Les règles pour construire sur la parcelle B 437 à Secondigné-sur-Belle

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: B 437
Surface du terrain: 10 747 m²
Zonage: Zones AUX, UX, UE, UA, A; le terrain est à cheval sur 6 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesAu choix : collé à la limite avec le voisin, ou écartéla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsUn arbre de haut jet pour 200 m² d'espace libreles arbres à planter

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 437, Secondigné-sur-BelleDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone AUX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUX

Le terrain est à cheval sur 6 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Recul sur la voie
Rubrique 3
5 m
Le terrain borde la rue sur 33,7 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue, ou à l'alignement
Le texte du règlement
Implantation et volumetrie
... AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES GÉNÉRALE Dans l'ensemble du secteur AUx : RÈGLE Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum.
Distance aux limites
Rubrique 3
Au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation et volumetrie
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES RÈGLE GÉNÉRALE Dans l'ensemble du secteur AUx : Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1 mètre minimum.
Espaces libres
Rubrique 7
Un arbre de haut jet pour 200 m² d'espace libre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d'un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d'espace libre.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Sans chiffre
La règle se lit dans la rubrique 4, « Hauteur »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone AUX (secteur AUx)

Usage
Logement de fonction limité à 75 m² de surface de plancher
les constructions interdites
Article AUX 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
L'article 4 du chapitre de la zone AUX fixe la hauteur des constructions à usage économique en nommant les secteurs UX et UXi, qui ne sont pas ceux de cette zone.
Article AUX 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article AUX 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins
la distance à garder avec la rue
Article AUX 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Limites
En limite séparative, ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Hors limite, le retrait est d'au moins 1 m. Sur une même propriété, deux constructions non contiguës sont distantes d'au moins 4 m.
Article AUX 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Espaces verts
Un arbre de haut jet pour 200 m² d'espace libre
les arbres à planter
3 cas particuliers
20 % de l'unité foncière perméabletoute nouvelle construction
La phrase du règlement
« Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l'unité foncière devra rester perméable. »
Un arbre au moins pour 3 placesaires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 3 places. »
Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moinshors accès au bâtiment
La phrase du règlement
« LES ESPACES LIBRES 143 Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l'exception des accès au bâtiment. »
Article AUX 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone UX

Usage
Logement de fonction limité à 75 m² de surface de plancher
hors secteur UXc
les constructions interdites
Article UX 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION »
Hauteur
12 m
secteur UX, construction à usage économique, à l'égout du toit ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UX 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins
la distance à garder avec la rue
Article UX 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Limites
En limite séparative, ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Hors limite, le retrait est d'au moins 1 m. Sur une même propriété, deux constructions non contiguës sont distantes d'au moins 4 m.
Article UX 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Espaces verts
Un arbre de haut jet pour 200 m² d'espace libre
les arbres à planter
2 cas particuliers
20 % de l'unité foncière perméabletoute nouvelle construction
La phrase du règlement
« Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l'unité foncière devra rester perméable. »
Un arbre au moins pour 3 placesaires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 3 places. »
Le règlement demande aussi, de préférence, de végétaliser le pied des constructions sur 1 m de large au moins, hors accès au bâtiment.
Article UX 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone AUX (secteur AUXi)

Usage
Logement de fonction limité à 75 m² de surface de plancher
les constructions interdites
Article AUX 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
L'article 4 du chapitre de la zone AUX fixe la hauteur des constructions à usage économique en nommant les secteurs UX et UXi, qui ne sont pas ceux de cette zone.
Article AUX 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article AUX 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins
la distance à garder avec la rue
Article AUX 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Limites
En limite séparative, ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Hors limite, le retrait est d'au moins 1 m. Sur une même propriété, deux constructions non contiguës sont distantes d'au moins 4 m.
Article AUX 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Espaces verts
Un arbre de haut jet pour 200 m² d'espace libre
les arbres à planter
3 cas particuliers
20 % de l'unité foncière perméabletoute nouvelle construction
La phrase du règlement
« Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l'unité foncière devra rester perméable. »
Un arbre au moins pour 3 placesaires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 3 places. »
Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moinshors accès au bâtiment
La phrase du règlement
« LES ESPACES LIBRES 143 Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l'exception des accès au bâtiment. »
Article AUX 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone UE

