24Ġ8Ŷ60Ă0ƚ4Ƶ1ƌ3Ğ-2Ɛ0͕2 60209-CC20260209029_A-DE

ƐŽƵďĂƐƐĞŵĞŶƚƐ͕ ƐŽƵĐŚĞƐ ĚĞ ĐŚĞŵŝŶĠĞ͕ ĞƚĐ͕ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ů͛ĂƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƋƵŝ ĐŽŵƉŽƐĞŶƚ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ďąƚŝ͘

Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité du volume, unité d'aspect, - proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.

Les constructions édifiées sur une butte artificielle sont interdites. Les bâtiments devront utiliser au mieux la ƚŽƉŽŐƌĂƉŚŝĞ ĚĞ ůĂ ƉĂƌĐĞůůĞ Ğƚ ůĞƐ ƚĞƌƌĂƐƐĞŵĞŶƚƐ ƐĞƌŽŶƚ͕ Ɛ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ŝŶĚŝƐƉĞŶƐĂďůĞƐ͕ ƌĠĚƵŝƚƐ ĂƵ ƐƚƌŝĐƚ ŵŝŶŝŵƵŵ͘ >͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƐĞ ĨĞƌĂ͕ ĞŶ ƌğŐůĞ ŐĠŶĠƌĂůĞ͕ ƉĂƌĂůůğůĞŵĞŶƚ ĂƵdž ĐŽƵƌďĞƐ ĚĞ ŶŝǀĞĂƵ ĚĂŶƐ ůĞs sites pentus.

>ĞƐ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ůĂ ƋƵĂůŝƚĠ ƵƌďĂŝŶĞ͕ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂůĞ͕ ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ Ğƚ ƉĂLJƐĂŐğƌĞ ŶĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ƉĂƐ dans les cas suivants :

  • utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction

ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ Ě͛ĠǀŝƚĞƌ ů͛ĠŵŝƐƐŝŽŶ ĚĞ ŐĂnj ă ĞĨĨĞƚ ĚĞ ƐĞƌƌĞ͕

  • ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶ ĚĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐ ĨĂǀŽƌŝƐĂŶƚ ůĂ ƌĞƚĞŶƵĞ ĚĞƐ ĞĂƵdž ƉůƵǀŝĂůĞƐ ŽƵ ůĂ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞ renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de ů͛ŝŵŵĞƵďůĞ ŽƵ ĚĞ ůĂ ƉĂƌƚŝĞ Ě͛ŝŵŵĞƵďůĞ ĐŽŶĐĞƌŶĠƐ͘

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-ϴϯϬ ĚƵ ϭϮ ũƵŝůůĞƚ ϮϬϭϭ ƉƌŝƐ ƉŽƵƌ ů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĂƌƚŝĐůĞƐ >͘ϭϭϭ-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞͿ͘

Les éléments typologiques de l'architecture traditionnelle devront être pris en compte dans le cadre de réhabilitation, rénovation ou extension du bâti ancien.

4.2.2.2 Les façades

L'emploi brut en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts est interdit.

La couleur des enduits se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels (gris à beige). Un maximum de 2 ƚĞŝŶƚĞƐ Ě͛ĞŶĚƵŝƚ ƉĂƌ ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ ƉŽƵƌƌĂ ġƚƌĞ ƵƚŝůŝƐĠ͘

Afin de limiter leur impact visuel :

  • les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent implantés de façon à ne pas être visibles depuis

ĚĞƐ ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ĨĂŝƌĞ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶ ŚĂďŝůůĂŐĞ ƋƵĂůŝƚĂƚŝĨ ͖

-

>ĞƐ ƉĂƌĂďŽůĞƐ Ğƚ ĂŶƚĞŶŶĞƐ ĚĞ ƚŽƵƚĞ ŶĂƚƵƌĞ ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ ŝŶƐƚĂůůĠĞƐ ĂĨŝŶ ƋƵ͛ĞůůĞƐ ƐŽŝĞŶƚ ůĞ ŵŽŝŶƐ

ǀŝƐŝďůĞƐ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ů͛ĞƐƉĂĐĞ ƉƵďůŝĐ ;

>ĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ĞŶ ďŽŝƐ ƐŽŶƚ ĂƵƚŽƌŝƐĠƐ͘ ĂŶƐ ĐĞ ĐĂƐ͕ ůĞ ďŽŝƐ ƵƚŝůŝƐĠ ĚĞǀƌĂ ġƚƌĞ ŶĂƚƵƌĞů ;ƚƌĂŝƚĠ ă ĐƈƵƌͿ ŽƵ ůĂnjƵƌĠ Ě͛ƵŶĞ ƚĞŝŶƚĞ ƉƌŽĐŚĞ ĚĞ ůĂ ƚĞŝŶƚĞ ŶĂƚƵƌĞůůĞ ĚƵ ďŽŝƐ ƵƚŝůŝƐĠ͘ >Ğ ďŽŝƐ ǀĞƌŶŝƐ Ğƚ ů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ƌŽŶĚŝŶƐ ĚĞ ďŽŝƐ ƐŽŶƚ interdits.

ĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶĞ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞ ĐŽŶƚĞŵƉŽƌĂŝŶĞ ŽƵ Ě͛ƵŶĞ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞ Ɛ͛ĂƉƉƵLJĂŶƚ ƐƵƌ ĚĞƐ ŝŶŶŽǀĂƚŝŽŶƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ͕ ů͛ĞŵƉůŽŝ ĚĞ ďĂƌĚĂŐĞ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞ peut être autorisé, sous réserve de ne pas excéder 30% de la ƐƵƌĨĂĐĞ ĚĞ ĨĂĕĂĚĞ Ě͛ƵŶĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ;ĐĂůĐƵůĠ ă ů͛ĠĐŚĞůůĞ ĚĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞ Ğƚ ĚĞ ƐĞƐ ĠǀĞŶƚƵĞůůĞƐ ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ ƉŽƐƚĠƌŝĞƵƌĞƐ ă ůĂ ĚĂƚĞ Ě͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W>hͿ͘ ĞƚƚĞ ĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞ ŶĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ƉĂƐ ĂƵdž ďąƚŝŵĞŶƚƐ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ͕ ƉŽƵƌ ůĞƐƋƵĞůƐ ůĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ ƐŽŶt autorisés. Les ďĂƌĚĂŐĞƐ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ŽŶĚƵůĠ sont interdits. La couleur des bardageIsD d: 0o8i6t-2p48e6r0m04e13t-t2r0e26l0e2u09r-CinCs2e02r6t0io20n9029_A-DE paysagère (de couleur foncée et mate).

x

Pour les annexes et extensions des habitations, les équipements publics et les bâtiments

Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ

>ĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ ƐŽŶƚ ĂƵƚŽƌŝƐĠƐ ƐŽƵƐ ƌĠƐĞƌǀĞ Ě͛ġƚƌĞ ĞŶ ŚĂƌŵŽŶŝĞ ĂǀĞĐ ůĞƵƌ ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ >ĞƐ ƚĞŝŶƚĞƐ ĚĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ ĚĞǀƌŽŶƚ Ɛ͛ŝŶƐƉŝƌĞƌ ĚĞƐ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž ĞŶǀŝƌŽŶŶĂŶƚƐ ;ƉŝĞƌƌĞ ůŽĐĂůĞ͕ ĞŶĚƵŝƚ͕ ƚŽŝƚƵƌĞ͙Ϳ͘

x

WŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ũƵƐƋƵ͛ă ϮϬŵϸ Ě͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů :

Les matériaux et couleurs utilisés doivent être de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage environnant.

4.2.2.3 Menuiserie et ouverture

La taille, le nombre et le positionnement des ouvertures doivent être choisi de manière harmonieuse. Par exemple, les fenêtres ă ů͛ĠƚĂŐĞ ƐĞƌŽŶƚ ĚĞ ƉƌĠĨĠƌĞŶĐĞ ĂůŝŐŶĠĞƐ ƐƵƌ ůĞƐ ŽƵǀĞƌƚƵƌĞƐ ĞŶ ƌĞnj-de-chaussée.

>ĞƐ ŵĞŶƵŝƐĞƌŝĞƐ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌĞƐ ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ ƚĞŝŶƚĞƐ ŽƵ ƉĞŝŶƚĞƐ ĚĞ ĐŽƵůĞƵƌ ŵĂƚĞ͘ >͛ƵƐĂŐĞ ĚƵ ďůĂŶĐ ƉƵƌ ĞƐƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚ͘ >ĞƐ ĐŽƵůĞƵƌƐ ǀŝǀĞƐ ƐŽŶƚ ŝŶƚĞƌĚŝƚĞƐ͘ hŶĞ ĐŽƵůĞƵƌ ƐŽŵďƌĞ ƉŽƵƌƌĂ ġƚƌĞ ĂĚŵŝƐĞ ƉŽƵƌ ůĞƐ ƉŽƌƚĠĞƐ Ě͛ĞŶƚƌĠĞ et les volets. Les ferrures des volets seront obligatoirement peintes de la même couleur que les volets.

Les appuis de fenêtres des constructions anciennes restaurées devront présenter une épaisseur similaire aux appuis de fenêtre anciens en pierre.

Les menuiseries traditionnelles en bois existantes seront de préférence conservées ou restaurées à ů͛ŝĚĞŶƚŝƋƵĞ͘ ĚĠĨĂƵƚ ĞůůĞƐ ƐĞƌŽŶƚ ƌĞŵƉůĂĐĠĞƐ ƉĂƌ ĚĞƐ ŵĞŶƵŝƐĞƌŝĞƐ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ƐŝŵŝůĂŝƌĞ ĂƵdž ŵĞŶƵŝƐĞƌŝĞƐ ƚƌĂĚŝƚŝŽŶŶĞůůĞƐ ůŽĐĂůĞƐ ŽƵ ĞŶ ĐŽŚĠƌĞŶĐĞ ĂǀĞĐ ů͛ĠƉŽƋƵĞ ĚĞ construction et la typologie du bâti.

Les portes d'entrée devront être simples.

>ĞƐ ŵĞŶƵŝƐĞƌŝĞƐ Ě͛ƵŶĞ ŵġŵĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ;ĨĞŶġƚƌĞƐ͕ ƉŽƌƚĞƐ͕ ǀŽůĞƚƐ͕ ƉŽƌƚĂŝůƐ ĚĞ ŐĂƌĂŐĞͿ ƐĞƌŽŶƚ ĐŽŽƌĚŽŶŶĠĞƐ dans une même tonalité, un camaïeu de teinte est néanmoins possible (couleur plus sombre pour la porte Ě͛ĞŶƚƌĠĞ ƉĂƌ ĞdžĞŵƉůĞͿ͘

4.2.2.4 Les toitures

Règles de pente de toiture

Les constructions doivent être couvertes avec des toitures à deux ou plusieurs pentes. Les pentes de toitures seront :

  • soit comprises 32 et 38% (ou entre 18 et 21°) ;
  • soit comprises entre 85 et 115 % (ou entre 40 et 50 °).

