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Edifiable

Construire à Scrignacles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 03/04/2026

Le règlement

Votre projet à Scrignac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 29640 Scrignac
Téléphone
02 98 78 20 15
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
scrignac.bzh

Scrignac en chiffres

Les 56 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Scrignac ?

Le document opposable est 242900835_PLUi_20260403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scrignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Scrignac ?

56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Scrignac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scrignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
242900835_PLUi_20260403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/04/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
29275
Code postal
29640
Département
Finistère, Bretagne
Fibre
969 locaux raccordables sur 980 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.