Usage
Logement de fonction lié à l'activité, ou extension ou annexe d'un logement existant
les constructions interdites
Précisions du règlement
Le tableau de l'article 1 admet aussi les services avec accueil de clientèle associés à un équipement autorisé, et la restauration liée à une activité existante ou réalisée en extension ou annexe.
Article UE 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION »
Hauteur
15 m
à l'égout du toit ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
Article UE 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Implantation libre
la distance à garder avec la rue
Article UE 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Limites
En limite séparative, ou à 1,90 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article UE 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Stationnement
Un arbre au moins pour 3 places
aires de stationnement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe que la plantation des aires de stationnement.
Article UE 8 « Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places. »
Espaces verts
Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moins
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Éléments et espaces végétaux les plus remarquables préservéstoute nouvelle construction
La phrase du règlement
« Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public proche ou lointain. »
Le règlement impose aussi de végétaliser, ou de traiter en matériaux favorisant l'infiltration, au moins 10 % du terrain d'assiette de toute opération.
Article UE 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone UA (secteur UAb)

Usage
Extension des entrepôts existants dans la limite de 50 % d'emprise au sol
les constructions interdites
1 cas particulier
Hors de la centralité commerciale du plan, seule l'évolution des commerces existantsartisanat et commerce de détail
La phrase du règlement
« En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales. »
Le tableau de l'article 1 admet aussi l'évolution d'une exploitation agricole existante qui ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.
Article UA 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION »
Hauteur
R+1+combles ou 9 m
secteurs UAb et UAc, à l'égout du toit ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 mannexes, au faîtage ou à l'acrotère
La phrase du règlement
« ... : La hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. 44 La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Recul de 0 à 3 m, en tout ou partie
secteurs UAb et UAc
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Limites
En limite séparative, ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Hors limite, le retrait est d'au moins 1 m.
Article UA 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Stationnement
Un arbre au moins pour 3 places
aires de stationnement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe que la plantation des aires de stationnement.
Article UA 8 « Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places. »
Espaces verts
Opérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméables
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
10 % de pleine terreconstruction principale neuve et extension
La phrase du règlement
« Tout projet de construction principale neuve et d'extension doit intégrer un pourcentage minimal de 10% de pleine terre à l'échelle de l'unité foncière. »
Le règlement impose aussi aux opérations d'au moins 10 logements de végétaliser, ou de traiter en matériaux favorisant l'infiltration, au moins 10 % du terrain d'assiette.
Article UA 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone A

Usage
Affouillements et exhaussements admis s'ils servent les travaux autorisés, le paysage, les réseaux ou l'archéologie
les constructions interdites
1 cas particulier
Constructions et installations des services publics admises pour les lignes électriques HTB
La phrase du règlement
« ... liés à la gestion des milieux (chemins, objets mobiliers…) ou rendues indispensables en V V raison de la fréquentation du public (sanitaires…) Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences ... »
Le tableau des destinations admises en zone A et en secteur Ap ouvre l'article 1 du chapitre de la zone agricole ; les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées ont leurs propres règles à la suite du chapitre.
Article A 1 « AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL »
Hauteur
7 m ou R+1
constructions à usage d'habitation, au faîtage ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
3,5 mannexes à l'habitation, au faîtage ou à l'acrotère
La phrase du règlement
« RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des annexes à l'habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou à l'acrotère. »
12 mautres constructions, au faîtage ou à l'acrotère
La phrase du règlement
« Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m au faitage ou à l'acrotère. »
5 m pour les panneauxinstallations agrivoltaïques
La phrase du règlement
« Pour les installations agrivoltaïques : La hauteur des panneaux est limitée à 5 mètres afin d'adapter le projet au site, au paysage et à l'environnement. »
Article A 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article A 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
5 m au moins
la distance à garder avec la rue
Article A 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Limites
En limite séparative, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence de hauteur, 3 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article A 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Espaces verts
Éléments et espaces végétaux les plus remarquables préservés
toute nouvelle construction
Article A 7 « - La création de plantations constituées d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage »

Les contraintes

Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiquePDA Eglise Saint-PierrePérimètre des abordsActe : PDA-Eglise-Saint-Pierre_20260428
Prescriptions du plan
5 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
01Espace boisé classé (EBC) à créer au titre de l'article L113-1
07Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23
18Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre des articles L151-6 et L151-7
18Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au titre des articles L151-6 et L151-7OAP_X22
24Voies, chemins et cheminement doux à préserver au titre de l'article L151-38
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Secondigné-sur-Belle, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Secondigné-sur-Belle dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 10 747 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 437 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Secondigné-sur-Belle

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral793100000B0437

Plan DXF feuille B 02, 71 ko