>ĞƐ ƚŽŝƚƵƌĞƐ ƚĞƌƌĂƐƐĞƐ ƉĞƵǀĞŶƚ ġƚƌĞ ĂĚŵŝƐĞƐ ƉŽƵƌ ůĞƐ ǀŽůƵŵĞƐ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞƐ Ğƚ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ƐŽƵƐ ƌĠƐĞƌǀĞ Ě͛ƵŶĞ ďŽŶŶĞ ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ ĚĂŶƐ ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ Ğƚ Ě͛ƵŶĞ ĐŽŶĐĞƉƚŝŽŶ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂůĞ ƐŽŝŐŶĠĞ͘ ^ŝ ƵŶĞ ƚŽŝƚƵƌĞ ƚĞƌƌĂƐƐĞ ĞƐƚ ĂƵƚŽƌŝƐĠĞ ŝů ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ŝŵƉŽƐĠ ƋƵ͛ƵŶ ĂĐrotère ou une autre disposition constructive permette de donner à ů͛ŽƵǀƌĂŐĞ ƵŶ ĂƐƉĞĐƚ ƐĂƚŝƐĨĂŝƐĂŶƚ͘ ĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶ ǀŽůƵŵĞ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ ĞŶ ƚŽŝƚ ƚĞƌƌĂƐƐĞ ĂĚŽƐƐĠ ă ƵŶ ǀŽůƵŵĞ ă ƚŽŝƚ ĞŶ ƉĞŶƚĞ͕ ůĂ ŚĂƵƚĞƵƌ Ě͛ĂĐƌŽƚğƌĞ ĚƵ ǀŽůƵŵĞ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ ŶĞ ĚĞǀƌĂ ƉĂƐ ġƚƌĞID Ɖ: ů0Ƶ8Ɛ6- 2Ś4Ă86Ƶ0ƚ0Ğ4 1Ƌ3-Ƶ20Ğ2 6ů0Ă2 0Ś9Ă-CƵCƚ2Ğ0Ƶ26ƌ0 Ě20Ğ9 029_A-DE ů͛ĠŐŽƵƚ ĚƵ ǀŽůƵŵĞ ƉƌŝŶĐŝƉĂů ĞŶ ƚŽŝƚƵƌĞ ĞŶ ƉĞŶƚĞ͘ dŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ ĚĞ ů͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ ŽƵ ĚĞ ůĂ ƌĠĨĞĐƚŝŽŶ Ě͛ƵŶĞ ƚŽŝƚƵƌĞ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ͕ ůĞƐ ƉĞŶƚĞƐ ĚĞ ůĂ ƚŽŝƚƵƌĞ Ğƚ couvertures pourront être conservées même si elles sont différentes de celles énoncées ci-dessus.

ZğŐůĞƐ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ƚŽŝƚƵƌĞƐ

Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en papier goudronné, plaques de fibrociment sont interdites. >ĞƐ ƚŽŝƚƵƌĞƐ ĞŶ ĚĞŚŽƌƐ ĚĞƐ ƚŽŝƚƵƌĞƐ ƚĞƌƌĂƐƐĞƐ͕ ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ ƌĠĂůŝƐĠĞƐ ĂǀĞĐ ĚĞƐ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ƚƵŝůĞƐ ĐĂŶĂů ŽƵ Ě͛ĂƌĚŽŝƐĞ ŽƵ ůĞƐ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ŝĚĞŶƚŝƋƵĞ͘

Des pentes plus faibles, une toiture à une pente ainsi que des matériaux différents sont autorisées pour les auvents, vérandas, appentis et autres constructions annexes accolées à une construction existante ou à un mur de clôture.

Seuls les châssis de faibles dimensions, plus hauts que larges, alignés dans le plan strict de la toiture et en ŶŽŵďƌĞ ůŝŵŝƚĠ͕ ƐŽŶƚ ĂƵƚŽƌŝƐĠƐ ƉŽƵƌ ĂƐƐƵƌĞƌ ů͛ĠĐůĂŝƌĂŐĞ ŶĂƚƵƌĞů ĚƵ ĚĞƌŶŝĞƌ ŶŝǀĞĂƵ͘

Les lucarnes existantes devront être entretenues ou restaurées avec soin. Les nouvelles lucarnes seront à dominante verticale, couverte avec le même matériau que la toiture principale. Elles seront à deux pans, à fronton ou à capucine.

x

WŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ũƵƐƋƵ͛ă ϮϬŵϸ Ě͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů Ğƚ ůĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ ͗

De plus, pŽƵƌ ůĞƐ ĂŶŶĞdžĞƐ ũƵƐƋƵ͛ă ϮϬŵϸ Ě͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů Ğƚ ůĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ, les toitures peuvent être réalisées en bacs acier ou en matériaux bitumeux à condition que la teinte de ces matériaux soit en harmonie avec celle du bâtiment traditionnel le plus proche.

4.2.2.5 Cas particulier des panneaux photovoltaïques

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Lorsque les dispositifs

techniques, commerciaux ou de

ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞ

renouvelable (photovoltaïque, ƚŚĞƌŵŝƋƵĞ͙Ϳ ƐŽŶƚ ĚŝƐƉŽƐĠƐ ƐƵƌ ůĂ toiture ou sur une façade ils doivent y être positionnée de

manière harmonieuse avec les

ouvertures de la façade et la volumétrie des bâtiments. Dans le cas de panneaux solaires, ces derniers doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés. En cas de toiture terrasse, les panneaux photovoltaïques devront être

ŵĂƐƋƵĠƐ ƉĂƌ ů͛ĂĐĐƌŽƚğƌĞ͘

La couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes ĚĞ ƌĞĐŽƵǀƌĞŵĞŶƚ ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ ŵĂƚ Ğƚ ĨŽŶĐĠ͘ >͛ĠƉĂŝƐƐĞƵƌ ĚƵ ƐLJƐƚğŵĞ ĚĞ ĨŝdžĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƉĂŶŶĞĂƵdž solaires sur la charpente de la toiture (crochet/étrier de fixation, rail et cadre métallique) doit être réduite au minimum. Il est recommandé de prêter attention -à la réverbération des panneaux photovoltaïques.

4.2.2.6 Clôtures

Reçu en préfecture le 20/02/2026

ZğŐůĞƐ Ě͛ĂƐƉĞĐƚ

͛ƵŶĞ ŵĂŶŝğƌĞ ŐĠŶĠƌĂůĞ͕ ůĞƐ ŵƵƌƐ ĞdžŝƐƚĂŶƚƐ ĞŶ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž ƚƌĂĚŝƚŝŽŶŶĞůƐ Ğƚ ůĞƐ ŚĂŝĞƐ ĚĞ ƋƵĂůŝƚĠ ;ŚĂŝĞƐ ǀŝǀĞƐ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ůŽĐĂůĞƐ Ğƚ ǀĂƌŝĠĞƐͿ͕ ĚĞǀƌŽŶƚ ġƚƌĞ ĐŽŶƐĞƌǀĠƐ͘ >ĞƵƌ ĚĞƐƚƌƵĐƚŝŽŶ͕ ƉĂƌƚŝĞůůĞ ŽƵ ƚŽƚĂůĞ͕ ĚĞǀƌĂ ĨĂŝƌĞ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĞ ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ͘

>ĞƐ ĐůƀƚƵƌĞƐ Ğƚ ƉŽƌƚĂŝůƐ ĚĞǀƌŽŶƚ ƉĂƌ ůĞƵƌ ĂƐƉĞĐƚ͕ ůĞƵƌ ŶĂƚƵƌĞ Ğƚ ůĞƵƌƐ ĚŝŵĞŶƐŝŽŶƐ͕ Ɛ͛ŝŶƚĠŐƌĞƌ ŚĂƌŵŽŶŝĞƵƐĞŵĞŶƚ ă ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ hŶĞ ĐŽŶĐĞƉƚŝŽŶ ƐŝŵƉůĞ Ğƚ ĚŝƐĐƌğƚĞ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ƌĞĐŚĞƌĐŚĠĞ͘ >ĞƐ ƉŽƚĞĂƵdž Ğƚ ƉůĂƋƵĞƐ ĐŝŵĞŶƚ͕ fibro-ciment et béton moulé sont interdits.

>͛ĞŵƉůŽŝ ĚĞ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž ďƌƵƚƐ ;ĐŽŵŵĞ ƉĂƌ ĞdžĞŵƉůĞ ůĞ ƉĂƌƉĂŝŶŐͿ ŶŽŶ ƌĞĐŽƵǀĞƌƚƐ Ě͛ƵŶ ƉĂƌĞŵĞŶƚ ŽƵ Ě͛ƵŶ ĞŶĚƵŝƚ est également interdit.

/ů ĞƐƚ ƌĂƉƉĞůĠ ƋƵĞ ůĂ ŚĂƵƚĞƵƌ Ě͛ƵŶĞ ĐůƀƚƵƌĞ ĞƐƚ ĐĂůĐƵůĠĞ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵ ƚĞƌƌĂŝŶ ŶĂƚƵƌĞů Ě͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂĚŝƚĞ ĐůƀƚƵƌĞ͘ ĂŶƐ ůĞ ĐĂƐ Ě͛ƵŶ ŵƵƌ ĚĞ ƐŽƵƚğŶĞŵĞŶƚ͕ ůĂ ŚĂƵƚĞƵƌ ĚĞ ĐĞ ŵƵƌ ĞƐƚ ůŝŵŝƚĠĞ ă ůĂ ƌĞƚĞŶƵĞ ĚĞ ƚĞƌƌĞ͘ >Ă hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00m.

Les murs de clos traditionnels devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur.

Les clôtures en limites séparatives seront de type grillage de teinte foncée (vert, gris), éventuellement doublées d'une haie. Ŷ ĐĂƐ ĚĞ ĐŽŶƚŝŶƵŝƚĠ ŵŝŶĠƌĂůĞ͕ ůĂ ĐůƀƚƵƌĞ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ĐŽŶƐƚŝƚƵĠĞ Ě͛ƵŶ ŵƵƌ ă ů͛ĂƐƉĞĐƚ identique à ceux auxquels il se raccorde.

Les clôtures ĞŶ ůŝŵŝƚĞ Ě͛ĞƐƉĂĐĞ ƉƵďůŝĐ doivent être constituées :

  • ^Žŝƚ Ě͛ƵŶĞ ĐůƀƚƵƌĞ ƉůĞŝŶĞ ŶĞ ĚĠƉĂƐƐĂŶƚ ƉĂƐ 1,50 m éventuellement surmontée de dispositifs à claireǀŽŝĞ͕ ĂũŽƵƌĠƐ ĞƚͬŽƵ ǀĠŐĠƚĂůŝƐĠĞƐ͘ ĞƐ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐ ƉĞƵǀĞŶƚ ġƚƌĞ ĚŽƵďůĠƐ Ě͛ƵŶĞ ŚĂŝĞ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ůŽĐĂůĞƐ.
  • ^Žŝƚ Ě͛ƵŶĞ ŚĂŝĞ ǀŝǀĞ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ůŽĐĂůĞƐ ĚŝǀĞƌƐŝĨŝĠĞƐ ĠǀĞŶƚƵĞůůĞŵĞŶƚ ĚŽƵďůĠĞ Ě͛ƵŶ grillage de teinte foncée (vert, gris) ou de ganivelles. Pour les grillages uniquement, la hauteur pourra être portée à 2 mètres maximum.

Règles de hauteur

La hauteur totale des clôtures nouvelles ne doit pas dépasser 2 mètres par rapport au niveau de la voie pour la partie implantée en bordure de voie, et par rapport au terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites sauf pour des raisons de cohérence avec l'environnement.

