Construire à Seebachles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 01/06/2026
- 19 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
10
- UAsecteur correspondant au bâti ancien, zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat
- UBsecteur correspondant au bâti de Niederseebach et aux extensions récentes de Seebach
- UBapérimètre de la ZAC des Prunelles
- UBbabords de la rue de la Paix
- UBccoeur de village
- UDhameau du Frohnackerhof au Nord-Est de Seebach
- UEsecteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
- UJjardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines
- UXsecteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles
- UX1secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles
Zones à urbaniser
1
- 2AUsecteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles
Zones agricoles
6
- Asecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- ACsecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
- ACcsecteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à un centre équestre
- ACesecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage
- AChsecteur destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticole
- ACssecteur destiné à accueillir exclusivement des serres agricoles
Zones naturelles
2
- Nsecteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
- NDsecteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Seebach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seebach
- Agrandir à Seebach
- Construire une piscine à Seebach
- Poser un abri de jardin à Seebach
- Clôturer à Seebach
- Refaire la façade à Seebach
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 67160 Seebach
- Téléphone
- 03 88 94 74 06
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.seebach.alsace
Seebach en chiffres
- 1 616habitants
- 84permis de construire depuis 2013
- 154logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Seebach ?
Le document opposable est 246700926_PLUi_20260601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seebach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seebach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seebach ?
104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seebach ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seebach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aschbach633 hab.
- Hunspach628 hab.
- Wissembourg7 566 hab.
- Schleithal1 382 hab.
- Trimbach566 hab.
- Siegen519 hab.
- Riedseltz1 143 hab.
- Ingolsheim353 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 246700926_PLUi_20260601, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/06/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 31 planches
- Planche 1, planche 1 13 ko
- Planche 1, planche 2 1,7 Mo
- Planche 2, planche 3 913 ko
- Planche 3, planche 4 1,2 Mo
- Planche 1, planche 5 682 ko
- Planche 2, planche 6 602 ko
- Planche 1, planche 7 1,6 Mo
- Planche 2, planche 8 797 ko
- Planche 3, planche 9 654 ko
- Planche 1, planche 10 1,4 Mo
- Planche 2, planche 11 1,2 Mo
- Planche 1, planche 12 1,5 Mo
- Planche 2, planche 13 1,2 Mo
- Planche 1, planche 14 989 ko
- Planche 2, planche 15 663 ko
- Planche 1, planche 16 1,2 Mo
- Planche 2, planche 17 798 ko
- Planche 1, planche 18 939 ko
- Planche 2, planche 19 775 ko
- Planche 1, planche 20 1,6 Mo
- Planche 2, planche 21 944 ko
- Planche 1, planche 22 1,3 Mo
- Planche 2, planche 23 901 ko
- Planche 3, planche 24 604 ko
- Planche 1, planche 25 1,2 Mo
- Planche 2, planche 26 782 ko
- Planche 0 3,2 Mo
- Planche 1, planche 28 1,9 Mo
- Planche 2, planche 29 1,8 Mo
- Planche 3, planche 30 1,4 Mo
- Planche 4 1,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67351
- Code postal
- 67160
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 957 locaux raccordables sur 993 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.