Il est autorisé :

  • ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ŵƵƌ ƐƵƌ ƵŶĞ ŚĂƵƚĞƵƌ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞ ă ĐĞůůĞ ĞdžƉƌŝŵĠĞ Đŝ-ĚĞƐƐƵƐ ă ĐŽŶĚŝƚŝŽŶ Ě͛ġƚƌĞ de même hauteur et en continuité immédiate avec un mur existant.
  • ůĂ ƌĞĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ͬ ƌĠĨĞĐƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ŵƵƌ ĂŶĐŝĞŶ ƐƵƌ ƵŶĞ ŚĂƵƚĞƵƌ ŝŶĨĠƌŝĞƵƌĞ ŽƵ ĠŐĂůĞ ă ůĂ ŚĂƵƚĞƵƌ initiale.
  • uŶĞ ŚĂƵƚĞƵƌ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞ ƉŽƵƌ ƚŽƵƚĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ ƉƵďůŝĐ ŽƵ Ě͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ͕ ũƵƐƚŝĨŝĠĞ ƉĂƌ ĚĞƐ ďĞƐŽŝŶƐ ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ŽƵ Ě͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ŶŽƌŵĞƐ Ğƚ ƌğŐůĞŵĞŶƚƐ ĞŶ ǀŝŐƵĞƵƌ͘
4.2.2.7 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le cadre des aménagements, des nouvelles constructions et des rénovations de bâtiments existants, sont recommandés :

x >͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ŶŽƌĚ-sud des constructions en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin ĚĞ ďĠŶĠĨŝĐŝĞƌ ĚĞƐ ĂƉƉŽƌƚƐ ƐŽůĂŝƌĞƐ ;ĂǀĞĐ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠ Ě͛ŽĐĐƵůƚĂƚŝŽŶ ĞŶ ĠƚĠͿ Ğƚ ƵŶĞ ĞdžƉŽƐŝƚŝŽŶ ĂƵ ǀĞŶƚ ŵŝŶŝŵĂůĞ ĂĨŝŶ Ě͛ĠǀŝƚĞƌ ůĂ ĚĠƉĞƌĚŝƚŝŽŶ ĚĞ ĐŚĂůĞƵƌ ͖

x >͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž ďŝŽƐŽƵƌĐĠƐ Ğƚ ĚĞ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ Ě͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶ ƚŚĞƌŵŝƋƵĞ ƉĞƌĨŽƌŵĂŶƚƐ ͖

x >Ğ ĐŚŽŝdž ĚĞ ǀŝƚƌĂŐĞƐ Ě͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶ ŽƉƚŝŵĂůĞ Ğƚ ůĂ ƌĠĚƵĐƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƉĂƌƚ ĚĞƐ ĐŚąƐƐŝƐ ĚĞ ĨĞŶġƚƌĞ ƐƵƌ ůĞƐ toitures ;

x >͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĠŶĞƌŐŝĞƐ ƌĞŶŽƵǀĞůĂďůĞƐ ͗ ƐŽůĂŝƌĞ ƚŚĞƌŵŝƋƵĞ͕ ƉŚIDŽ:ƚ0Ž8ǀ6Ž-2ů4ƚ8Ă6Ţ0Ƌ0Ƶ41Ğ3͕- 20Ő2Ġ60Ž2ƚ0Ś9-ĞCƌCŵ20ŝ2Ğ6 02Ğ0ƚ9 029_A-DE aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois), les réseaux de chaleurs, ... ;

x La préservation de la ressource en eau et de son traitement :

  • ĞŶ ƌĠĚƵŝƐĂŶƚ ƐĂ ĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ ƉĂƌ ů͛ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĂƉƉĂƌĞŝůƐ ĠĐŽŶŽŵĞƐ ĞŶ ĞĂƵ͕ ĚĞ ĐƵǀĞ ĚĞ récupération des eaux pluviales,
  • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

>͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶ ƉĂƌ ů͛ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ĂŶƚĠƌŝĞƵƌĞƐ ĂƵdž ĂŶŶĠĞƐ ϭϵϱϬ ;ŵƵƌƐ ĞŶ ƉŝĞƌƌĞ͕ ŵŽĞůůŽŶƐ ĞŶĚƵŝƚƐ͕ briques, à pans de bois) doit satisfaire aux conditions suivantes :

x Assurer la salubrité et la pérennité des structures ;

x Ne pas porter atteinte aux performances techniques de la façade et aux échanges hygrothermiques ;

x WƌŝǀŝůĠŐŝĞƌ ůĂ ŵŝƐĞ ĞŶ ƈƵǀƌĞ ĚĞƐ ŵĂƚĠƌŝĂƵdž ďŝŽƐŽƵƌĐĠƐ ; x Toujours respecter la perspirance des matériaux.

5.2.2.1 Principes généraux

Pour les ouvrages techniques de faible hauteur et faible emprise au sol liés à la sécurité, à un service public, ă ůĂ ŐĞƐƚŝŽŶ ĚĞƐ ĞĂƵdž ͕ ă ůĂ ƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶ ƉŚŽŶŝƋƵĞ͕ ă ůĂ ĚŝƐƚƌŝďƵƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞƐ ƚĞůƐ ƋƵĞ ƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚĞƵƌ͕ ĂďƌŝďƵƐ͕ local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti eInDv: i0r8o6n-2n48a6n00t4,1à3-l2a02f6o0r2m09-eCCu2r0b2a60in20e9029_A-DE

ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ͕ ă ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ Ğƚ ă ůĂ ƋƵĂůŝƚĠ ĚƵ ƉĂLJƐĂŐĞ

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour définir ů͛ĂƚƚĞŝŶƚĞ ƉŽƌƚĠĞ͕ ŝů ƐĞƌĂ ƉƌŝƐ ĞŶ ĐŽŵƉƚĞ :

ͻ ůĞ ƚLJƉĞ Ě͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚƵ ďąƚŝ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĞƐƉĂĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ Ğƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ͕ ůĞ ƌLJƚŚŵĞ des niveaux ;

ͻ ů͛ŽƌĚŽŶŶĂŶĐĞŵĞŶƚ ŐĠŶĠƌĂů ĚƵ ďąƚŝ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĞƐƉĂĐĞƐ ŶŽŶ ďąƚŝ ĞƚͬŽƵ ǀĠŐĠƚĂůŝƐĠƐ ;ĐŽƵƌƐ ĚĞ ĨĞƌŵĞƐ͕ ƉĂƌĐƐ͕ ͙Ϳ ͖ ͻ la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ;

ͻ ů͛ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞ ĚĞ ů͛ĠĚŝĨŝĐĞ LJ ĐŽŵƉƌŝƐ ůĞƐ ĞŶĐĂĚƌĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞƐ͕ ůĞƐ ŵŽĚĠŶĂƚƵƌĞƐ͕ ƐŽƵďĂƐƐĞŵĞŶƚƐ͕ ƐŽƵĐŚĞƐ ĚĞ ĐŚĞŵŝŶĠĞ͕ ĞƚĐ͕ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ů͛ĂƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƋƵŝ ĐŽŵƉŽƐĞŶƚ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ďąƚŝ͘

Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité du volume, unité d'aspect, - proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.

Les constructions édifiées sur une butte artificielle sont interdites. Les bâtiments devront utiliser au mieux la ƚŽƉŽŐƌĂƉŚŝĞ ĚĞ ůĂ ƉĂƌĐĞůůĞ Ğƚ ůĞƐ ƚĞƌƌĂƐƐĞŵĞŶƚƐ ƐĞƌŽŶƚ͕ Ɛ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ŝŶĚŝƐƉĞŶƐĂďůĞƐ͕ ƌĠĚƵŝƚƐ ĂƵ ƐƚƌŝĐƚ ŵŝŶŝŵƵŵ͘ >͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

>ĞƐ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ůĂ ƋƵĂůŝƚĠ ƵƌďĂŝŶĞ͕ ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂůĞ͕ ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ Ğƚ ƉĂLJƐĂŐğƌĞ ŶĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ƉĂƐ dans les cas suivants :

  • utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction

ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ Ě͛ĠǀŝƚĞƌ ů͛ĠŵŝƐƐŝŽŶ ĚĞ ŐĂnj ă ĞĨĨĞƚ ĚĞ ƐĞƌƌĞ͕

  • ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶ ĚĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐ ĨĂǀŽƌŝƐĂŶƚ ůĂ ƌĞƚĞŶƵĞ ĚĞƐ ĞĂƵdž ƉůƵǀŝĂůĞƐ ŽƵ ůĂ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ Ě͛ĠŶĞƌŐŝĞ renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de ů͛ŝŵŵĞƵďůĞ ŽƵ ĚĞ ůĂ ƉĂƌƚŝĞ Ě͛ŝŵŵĞƵďůĞ ĐŽŶĐĞƌŶĠƐ͘

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-ϴϯϬ ĚƵ ϭϮ ũƵŝůůĞƚ ϮϬϭϭ ƉƌŝƐ ƉŽƵƌ ů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĂƌƚŝĐůĞƐ >͘ϭϭϭ-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞͿ͘

Les éléments typologiques de l'architecture traditionnelle devront être pris en compte dans le cadre de réhabilitation, rénovation ou extension du bâti ancien.

5.2.2.2 Les façades

L'emploi brut en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts est interdit.

La couleur des enduits se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels (gris à beige). Un maximum de 2 ƚĞŝŶƚĞƐ Ě͛ĞŶĚƵŝƚ ƉĂƌ ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ ƉŽƵƌƌĂ ġƚƌĞ ƵƚŝůŝƐĠ͘ Afin de limiter leur impact visuel :

  • les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent implantés de façoIDn: 0à86n-e248p6a0s04ê13tr-2e02v6i0s2i0b9l-eCsC2d0e26p0u20is9029_A-DE

ĚĞƐ ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ĨĂŝƌĞ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶ ŚĂďŝůůĂŐĞ ƋƵĂůŝƚĂƚŝĨ ͖

-

>ĞƐ ƉĂƌĂďŽůĞƐ Ğƚ ĂŶƚĞŶŶĞƐ ĚĞ ƚŽƵƚĞ ŶĂƚƵƌĞ ĚŽŝǀĞŶƚ ġƚƌĞ ŝŶƐƚĂůůĠĞƐ ĂĨŝŶ ƋƵ͛ĞůůĞƐ ƐŽŝĞŶƚ ůĞ ŵŽŝŶƐ

ǀŝƐŝďůĞƐ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚĞ ů͛ĞƐƉĂĐĞ ƉƵďůŝĐ ;

>ĞƐ ďĂƌĚĂŐĞƐ ĞŶ ďŽŝƐ ƐŽŶƚ ĂƵƚŽƌŝƐĠƐ͘ ĂŶƐ ĐĞ ĐĂƐ͕ ůĞ ďŽŝƐ ƵƚŝůŝƐĠ ĚĞǀƌĂ ġƚƌĞ ŶĂƚƵƌĞů ;ƚƌĂŝƚĠ ă ĐƈƵƌͿ ŽƵ ůĂnjƵƌĠ Ě͛ƵŶĞ ƚĞŝŶƚĞ ƉƌŽĐŚ

Rubrique AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et ID : 086-248600413-20260209-CC20260209029_A-DE

abords des constructions

>ŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ĂƵƚƌĞƐ ƋƵĞ ĐĞƵdž ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ƉŽƐĞƌŽŶƚ ĚĞƐ ƉƌŽďůğŵĞƐ Ě͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ ĂƵ paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. Les espaces libres de toute ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ Ğƚ ĚĠůĂŝƐƐĠƐ ĚĞ ƚĞƌƌĂŝŶ ƐĞƌŽŶƚ ƉůĂŶƚĠƐ Ğƚ ĂŵĠŶĂŐĠƐ ĞŶ ĞƐƉĂĐĞƐ ǀĞƌƚƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĠƐ Ě͛ĂƌďƌĞƐ Ğƚ Ě͛ĂƌďƵƐƚĞƐ ĞŶ ƉƌŝǀŝůĠŐŝĂŶƚ ůĞƐ ĞƐƐĞŶĐĞƐ ůŽĐĂles.

Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur.

^ŝ ƵŶĞ ŚĂŝĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĐŽŵƉŽƐĠĞ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ŝŶĚŝŐğŶĞƐ͕ ĞůůĞ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ĂƌƌĂĐŚĠĞ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ƌĞŵƉůĂĐĠĞ ƉĂƌ ƵŶĞ haie coŵƉŽƐĠĞ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ĞƐƐĞŶĐĞƐ ĂĚĂƉƚĠĞƐ ĂƵ ĐůŝŵĂƚ ůŽĐĂů ƐŽŶƚ ă ƉƌŝǀŝůĠŐŝĠĞƐ͘ WĂƌ ĂŝůůĞƵƌƐ͕ ůĞƐ ƌŝƐƋƵĞƐ Ě͛ĂůůĞƌŐŝĞƐ ĂƵ ƉŽůůĞŶ ƐŽŶƚ ă ŵŝŶŝŵŝƐĞƌ ĞŶ ĐŚŽŝƐŝƐƐĂŶƚ ƵŶĞ ŐƌĂŶĚĞ ĚŝǀĞƌƐŝƚĠ Ě͛ĞƐƉğĐĞƐ Ğƚ ĞŶ ĐĂŶƚŽŶŶĂŶƚ ůĞƐ essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. Afin de préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, bambous traçants, etc.). Afin de préserver le paysage, sont interdites les essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.).

>ŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ĂƵƚƌĞƐ ƋƵĞ ĐĞƵdž ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ƉŽƐĞƌŽŶƚ ĚĞƐ ƉƌŽďůğŵĞƐ Ě͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ ĂƵ paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. Les espaces libres de toute ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ Ğƚ ĚĠůĂŝƐƐĠƐ ĚĞ ƚĞƌƌĂŝŶ ƐĞƌŽŶƚ ƉůĂŶƚĠƐ Ğƚ ĂŵĠŶĂŐĠƐ ĞŶ ĞƐƉĂĐĞƐ ǀĞƌƚƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĠƐ Ě͛ĂƌďƌĞƐ Ğƚ Ě͛ĂƌďƵƐƚĞƐ ĞŶ ƉƌŝǀŝůĠŐŝĂŶƚ ůĞƐ ĞƐƐĞŶĐĞƐ ůŽĐĂůĞƐ.

Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur.

^ŝ ƵŶĞ ŚĂŝĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĐŽŵƉŽƐĠĞ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ŝŶĚŝŐğŶĞƐ͕ ĞůůĞ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ĂƌƌĂĐŚĠĞ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ƌĞŵƉůĂĐĠĞ ƉĂƌ ƵŶĞ ŚĂŝĞ ĐŽŵƉŽƐĠĞ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ĂĚĂƉƚĠĞƐ ĂƵ ĐůŝŵĂƚ ůŽĐĂů ƐŽŶƚ ă ƉƌŝǀŝůĠŐŝĠĞƐ͘ WĂƌ ĂŝůůĞƵƌƐ͕ ůĞƐ ƌŝƐƋƵĞƐ Ě͛ĂůůĞƌŐŝĞƐ ĂƵ ƉŽůůĞŶ ƐŽŶƚ ă ŵŝŶŝŵŝƐĞƌ ĞŶ ĐŚŽŝƐŝƐƐĂŶƚ ƵŶĞ ŐƌĂŶĚĞ ĚŝǀĞƌƐŝƚĠ Ě͛ĞƐƉğces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. Afin de préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, bambous traçants, etc.). Afin de préserver le paysage, sont interdites les essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.).

abords des constructions

>ŽƌƐƋƵĞ ĚĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ĂƵƚƌĞƐ ƋƵĞ ĐĞƵdž ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ƉŽƐĞƌŽŶƚ ĚĞƐ ƉƌŽďůğŵĞƐ Ě͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ ĂƵ paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. Les espaces libres de toute construction et délaissés de terrain seront plantéƐ Ğƚ ĂŵĠŶĂŐĠƐ ĞŶ ĞƐƉĂĐĞƐ ǀĞƌƚƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĠƐ Ě͛ĂƌďƌĞƐ Ğƚ Ě͛ĂƌďƵƐƚĞƐ ĞŶ ƉƌŝǀŝůĠŐŝĂŶƚ ůĞƐ ĞƐƐĞŶĐĞƐ ůŽĐĂůĞƐ.

Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur.

^ŝ ƵŶĞ ŚĂŝĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĐŽŵƉŽƐĠĞ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ŝŶĚŝŐğŶĞƐ͕ ĞůůĞ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ĂƌƌĂĐŚĠĞ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ƌĞŵƉůĂĐĠĞ ƉĂƌ ƵŶĞ ŚĂŝĞ ĐŽŵƉŽƐĠĞ Ě͛ĞƐƐĞŶĐĞƐ ĂĚĂƉƚĠĞƐ ĂƵ ĐůŝŵĂƚ ůŽĐĂů ƐŽŶƚ ă ƉƌŝǀŝůĠŐŝĠĞƐ͘ WĂƌ ĂŝůůĞƵƌƐ͕ ůĞƐ ƌŝƐƋƵĞƐ Ě͛ĂůůĞƌŐŝĞƐ ĂƵ ƉŽůůĞŶ ƐŽŶƚ ă ŵŝŶŝŵŝƐĞƌ ĞŶ ĐŚŽŝƐŝƐƐĂŶƚ ƵŶĞ ŐƌĂŶĚĞ ĚŝǀĞƌƐŝƚĠ Ě͛ĞƐƉğĐĞƐ Ğƚ ĞŶ ĐĂŶƚŽŶŶĂŶƚ ůĞƐ ĞƐƐĞŶĐĞƐ hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. Afin de préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, bambous traçants, etc.). Afin de préserver le paysage, sont interdites les essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.).

Rubrique AU 8Stationnement

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit.

3.3 Equipements et réseaux

>ĞƐ ŽďůŝŐĂƚŝŽŶƐ ĞŶ ŵĂƚŝğƌĞ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ Ğƚ ĚĞ ƌĠƐĞĂƵdž ƐŽŶƚ ĨŝdžĠĞƐ ĚĂŶƐ ůĞ ĐŚĂƉŝƚƌĞ ϭ ĚƵ ƉƌĠƐĞŶƚ ƌğŐůĞŵĞŶƚ écrit.

Chapitre 4. La zone agricole

La zone agricole A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à IpDr:o0t8é6-g2e48r6e00n41r3a-i2s0o26n02d0u9-CpCo2t0e2n60t2ie09l029_A-DE agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

>Ă njŽŶĞ ĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚ ĂƵdž ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƐƵƌ ůĞƐƋƵĞůƐ Ɛ͛ĞƐƚ ĚĠǀĞůŽƉƉĠĞ ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ĂŐƌŝĐŽůĞ Ğƚ ƐĞ ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐĞ, notamment par la présence de :

ͻ Terrains cultivés ou non, ͻ YƵĞůƋƵĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ͕ ůŝĠĞƐ ŽƵ ŶŽŶ ă ů͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĂŐƌŝĐŽůĞ ŽƵ ĨŽƌĞƐƚŝğƌĞ͘

Les dispositions réglementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement :

ͻ Les dispositions écrites précisées ci-après ; ͻ Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Chapitre 1 du présent règlement écrit) ;

ͻ >ĞƐ KƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐ Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ ĚĞ ĚĞ WƌŽŐƌĂŵŵĂƚŝŽŶ ƚŚĠŵĂƚŝƋƵĞƐ͘

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit.

4.3 Equipements et réseaux

Reçu en préfecture le 20/02/2026

Les obligations eŶ ŵĂƚŝğƌĞ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ Ğƚ ĚĞ ƌĠƐĞĂƵdž sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit.

Chapitre 5. La zone naturelle

La zone naturelle et forestière, dite zone « N » correspond aux secteurs de laIDc:o08m6-m248u6n00e4,1é3-q20u2i6p0é20s9-oCuC2n02o6n02, 0à9029_A-DE protéger en raison :

  • soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
  • soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o soit de leur caractère d'espaces naturels ; o soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles.

Ƶ ƐĞŝŶ ĚĞ ůĂ njŽŶĞ E ŽŶƚ ĠƚĠ ĚĠůŝŵŝƚĠƐ ă͕ ƚŝƚƌĞ ĞdžĐĞƉƚŝŽŶŶĞů͕ ĚĞƐ ^ĞĐƚĞƵƌ ĚĞ dĂŝůůĞ ƚ ĚĞ ĂƉĂĐŝƚĠ Ě͛ ĐĐƵĞŝů >ŝŵŝƚĠĞƐ ;^d >Ϳ͕ ĐŽŵŵĞ ůĞ ƉĞƌŵĞƚ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >ϭϱϭ-ϭϯ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ĂĨŝŶ ĚĞ ƉŽƵǀŽŝƌ LJ ĂƵƚŽƌŝƐĞƌ ĚĞƐ constructions nouvelles :

Secteur ŶĂƚƵƌĞů ƉŽƵƌ ů͛ĂĐĐƵĞŝů ĚĞƐ ŐĞŶƐ ĚƵ ǀŽLJĂŐĞ = Ng

Secteur naturel de loisirs = Nl

Secteur naturel à vocation économique = Ny

Les dispositions réglementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement :

ͻ Les dispositions écrites précisées ci-après ; ͻ Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Chapitre 1 du présent règlement écrit) ;

ͻ >ĞƐ KƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐ Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ ĚĞ ĚĞ WƌŽŐƌĂŵŵĂƚŝŽŶ ƚŚĠŵĂƚŝƋƵĞƐ͘

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit.

5.3 Equipements et réseaux

>ĞƐ ŽďůŝŐĂƚŝŽŶƐ ĞŶ ŵĂƚŝğƌĞ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ Ğƚ ĚĞ ƌĠƐĞĂƵdž ƐŽŶƚ ĨŝdžĠĞƐ ĚĂŶƐ ůĞ ĐŚĂƉŝƚƌĞ ϭ ĚƵ ƉƌĠƐĞŶƚ ƌğŐůĞŵĞŶƚ écrit.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de

Scorbe clairvaux

WůĂŶ>ŽĐĂůĚ͛hƌďĂŶŝƐŵĞ

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du 0ϵ/02/2026 approuvant ůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚƵWůĂŶ>ŽĐĂůĚ͛hƌďĂŶŝƐŵĞ͘

Fait à Châtellerault,

Le Président,

Arrêté le : 30/06/2025

APPROUVÉ LE : 0ϵ/02/2026

Dossier 21088605

15/12/2025

réalisé par

Auddicé Val de Loire

Rue des petites granges

Zone Ecoparc

49400 Saumur

CHAPITRE 1. >^/^WK^/d/KE^'EZ>^dZ'>^^͛WW>/YhEddKhd^>^KE^ .. 7

1.3.2 Changement de destination identifié au titre de l'article L.151-11 du Code de l'Urbanisme25
1.3.3 >ŝŶĠĂŝƌĞĚĞƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶĚĞůĂĚŝǀĞƌƐŝƚĠĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞŝĚĞŶƚŝĨŝĠĂƵƚŝƚƌĞĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞZ͘ϭϱϭ-37 du
1.3.8 Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme 28
2.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèIDre: 0..8.6.-.2..4.8.6..0.0..4.1..3.-.2.0..2.6.0..2.0..9.-.C..C..2.0.2..6.052049029_A-DE

3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
6.2 Liste des éléments de patrimoine bâti, arbres remarquables et murs anciens identifiés au titre du

Lexique

ĞƐĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶƐĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞƉƌŝƐĞƐĞŶĐŽŵƉƚĞƉŽƵƌů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚƵƉƌĠƐĞŶƚƌğŐůĞŵĞŶƚĞƚĚĞƐĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐ graphiques.

ACCES :

>ΖĂĐĐğƐ ĞƐƚ ůĞ ůŝŶĠĂŝƌĞ ĚĞ ĨĂĕĂĚĞ ĚƵ ƚĞƌƌĂŝŶ ;ƉŽƌƚĂŝůͿ͕ ĚĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ;ƉŽƌĐŚĞͿ͕ ŽƵ ů͛ĞƐƉĂĐĞ ;ƐĞƌǀŝƚƵĚĞ ĚĞ passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

ACROTERE :

Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à clairevoie.

ALIGNEMENT :

Limite commune entre la propriété privée et les voies et emprises publiques ouvertes à la circulation

ĂƵƚŽŵŽďŝůĞ͘ /ů ƉĞƵƚ ƌĠƐƵůƚĞƌ ƐŽŝƚ Ě͛ƵŶ ĠƚĂƚ ĚĞ ĨĂŝƚ ;ŵƵƌ͕ ĐůƀƚƵƌĞ͕ ďŽƌŶĞͿ͕ ƐŽŝƚ ĚĞ ů͛ĂƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ƉůĂŶ

Ě͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚŽƵĚĞů͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĚ͛ƵŶŵƉůĂĐĞŵĞnt Réservé pour modifier la voie.

Emplacement réservé

Domaine public : voie ou place avec plan

Ě͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ

ANNEXES :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les dĞƵdžĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐĂĨŝŶĚĞŵĂƌƋƵĞƌƵŶůŝĞŶĚ͛ƵƐĂŐĞ͘

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans

ĚŝƐƉŽƐĞƌĚ͛ĂĐĐğƐĚŝƌĞĐƚĚĞƉƵŝƐůĂĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƉƌŝŶĐŝƉĂůĞ͘

BARDAGE :

ůĠŵĞŶƚĚĞďŽŝƐ͕ŵĠƚĂůůŝƋƵĞŽƵĂƵƚƌĞƌĂƉƉŽƌƚĠƐƐƵƌůĞƐĨĂĕĂĚĞƐĚ͛ƵŶďąƚŝŵĞŶƚĞƚůĂƌĞĐŽƵǀƌĂŶƚ͘

BATIMENT :

Un bâtiment est une construction couverte et close. ƚŝƚƌĞĚ͛ĞdžĞŵƉůĞ͕ĞůůĞĞdžĐůƵƚůĞƐƉĂƌĐƐƉŚŽƚŽǀŽůƚĂŢƋƵĞƐ au sol.

CONSTRUCTION :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace

ƵƚŝůŝƐĂďůĞƉĂƌů͛,ŽŵŵĞĞŶƐŽƵƐ-sol ou en surface

K&&//Ed͛DWZ/^h^K>;^Ϳ :

Le coefficient d'emprise au sol détermine le rapport entre la surface occupée par la projection verticale sur ůĞƐŽůĚĞƐǀŽůƵŵĞƐŚŽƌƐƈƵǀƌĞĚĞƐďąƚŝŵĞŶƚƐĞƚůĂƐƵƌĨĂĐĞĚĞůĂƉĂƌĐĞůůĞ͘

Dossier Auddicé Val de Loire - 21088605 ʹ 15/12/2025 4

CONSTRUCTION EXISTANTE :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante

DESTINATIONS DES LOCAUX :

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

>ĞĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞĚŝƐƚŝŶŐƵĞϱĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶƐĚĞƐĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐĞƚϮϬƐŽƵƐ-ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶƐ͘>ŽƌƐƋƵ͛ƵŶĞƌğŐůĞ

ĞƐƚ ĚĠĨŝŶŝĞ ƉŽƵƌ ƵŶĞ ĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ͕ ĞůůĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ƐĂŶƐ ĚŝƐƚŝŶĐƚŝŽŶ ă ƚŽƵƚĞƐ ƐĞƐ ƐŽƵƐ-destinations, sauf mention contraire dans le règlement.

EMPRISE AU SOL :

>͛ĞŵƉƌŝƐĞĂƵƐŽůĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚăůĂƉƌŽũĞĐƚŝŽŶǀĞƌƚŝĐĂůĞĚƵǀŽůƵŵĞĚĞůĂĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ͕ƚŽƵƐĚĠďŽƌĚƐĞƚƐƵƌƉůŽŵďƐ inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que ůĞƐĚĠďŽƌĚƐĚĞƚŽŝƚƵƌĞůŽƌƐƋƵ͛ŝůƐŶĞsont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPRISE PUBLIQUE :

>͛ĞŵƉƌŝƐĞƉƵďůŝƋƵĞĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚĂƵdžĞƐƉĂĐĞƐĞdžƚĠƌŝĞƵƌƐŽƵǀĞƌƚƐĂƵƉƵďůŝĐ;ƋƵĞů͛ĞƐƉĂĐĞƐŽŝƚƉƌŝǀĠŽƵƉƵďůŝĐͿ

ƋƵŝŶĞƌĠƉŽŶĚĞŶƚƉĂƐăůĂŶŽƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƉƵďůŝĐ͗ǀŽŝĞƐ͕ƉůĂĐĞƐ͕ƉĂƌĐƐ͕ƐƋƵĂƌĞƐĞƚũĂƌĚŝŶƐƉƵďůŝĐƐ͕ĂŝƌĞƐ de stationnement publiques, emprises ferroviaires, sentes piétonnes, etc.

ESPACE LIBRE :

>ĞƐ ĞƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ ƐŽŶƚ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ĞƐƉĂĐĞƐ ĂƵƚƌĞƐ ƋƵĞ ĐĞƵdž ĚĠůŝŵŝƚĠƐ ƉĂƌ ů͛ĞŵƉƌŝƐĞ ĚĞƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ă ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌĚ͛ƵŶƚĞƌƌĂŝŶ͘^ŽŶƚ ŶŽƚĂŵŵĞŶƚŝŶĐůƵƐůĞƐĞƐƉĂĐĞƐǀĞƌƚƐ͕ůĞƐĂŝƌĞƐ ĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͕ ůĞƐǀŽŝĞƐĚĞ circulation, cheminements, etc.

EXHAUSSEMENT DE SOL :

Elévation du sol par remblai

EXTENSION :

>͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ ĐŽŶƐŝƐƚĞ ĞŶ ƵŶ ĂŐƌĂŶĚŝƐƐĞŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞ ƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ĚĞƐ ĚŝŵĞŶƐŝŽŶƐ inférieures à celle-Đŝ͘ >͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶ ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ŚŽƌŝnjŽŶƚĂůĞ ŽƵ ǀĞƌƚŝĐĂůĞ ;ƉĂƌ ƐƵƌĠůĠǀĂƚŝŽŶ͕ ĞdžĐĂǀĂƚŝŽŶ ŽƵ agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE :

>ĞƐĨĂĕĂĚĞƐĚ͛ƵŶďąƚŝŵĞŶƚŽƵĚ͛ƵŶĞĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚĞŶƚăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐĞƐƉĂƌŽŝƐĞdžƚĠƌŝĞƵƌĞƐŚŽƌƐ ƚŽŝƚƵƌĞ͘ůůĞƐŝŶƚğŐƌĞŶƚƚŽƵƐůĞƐĠůĠŵĞŶƚƐƐƚƌƵĐƚƵƌĞůƐ͕ƚĞůƐƋƵĞůĞƐďĂŝĞƐ͕ůĞƐďĂƌĚĂŐĞƐ͕ůĞƐŽƵǀĞƌƚƵƌĞƐ͕ů͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶ extérieure et les éléments de modénature.

FAÎTAGE :

Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées.

Dossier Auddicé Val de Loire - 21088605 ʹ 15/12/2025 5

HAUTEUR :

>ĂŚĂƵƚĞƵƌƚŽƚĂůĞĚ͛ƵŶĞĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ͕Ě͛ƵŶĞĨĂĕĂĚĞ͕ŽƵĚ͛ƵŶĞŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚăůĂĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞĚĞŶŝǀĞĂƵ

ĞŶƚƌĞƐŽŶƉŽŝŶƚůĞƉůƵƐŚĂƵƚĞƚƐŽŶƉŽŝŶƚůĞƉůƵƐďĂƐƐŝƚƵĠăƐĂǀĞƌƚŝĐĂůĞ͘ůůĞƐ͛ĂƉƉƌĠĐŝĞƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚĂƵŶŝǀĞĂƵ du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme ƌĠĨĠƌĞŶĐĞ ĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚĂƵĨĂŠƚĂŐĞĚĞ ůĂĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ͕ŽƵĂƵƐŽŵŵĞƚĚĞ ů͛ĂĐƌŽƚğƌĞ͕ĚĂŶƐůĞĐĂƐĚĞ ƚŽŝƚƵƌĞƐ-terrasses ou de terrasses en attique.

LIMITE SEPARATIVE :

dŽƵƚĞůŝŵŝƚĞĚ͛ƵŶĞƵŶŝƚĠĨŽŶĐŝğƌĞĂƵƚƌĞƋƵĞů͛ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚ͕ĞƚĂƵƚƌĞƐƋƵĞĐĞůůĞƐĚĠůŝŵŝƚĂŶƚů͛ƵŶŝƚĠĨŽŶĐŝğƌĞĚĞƐ voies et emprises publiques. Elles correspondent aux limites entre propriétés privées.

REHABILITATION :

dƌĂǀĂƵdžĚ͛ĂŵĠůŝŽƌĂƚŝŽŶŐĠŶĠƌĂůĞ͕ŽƵĚĞŵŝƐĞĞŶĐŽŶĨŽƌŵŝƚĠĚĂŶƐůĞǀŽůƵŵĞĚĞůĂĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĞdžŝƐƚĂŶƚĞ͘

RUINE :

Une ruine ne peut être considérée comme une construction existante.

Ne sont pas considérées comme ruine les constructions présentant 4 murs et les pignons avec un état

ƐĂƚŝƐĨĂŝƐĂŶƚ ;ĂďƐĞŶĐĞ ĚĞ ĨŝƐƐƵƌĞ ŵĂũĞƵƌĞ͕ ƉĂƐ Ě͛ĂƌďƌĞ ĚĞ ŚĂƵƚĞ ƚŝŐĞ͙Ϳ ŶĞ ĚĞŵĂŶĚĂŶƚ ƉĂƐ Ě͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶ de

ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐƵƌůĞŐƌŽƐƈƵǀƌĞ;ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶĚĞƌĞŶĨŽƌĐĞŵĞŶƚƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚͿ

TERRAIN :

hŶƚĞƌƌĂŝŶĞƐƚƵŶĞƉƌŽƉƌŝĠƚĠĨŽŶĐŝğƌĞĚ͛ƵŶƐĞƵůƚĞŶĂŶƚ͕ĐŽŵƉŽƐĠĚ͛ƵŶĞƉĂƌĐĞůůĞŽƵĚ͛ƵŶĞŶƐĞŵďůĞĚĞƉĂƌĐĞůůĞƐ appartenant à un même propriétaire (unité foncière).

VOIE :

>Ă ǀŽŝĞ Ɛ͛ĞŶƚĞŶĚ ĐŽŵŵĞ ů͛ĞƐƉĂĐĞ ŽƵǀĞƌƚ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ ƉƵďůŝƋƵĞ ;ƋƵĞ ů͛ĞƐƉĂĐĞ ƐŽŝƚ ƉƵďůŝĐ ŽƵ ƉƌŝǀĠͿ͕ ƋƵŝ comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, ů͛ĞŵƉƌŝƐĞƌĠƐĞƌǀĠĞĂƵƉĂƐƐĂŐĞĚĞƐƉŝĠƚŽns, et les fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins ...)

UNITE DE BOISEMENT :

/ůƐ͛ĂŐŝƚĚ͛ƵŶďŽŝƐĞŵĞŶƚĚΖƵŶƐĞƵůƚĞŶĂŶƚĐŽŵƉŽƐĠĚΖƵŶĞŽƵƉůƵƐŝĞƵƌƐƉĂƌĐĞůůĞƐ͘

Chapitre 1. Les dispositions générales et règles

Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĂŶƚăƚŽƵƚĞƐůĞƐnjŽŶĞƐ

1.1 Rappel des règlementations Ě͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞƐ͛ĂƉƉůŝƋƵĂŶƚ nonobstant les dispositions du PLU

Ğ ĐŚĂƉŝƚƌĞ ĞdžƉŽƐĞ ůĂ ƉŽƌƚĠĞ ĚƵ ƌğŐůĞŵĞŶƚ ă ů͛ĠŐĂƌĚ ĚĞƐ ĂƵƚƌĞƐ ůĠŐŝƐůĂƚŝŽŶƐ ƌĞůĂƚŝǀĞƐ ă ů͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ Ğƚ ă ů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐƐŽůƐ͘

1.1.1 Adaptations mineures

>ĞƐ ƌğŐůĞƐ Ğƚ ƐĞƌǀŝƚƵĚĞƐ ĚĠĨŝŶŝĞƐ ƉĂƌ ůĞ ƉƌĠƐĞŶƚ ƌğŐůĞŵĞŶƚ ƉĞƵǀĞŶƚ ĨĂŝƌĞ ůΖŽďũĞƚ Ě͛ĂĚĂƉƚĂƚŝŽŶƐ ŵŝŶĞƵƌĞƐ rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions

ĂǀŽŝƐŝŶĂŶƚĞƐ ;ĐĂƐ ƉƌĠǀƵƐ ă ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ϭϱϮ-3 ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞͿ ƉĂƌ ĚĠĐŝƐŝŽŶ ŵŽƚŝǀĠĞ ĚĞ ůΖĂƵƚŽƌŝƚĠ

ĐŽŵƉĠƚĞŶƚĞ͘ĞƐƌğŐůĞƐĞƚƐĞƌǀŝƚƵĚĞƐŶĞƉĞƵǀĞŶƚĨĂŝƌĞůΖŽďũĞƚĚ͛ĂƵĐƵŶĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶăů͛ĞdžĐĞƉƚŝŽŶĚĞƐĐĂƐǀŝƐĠƐ aux paragraphes ci-dessous.

Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les

ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐƉƌĠǀƵĞƐăů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϭϱϮ-ϰĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͘

1.1.1.1 dƌĂǀĂƵdžĞƚŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐƉŽƵƌů͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶƉĂƌů͛ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les

ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐƉƌĠǀƵĞƐăů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϭϱϮ-ϱĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͘ ϭΣ>ĂŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞĚΖƵŶĞŝƐŽůĂƚŝŽŶĞŶƐĂŝůůŝĞĚĞƐĨĂĕĂĚĞƐĚĞƐĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ;ĂƌƚŝĐůĞZ͘ϭϱϮ- 6 du

ĐŽĚĞ ĚĞ ů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ - ĚĠƉĂƐƐĞŵĞŶƚ ĚĞ ϯϬ Đŵ ŵĂdžŝŵƵŵ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ƌğŐůĞƐ Ě͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ constructions contenues dans le règlement du PLU. De půƵƐ͕ů͛ĞŵƉƌŝƐĞĂƵƐŽůƋƵŝƐĞƌĂŝƐƐƵĞĚƵĚĠƉĂƐƐĞŵĞŶƚ

ƉĞƵƚġƚƌĞƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞăů͛ĞŵƉƌŝƐĞĂƵƐŽůĂƵƚŽƌŝƐĠĞƉĂƌůĞW>hͿ͖

ϮΣ>ĂŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞĚΖƵŶĞŝƐŽůĂƚŝŽŶƉĂƌƐƵƌĠůĠǀĂƚŝŽŶĚĞƐƚŽŝƚƵƌĞƐĚĞƐĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ;ĂƌƚŝĐůĞZϭϱϮ-ϳĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ- ƉĞƵƚġƚƌĞĂƵƚŽƌŝƐĠĞũƵƐƋƵ͛ăϯϬĐŵĂƵ-dessus de la hauteur maximale prévue par le règlement du PLU) ;

ϯΣ>ĂŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞĚĞĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨƐĚĞƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĐŽŶƚƌĞůĞƌĂLJŽŶŶĞŵĞŶƚƐŽůĂŝƌĞĞŶƐĂŝůůŝĞĚĞƐĨĂĕĂĚĞƐ;ĂƌƚŝĐůĞ

R.152-ϲĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞͿ͘

Les constructions doivent être achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour ůĞƐƚƌĂǀĂƵdžĚ͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶĚĞƐĨĂĕĂĚĞƐĞƚĐĞƵdžƌĠĂůŝƐĠƐƉĂƌƐƵƌĠůĠǀĂƚŝŽŶ;article R.152-ϱĚƵŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞͿ͘

>Ă ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĠĞ͕ ůŽƌƐ ĚƵ ĚĠƉƀƚ ĚƵ ƉĞƌŵŝƐ ĚĞ ĐŽŶƐƚƌƵŝƌĞ͕ Ě͛ƵŶĞ ŶŽƚĞ ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝǀĞ͕ƉŽƵƌĐŚĂƋƵĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶ͕ĂƵdžƌğŐůĞƐĚ͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞƐŽůůŝĐŝƚĠĞ;ŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞZ͘ϰϯϭ-31-2

ĚƵŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞͿ͘

1.1.2 Demande de permis de démolir

ŶĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞZϰϮϭ-ϮϴĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͕ĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞƉƌĠĐĠĚĠƐĚΖƵŶƉĞƌŵŝƐĚĞĚĠŵŽůŝƌůĞƐ travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

Commune de Scorbé-Clairvaux

WůĂŶ>ŽĐĂůĚ͛hƌďĂŶŝƐŵĞ - Règlement écrit ʹ Dispositions générales

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un pIDé:r0im86-è24tr8e600d4é1l3i-m20i2t6é02p09a-rCCu2n02p60la20n9029_A-DE local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L 151-19 ou de l'article L 151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.

WŽƵƌƌĂƉƉĞů͕ĞŶĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞZϰϮϭ-ϮϵĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͕ƐŽŶƚĐĞƉĞŶĚĂŶƚĚŝƐƉĞŶƐĠƐĚĂŶƐƚŽƵƐ les cas de permis de démolir :

a) Les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale ;

b) Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l'habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre ;

c) Les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive ;

d) Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés en application du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routière ;

e) Les démolitions de lignes électriques et de canalisations.

1.1.3 Dispositions applicables dans les zones exposées à des risques naturels

/ů ĞƐƚ ƌĂƉƉĞůĠ ƋƵĞ ů͛ĠƚĂƚ ĚĞ ůĂ ĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞ ĚĞƐ ƌŝƐƋƵĞƐ ŶĂƚƵƌĞůƐ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĞ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĨŝŐƵƌĞ ĚĂŶƐ ůĞ ZĂƉƉŽƌƚ ĚĞ

Présentation.

ŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚ ă ů͛ĂƌƚŝĐůĞZϭϭϭ-ϮĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͕ ƚŽƵƚ ƉƌŽũĞƚƉŽƵƌƌĂġƚƌĞƌĞĨƵƐĠŽƵĂƐƐŽƌƚŝĚĞƉƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶƐ spéciales pour des raisons de salubrité et de sécurité publique.

1.1.3.1 Risque de retrait-gonflement des argiles

Le territoire communal présente une sensibilité au risque de retrait-gonflement des argiles.

DĂŶƐůĞƐnjŽŶĞƐůĞƐnjŽŶĞƐĚ͛ĞdžƉŽƐŝƚŝŽŶĨŽƌƚĞĞƚŵŽLJĞŶŶĞĂƵƌĞƚƌĂŝƚĚĞƐĂƌŐŝůĞƐ͕ƵŶĞĠƚƵĚĞŐĠŽƚĞĐŚŶŝƋƵĞĞƐƚŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞ pour les ventes de terrain non bâti constructible et les contrats conclus ayant pour objet des travaux de construction (sur une maison individuelle ou une habitation ne comprenant pas plus de deux logements).

>ĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚĞƵƌƐ Ě͛ŽƵǀƌĂŐĞƐ ƐĞ ĚŽŝǀĞŶƚ ĚĞ ƌĞƐƉĞĐƚĞƌ ůĞƐ ŽďůŝŐĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ůĞƐ ŶŽƌŵĞƐ ĚĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĚĂŶƐ ůĞƐ njŽŶĞƐ

ƐƵƐĐĞƉƚŝďůĞƐĚ͛ġƚƌĞĂĨĨĞĐƚĠĞƐƉĂƌĐĞƐƌŝƐƋƵĞƐ͘

>͛ĂƌƚŝĐůĞ >ϭϯϮ-ϱ ĚƵ ĐŽĚĞ ĚĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ Ğƚ ĚĞ ů͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ ƉƌĠĐŝƐĞ ƋƵ͛ͨ En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur. » Les articles L132-6 à L132-9 précise les ŵŽĚĂůŝƚĠƐĚĞů͛ĠƚƵĚĞŐĠŽƚĞĐŚŶŝƋƵĞăĨŽƵƌŶŝƌ͘

1.1.3.2 Risque sismique

Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite " à risque normal " situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, respectivement définies aux articles R. 563-3 et R. 563-4. Des mesures préventives spécifiques

Dossier Auddicé Val de Loire - 21088605 ʹ 15/12/2025 9 doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégIDo:ri0e86IV-24p8o60u0r4g13a-r2a0n26ti0r2l0a9-cCoCn2t0i2n6u02it0é9029_A-DE de leur fonctionnement en cas de séisme.

1.1.3.3 Risque inondation

>ĂĐŽŵŵƵŶĞĞƐƚ ĐŽŶĐĞƌŶĠĞƉĂƌƵŶĞnjŽŶĞŝŶŽŶĚĂďůĞŝĚĞŶƚŝĨŝĠĞă ů͛ƚůĂƐĚĞƐŽŶĞƐ/ŶŽŶĚĂďůĞƐ;/ͿĚĞů͛ŶǀŝŐŶĞ et à l͛Atlas des Zones inondables de la Veude. Elaborés par les services de l'Etat au niveau de chaque bassin hydrographique, les atlas des zones inondables (AZI) ont pour objet de rappeler l'existence et les conséquences des évènements historiques et de montrer les caractéristiques des aléas pour la crue de référence choisie, qui est la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure.

1.1.3.4 Risque feux de forêt hŶĞƉĂƌƚŝĞEŽƌĚĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĐŽŵŵƵŶĂůĞƐƚĐŽŶĐĞƌŶĠƉĂƌů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐŽďůŝŐĂƚŝŽŶƐůĠŐĂůĞƐĚĞĚĠďƌŽƵƐƐĂŝůůĞŵĞŶƚ͘ En

ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞ>ϭϮϭ-2 du Code forestier, un arrêté préfectoral pris le 18 septembre 2025 fixe les obligations légales de débroussaillement dans les massifs forestiers exposés au risque feux de forêt du département de la Vienne.

Cet arrêté définit le débroussaillement comme « les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations doivent assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal et incluent le maintien en état débroussaillé. Le débroussaillement, ainsi que le maintien en état débroussaillé, ne visent pas à faire disparaître l'état bois et ne constituent ni une coupe rase ni un défrichement. »

>ĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚĞů͛ĂƌƌġƚĠƐŽŶƚĂƉƉůŝĐĂďůĞƐƐĞƵůĞŵĞŶƚƐƵƌůĞƐŵĂƐƐŝĨƐĨŽƌĞƐƚŝĞƌƐĐůĂƐƐĠƐăƌŝƐƋƵĞĚΖŝŶĐĞŶĚŝĞĂƵƚŝƚƌĞĚĞ l'article L.132-1 du Code forestier, en nature de bois, forêt, plantation d'essences forestières, reboisement, landes, maquis, garrigues et d'une surface supérieure à 0,5 ha et jusqu'à une distance de 200 mètres de ces terrains. La carte des zones soumises aux obligations légales de débroussaillement est présentée dans les annexes du PLU.

Le débroussaillement à l'intérieur des installations mentionnées aux articles L. 443-1 à L. 443-3 du code de l'urbanisme

ĨĂŝƚůΖŽďũĞƚĚĞŵŽĚĂůŝƚĠƐƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐǀŝƐĠĞƐăůΖĂƌƚŝĐůĞϭϭĚĞů͛ĂƌƌġƚĠ͘

En application de l'article L.131-10 du code forestier, la réalisation des obligations légales de débroussaillement n'est pas soumise à déclaration ou autorisation spéciale de travaux dans les sites inscrits ou classés et en périmètre de monuments historiqƵĞƐƐŝƚƵĠƐĚĂŶƐůĞƐnjŽŶĞƐĐŝďůĠĞƐĂƵdžĂƌƚŝĐůĞƐϮăϲĚĞů͛ĂƌƌġƚĠ͘WĂƌĞdžĐĞƉƚŝŽŶ͕ůΖĂďĂƚƚĂŐĞĚΖĂƌďƌĞƐĚĞ haute tige (> 10 mètres) est assujetti à autorisation préfectorale de modification de l'aspect du site classé ou du monument historique.

En application de l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages nécessaires à la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement sont dispensées de formalité au titre du code de l'urbanisme.

1.1.4 Défrichements des terrains boisés non classés

Sont soumis à la réglementation du défrichement les bois et forêts des particuliers et ceux des forêts des collectivités territoriales et autres personnes morales visées à l'article 2° du I de l'article L. 211-1 relevant du régime forestier. La réglementation sur le défrichement ne s'applique pas aux forêts domaniales de l'Etat. Le foncier forestier de l'Etat est régi par des règles propres à sa domanialité (Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques) et suivi par les services du ministère.

͛ĂƉƌğƐů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϯϰϭ-1 du code forestier, « est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.

Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique.

La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaîtIDre: 0l8a6-d24e8s6t0i0n4a13t-i2o0n260f2o0r9e-CstCi2è0r2e60d20u9029_A-DE terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre ».

>͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϯϰϭ-3 du code forestier prévoit que « nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. ͩ>͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϯϰϭ-2 du code forestier énumère les opérations

ƋƵŝŶĞĐŽŶƐƚŝƚƵĞŶƚƉĂƐƵŶĚĠĨƌŝĐŚĞŵĞŶƚĞƚů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϯϰϮ-ϭĚƵĐŽĚĞĨŽƌĞƐƚŝĞƌ͕ůĞƐŽƉĠƌĂƚŝŽŶƐĞdžĞŵƉƚĠĞƐĚ͛ƵŶĞ

ĚĞŵĂŶĚĞĚ͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ͘

Les défrichements des terrains boisés sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier.

L'arrêté préfectoral 2005/DDAF/SFEE/n°68 du 3 février 2005 précise que tout défrichement, aussi minime soit-il, dans un boisement d'une superficie égale ou supérieure à 1 ha est soumis à autorisation administrative.

1.1.5 Patrimoine archéologique

Textes de référence :

ͻ Code du patrimoine, Livre V, parties législative et réglementaire.

ͻ Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 modifié relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

ͻ Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations de travaux.

ŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚăů͛ĂƌƚŝĐůĞZ͘ϱϮϯ-1 du code du patrimoine : « Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement.. »

Le Préfet de Région - DRAC doit être saisi systématiquement :

ͻ Pour les zones d'aménagement concerté, par la personne publique ayant pris l'initiative de la création du secteur ;

ͻ WŽƵƌůĞƐĂƵƚƌĞƐĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚƐĞƚƚƌĂǀĂƵdžĠŶƵŵĠƌĠƐăů͛ĂƌƚŝĐůĞZ͘ϱϮϯ-9 du code du patrimoine.

Le Préfet de Région doit être également saisi pour :

ͻ La réalisation de zones d'aménagement concerté affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;

ͻ Les opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;

ͻ Les travaux soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine

ͻ Les aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;

ͻ Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;

ͻ Les opérations mentionnées aux articles R. 523-7 et R. 523-8 du codeIDd:u08p6a-2t4r8im600o4i1n3e-2.0260209-CC20260209029_A-DE

Les personnes qui projettent de réaliser des constructions peuvent par ailleurs, conformément aux articles

L. 522-4 et R. 523-ϭϮĚƵĐŽĚĞĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ͕ƐĂŝƐŝƌů͛ƚĂƚĂĨŝŶƋƵ͛ŝůĞdžĂŵŝŶĞƐŝůĞƵƌƉƌŽũĞƚĞƐƚƐƵƐĐĞƉƚŝďůĞĚĞ donner lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique.

Les dispositions du Livre V, titre III, relatif aux fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites,

ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ů͛ĂƌƚŝĐůĞ >͘ ϱϯϭ-14 du code du patrimoine sur la déclaration des découvertes fortuites

Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞŶƚƐƵƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞŶĂƚional. La protection des sites archéologiques est inscrite dans la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

1.2 Dispositions règlementaires du PLU applicables à toutes les zones
1.2.1 Dispositions relatives aux divisions foncières

ĂŶƐůĞĐĂƐĚ͛ƵŶůŽƚŝƐƐĞŵĞŶƚŽƵĚĂŶƐĐĞůƵŝĚĞůĂĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ͕ƐƵƌƵŶĞƵŶŝƚĠĨŽŶĐŝğƌĞŽƵƐƵƌƉůƵƐŝĞƵƌƐƵŶŝƚĠƐ

ĨŽŶĐŝğƌĞƐ ĐŽŶƚŝŐƵģƐ͕ ĚĞ ƉůƵƐŝĞƵƌƐ ďąƚŝŵĞŶƚƐ ĚŽŶƚ ůĞ ƚĞƌƌĂŝŶ Ě͛ĂƐƐŝĞƚƚĞ ĚŽŝƚ ĨĂŝƌĞ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĞ ĚŝǀŝƐŝŽŶ ĞŶ

ƉƌŽƉƌŝĠƚĠŽƵĞŶũŽƵŝƐƐĂŶĐĞ͕ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par ůĞƉůĂŶůŽĐĂůĚ͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ;ĂƌƚŝĐůĞZϭϱϭ-ϮϭĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͕ϯğŵĞĂůŝŶĠĂͿ.

En conséquence, pour les implantations, le règlement écrit et graphique du PLU sont appliquées au terrain

Ě͛ĂƐƐŝĞƚƚĞĚƵůŽƚŝƐƐĞŵĞŶƚĞƚŶŽŶƉĂƌůŽƚ͘>ĞƐƌğŐůĞƐĚ͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚĂƵdžǀŽŝĞƐĞƚĞŵƉƌŝƐĞƐƉƵďůŝƋƵĞƐ

ĞƚĂƵdžůŝŵŝƚĞƐƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐƐ͛ĂƉƉůŝƋƵĞŶƚŶŽƚĂŵŵĞŶƚĂƵƉĠƌŝŵğƚƌĞĚƵůŽƚŝƐƐĞŵĞŶƚĞƚŶŽŶăĐĞůƵŝĚƵůŽƚ͘

Schéma explicatif de la règle retenue :

Situation initiale Application des règles par lot Règle retenue :

Application des règles au terrain

Ě͛ĂƐƐŝĞƚƚĞĚƵůŽƚŝƐƐĞŵĞŶƚ

Légende

>ŝŵŝƚĞĚĞů͛ƵŶŝƚĠ Marge de recul de X mètres par Nouvelle voie créée foncière rapport aux limites séparatives Nouvelle construction

Nouvelle division parcellaire

Voies publiques Marge de recul de Y mètres par rapport aux voies publiques

Dossier Auddicé Val de Loire - 21088605 ʹ 15/12/2025 13

1.2.2 ZĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ĂŝƌĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ
1.2.2.1 Modalités de calcul du nombre de places et de réalisation

Modalités de calcul

>ŽƌƐƋƵĞůĞŶŽŵďƌĞĚĞƉůĂĐĞƐăƌĠĂůŝƐĞƌŶ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶŶŽŵďƌĞĞŶƚŝĞƌ͕ŝůƐĞƌĂĂƌƌŽŶĚŝĂƵŶŽŵďƌĞĞŶƚŝĞƌŝŶĨĠƌŝĞƵƌ dès lors que la première décimale est inférieure à 5 et au nombre entier supérieur dès lors que la première décimale est supérieure ou égale à 5. ĞƚƚĞŵŽĚĂůŝƚĠ ĚĞĐĂůĐƵůŶĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ƉĂƐƉŽƵƌůĞƐĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐ

Ě͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚƉŽƵƌƉĞƌƐŽŶŶĞƐąŐĠĞƐ͖ĐŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚăů͛ĂƌƚŝĐůĞZ͘ϭϱϭ-46, « lorsque le quotient donne un reste, celui-Đŝ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƉƌŝƐ ĞŶ ĐŽŵƉƚĞ ͩ͘ >ŽƌƐƋƵ͛ƵŶĞ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĐŽŵƉŽƌƚĞ ƉůƵƐŝĞƵƌs destinations, le

ŶŽŵďƌĞƚŽƚĂůĚĞƉůĂĐĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĞdžŝŐŝďůĞƐƐĞƌĂĚĠƚĞƌŵŝŶĠĞŶĂƉƉůŝƋƵĂŶƚăĐŚĂĐƵŶĞĚ͛ĞůůĞƐůĂŶŽƌŵĞ qui lui est propre.

>ĞĚĠĐŽŵƉƚĞĚĞƐƉůĂĐĞƐĞƐƚĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐĞůŽŶůĂŶĂƚƵƌĞĚĞů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶĞŶǀŝƐĂŐĠĞ͗ ͻ pour les extensions de construction :

ŽƌƐ ŚĂďŝƚĂƚ ͗ ŝů Ŷ͛ĞƐƚƚĞŶƵ ĐŽŵƉƚĞ͕ ƉŽƵƌ ůĞ ĐĂůĐƵů ĚĞƐ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĞdžŝŐĠĞƐ͕ ƋƵĞ ĚĞƐ ďĞƐŽŝŶƐ supplémentaires créés ƉĂƌůĞƐƉƌŽũĞƚƐĚ͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ͘

WŽƵƌů͛ŚĂďŝƚĂƚ͗ĚĂŶƐůĞĐĂƐĚ͛ĞdžƚĞŶƐŝŽŶĚ͛ƵŶĞĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶăƵƐĂŐĞĚ͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶŶĞĐƌĠĂŶƚƉĂƐĚĞŶŽƵǀĞĂƵ ůŽŐĞŵĞŶƚ͕Ě͛ƵŶĞĞdžƚĞŶƐŝŽŶŵĞƐƵƌĠĞĚ͛ƵŶĞĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĞdžŝƐƚĂŶƚĞŽƵƉŽƵƌůĂĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĚ͛ĂŶŶĞdžĞƐ͕ŝůŶ͛ĞƐƚ pas exigé de nouvelle place de stationnement.

dŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ ůŽƌƐƋƵĞ ůĞ ƉƌŽũĞƚ ĞŶƚƌĂŝŶĞ ůĂ ƐƵƉƉƌĞƐƐŝŽŶ Ě͛ĂŝƌĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ Ğƚ ƋƵĞ ĐĞƚƚĞ suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis défini dans les règles qualitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

ͻ pour les changements de destination et les travaux de réhabilitation :

En dehors de la zone Ua, lors de changement de destination et des travaux de réhabilitation, il est exigé la ƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶŶŽŵďƌĞĚĞƉůĂĐĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĐĂůĐƵůĠƉĂƌĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞĞŶƚƌĞůĞŶŽŵďƌĞĚĞƉůĂĐĞƐĞdžŝƐƚĂŶƚ et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

Dans la zone Ua, lors de changement de destination et les travaux de réhabilitation et/ou division de logements͕ĂƵĐƵŶĞƉůĂĐĞĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚŶ͛ĞƐƚĞdžŝŐĠĞ͕ŵġŵĞĚĂŶƐůĞĐĂƐĚ͛ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞůĂƐƵƌĨĂĐĞĚĞ plancher, y compris, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements.

ŶĐĂƐĚ͛ŝŵƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƚĞĐŚŶŝƋƵĞĂǀĠƌĠĞ;ĐŽŶĨŝŐƵƌĂƚŝŽŶĚĞůĂƉĂƌĐĞůůĞ͕ƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞďąƚŝ͕ŶĠĐĞƐƐŝƚĠ de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.), certains projets pourraient être exonérés de réaliser toƵƚŽƵƉĂƌƚŝĞĚƵŶŽŵďƌĞĚ͛ĂŝƌĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚĠĨŝŶŝĞƐƉĂƌůĞƐƌğŐůĞƐ ci-après.

Article L.151-ϯϯĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͗

« Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dossier Auddicé Val de Loire - 21088605 ʹ 15/12/2025 14

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une coIDn:c0e86s-s2i4o8n60à04l1o3-n2g026te02r0m9-eCCo2u02d60'u20n9029_A-DE parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »

Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés, les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories

Ě͛ƵƐĂŐĞƌƐƉŽƚĞŶƚŝĞůƐ͘ŝŶƐŝ͕ůĞŶŽŵďƌĞĚĞƉlaces à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des

ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ Ğƚ ƐƵƌ ůĞ ƚĞƌƌĂŝŶ Ě͛ĂƐƐŝĞƚƚĞ ŽƵ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ƵŶŝƚĠ ĨŽŶĐŝğƌĞ ƉƌŝǀĠĞ ƐŝƚƵĠĞ ĚĂŶƐ ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚŝŵŵĠĚŝĂƚĚƵƉƌŽũĞƚ͘>ĞƐĞŵƉůĂĐements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

ĂŶƐ ůĞ ĐĂĚƌĞ Ě͛ƵŶĞ ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ Ě͛ĞŶƐĞŵďůĞ͕ ůĞƐ ƉůĂĐĞƐ ĚĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĞƵǀĞŶƚ ġƚƌĞ ƌĠĂůŝƐĠĞƐĚĞŵĂŶŝğƌĞŐƌŽƵƉĠĞăů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌĚƵƉĠƌŝŵğƚƌĞĞƚƐĞůŽŶůĞƐƉŚĂƐĞƐĚĞů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ͘

1.2.2.2 Stationnement des véhicules

Règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être

ƉŽƌƚĠĞăů͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶƉĂLJƐĂŐğƌĞĚĞĐĞƐĞƐƉĂĐĞƐ;ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐƉůĂĐĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͕ǀĠŐĠƚĂůŝƐĂƚŝŽŶ͕

ĐŚŽŝdžĚĞƐƌĞǀġƚĞŵĞŶƚƐͿĂĨŝŶĚ͛ĞŶůŝŵŝƚĞƌů͛ŝŵƉĂĐƚǀŝƐƵĞůĞƚĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂů͘

Règles quantitatives

Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ciaprès.

Sous-destinations de la Nombre de places minimum requis construction

Habitation x Pour un logement de Type I, II = 1 place de stationnement

x Pour les logements de plus de 2 pièces habitables = 2 places de stationnement

En dehors du secteur Ua, il est exigé une place supplémentaire accessible

ĚĞƉƵŝƐů͛ĞƐƉĂĐĞŽƵǀĞƌƚĂƵƉƵďůŝĐpour 5 logements.

Pour les autres constructions Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction :

  • de leur nature ;
  • du taux et du rythme de leur fréquentation ;
  • des besoins en salariés ;

Commune de Scorbé-Clairvaux

WůĂŶ>ŽĐĂůĚ͛hƌďĂŶŝƐŵĞ - Règlement écrit ʹ Dispositions générales

  • de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

ĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚ͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶŽƵƉůƵƐŝĞƵƌƐ͗ ͻ commerces et activités de service ;

ͻ équipements Ě͛ŝŶƚĠƌġƚĐŽůůĞĐƚŝĨĞƚƐĞƌǀŝĐĞƐƉƵďůŝĐƐ͖ ͻ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

à proximité immédiate de bâtiments répondant aux destinations

ƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞƐĞƚĚŝƐƉŽƐĂŶƚĚ͛ƵŶĞĂŝƌĞĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͕ŝůĞƐƚƌĞĐŽŵŵĂŶĚĠ de mutualiser les aires de stationnement existantes, si leur capacité le permet.

ͻ ŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐƉŽƵƌůĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚƉŽƵƌůĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵdžĞƚů͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĚĞƐ personnes âgées

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des persoŶŶĞƐąŐĠĞƐĞƚĚĞƐƌĠƐŝĚĞŶĐĞƐƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞƐ͕ĐŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚăů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘

151-ϯϱĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͘

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

x ZĠŐŝŵĞĚĠƌŽŐĂƚŽŝƌĞŝŶƐĐƌŝƚƐĚĂŶƐůĞŽĚĞĚĞů͛hƌbanisme

Dérogation si présence de véhicule propre en auto-partage

  • Article L151-ϯϭĚƵŽĚĞĚĞů͛hƌďĂŶŝƐŵĞăůĂĚĂƚĞĚƵϭϳŵĂŝϮϬϮϮ

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Dérogation si augmentation du nombre de stationnement vélo

  • Article L152-6-ϭĚƵŽĚĞĚĞů͛hƌďĂŶŝƐŵĞăůĂĚĂƚĞĚƵϭϳŵĂŝϮϬϮϮ

En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos par aire de stationnement.

Dérogation si présence de transport en communs en site propre ou guidé

  • Article L151-ϯϱĚƵŽĚĞĚĞů͛hƌďĂŶŝƐŵĞăůĂĚĂƚĞĚƵϭϳŵĂŝϮϬϮϮ

Dossier Auddicé Val de Loire - 21088605 ʹ 15/12/2025 16

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pIDou: 0r8l6e-2s48c6o0n04s1t3r-u2c02t6io02n0s9-dCeCs20ti2n60é2e0s9029_A-DE à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Toutefois, lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

WŽƵƌ ůĂ ŵŝƐĞ ĞŶ ƈƵǀƌĞ ĚĞƐ ƉůĂĨŽŶĚƐ ŵĞŶƚŝŽŶŶĠƐ ĂƵdž ƉƌĞŵŝĞƌ Ğƚ ĚĞƵdžŝğŵĞ ĂůŝŶĠĂƐ͕ ůĂ ĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶ ĚĞƐ établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires mentionnés aux

2° et 3° de l'article L. 151-34 est précisée par décret en Conseil d'Etat.

  • Article L151-ϯϲĚƵŽĚĞĚĞů͛hƌďĂŶŝƐŵĞăůĂĚĂƚĞĚƵϭϳŵĂŝϮϬϮϮ

Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 15134, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

1.2.2.3 Stationnement des vélos

Rappel des exigences législatives :

  • Article L151-ϯϬĚƵŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͗

Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations suffisantes pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.

  • Article L113-18 du CCH :

Toute personne qui construit :

1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ;

2° Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;

3° Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

4° Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article, nIDo:t0a8m6-2m48e60n0t41le3-2n0o26m02b0r9e-CmC2i0n2i6m02a09l029_A-DE de places selon la catégorie et la taille des bâtiments ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement. »

Règle qualitative

>͛ĞƐƉĂĐĞƌĠƐĞƌǀĠĂƵƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚĞƐǀĠůŽƐĚŽŝƚêtre couvert et aisément accessible. Il peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. >ĂƐƵƌĨĂĐĞŵŝŶŝŵĂůĞĚ͛ƵŶĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚǀĠůŽĞƐƚĚĞϭ͕ϱŵϸŵŝŶŝŵƵŵ͕ŚŽƌƐĞƐƉĂĐĞĚĞ dégagement.

Règle quantitative džƚƌĂŝƚĚĞů͛ĂƌƌġƚĠĚƵϯϬũƵŝŶϮϬϮϮƌĞůĂƚŝĨăůĂƐĠĐƵƌŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚĞƐǀĠůŽƐ dans les bâtiments

Dossier Auddicé Val de Loire - 21088605 ʹ 15/12/2025 19

Commune de Scorbé-Clairvaux

WůĂŶ>ŽĐĂůĚ͛hƌďĂŶŝƐŵĞ - Règlement écrit ʹ Dispositions générales

1.2.3 Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les surfaces non imperméabilisées correspondent à toutes les surfaces construites ou non qui permettent ů͛ŝŶĨŝůƚƌĂƚŝŽŶĚĞƐĞĂƵdžĚĂŶƐůĞƐŽůĞŶƉůĂĐĞ͘>ĞƐƚLJƉĞƐĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐƋƵŝƉĞƵǀĞŶƚġƚƌĞŝŶƚĠŐƌĠƐĚĂŶƐĐĞĚĠĐŽŵƉƚĞ sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

>ĞƚĂƵdžĚ͛ŝŵƉĞƌŵĠĂďŝůŝƐĂƚŝŽŶ;dŝͿĞƐƚĚĠƚĞƌŵŝŶĠĚĞůĂŵĂŶŝğƌĞƐƵŝǀĂŶƚĞ :

ܶ݅ ൌ ௌ௢௠௠௘ௗ௘௦௦௨௥௙௔௖௘௦௡௢௡௜௠௣௘௥௠±௔௕௜௟௜௦±௘௦ x 100

ௌ௨௥௙௔௖௘௧௢௧௔௟௘ௗ௘௟ᇲ௨௡௜௧±௙௢௡௖௜°௥௘

>ĞƐƐƵƌĨĂĐĞƐŶŽŶŝŵƉĞƌŵĠĂďŝůŝƐĠĞƐƐŽŶƚĐĂůĐƵůĠĞƐăƉĂƌƚŝƌĚĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐƚLJƉĞƐĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐƋƵŝĐŽŵƉŽƐĞŶƚůĂ parcelle = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + (surface de type C x coef. C)

ŚĂƋƵĞƚLJƉĞĚĞƐƵƌĨĂĐĞĞƐƚŵƵůƚŝƉůŝĠƉĂƌƵŶĐŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚĞdžƉƌŝŵĂŶƚůĂǀĂůĞƵƌƉŽƵƌů͛ĠĐŽƐLJƐƚğŵĞƉĂƌƌĠĨĠƌĞŶĐĞ ăĐĞůůĞĚ͛ƵŶĞƐƉĂĐĞĠƋƵŝǀĂůĞŶƚĚĞƉůĞŝŶĞƚĞƌƌĞĐŽŵƉƌŝƐĞŶƚƌĞϬĞƚϭ;ƐƵƌĨĂĐĞĠƋƵŝǀĂůĞŶƚĞăƵŶĞƐƉĂĐĞĚĞƉůĞŝŶĞ terre : 1, surface sans valeur pour l͛ĠĐŽƐLJƐƚğŵĞ ͗ϬͿ͘>Ğ ĐŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ ĚĠƉĞŶĚ ĚĞ ůĂ ŶĂƚƵƌĞ ĚĞƐ ƐƵƌĨĂĐĞƐ ƋƵŝ composent le bassin versant ͖ŝůĞƐƚƉƌĠĐŝƐĠƉĂƌƚLJƉĞƐĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐĚĂŶƐůĞƚĂďůĞĂƵĐŝ-dessous.

Codificatio dLJƉĞƐĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐ Exemples Coefficient exprimant la

n

Surfaces ǀĂůĞƵƌƉŽƵƌů͛ĞƐƉĂĐĞƉĂƌ

A imperméabilisées ƌĠĨĠƌĞŶĐĞăĐĞůůĞĚ͛ƵŶ espace perméable enrobé, bitume, dalles minérales, ciment, toitures non 0

ǀĠŐĠƚĂůŝƐĠĞƐ͙

B Surfaces semi- toitures ou stationnements 0.5 perméables végétalisées, gravier, sable, dalles

;ŶŽŶŵŝŶĠƌĂůĞƐͿ͙

C Surfaces perméables espaces verts, zones humides 1

A défaut de précision sur les matériaux, les stationnements, les accès, les allées et les terrasses seront considérés comme des surfaces imperméabilisées.

>ĞƚĂďůĞĂƵƐƵŝǀĂŶƚĚĠĐƌŝƚůĞƐĐŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚƐĚ͛ŝŵƉĞƌŵĠĂďŝůŝƐĂƚŝŽŶƉƌŽƉŽƐĠĞƐƉŽƵƌĐŚĂƋƵĞnjŽŶĞƵƌďĂŶŝƐĂďůĞĂƵ

PLU.

Zones du PLU ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚĚ͛ŝŵƉĞƌŵĠĂďŝůŝƐĂƚŝŽŶŵĂdžŝŵĂůĞ imposé

Zones Urbanisées - · Ua 60% · Ub 60% · Uy 60%

Les 1 autres zones de Scorbé-Clairvaux

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Scorbé-Clairvaux, approuvé le 09/02/2026, 6 rubriques pour la zone AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.