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Edifiable

PLUi de Wissembourg

Plan de zonageN : secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractèreACe : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevageND : secteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées mais dans lequel les constructions existantes peuvent s'étendre sur une emprise limitéeUJ : jardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscinesUE : secteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt généralUB : extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendancesA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles2AU : secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatiblesAC : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage1AU : secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisationNJ : secteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admisesNA : secteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant ou une vocation artisanale ou commerciale en lien avec une activité agricole ou de paysagisteUBb : secteur non desservi par l'assainissement collectifNM : emprise militaire de la base de DrachenbronnNTa : emprise du projet de parcours sportif de la communeUBa : terrains à l'Ouest de la RD77UE1 : ancien terrain sportif de la base destiné à accueillir un espace de stationnement et d'accueil pour des équipements touristiques, sportifs ou de loisirsUA : village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènesNN : espaces préservés au titre de Natura 2000NV : aire de grand passage des gens du voyageACx : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles de production d'énergies renouvelablesUB2 : extension récente d'Altenstadt principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendancesNTc : emprise du projet d'équipement touristique structurant devant se développer sur les hauteurs de la commune, au coeur du massif forestier1AUT : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destiné à accueillir des habitations légères de loisirs et les installations fixes qui sont y sont liéesUT : secteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelièresUM : secteur correspondant aux constructions, installations et aménagements nécessaires et liés aux activités de la base militaire et d'intérêt général2AUT : secteur à caractère naturel ou agricole délimitant une emprise destinée à servir de support au développement d'un projet touristique et/ou hôtelierUX : SchafbuschUD : hameaux du Geisberg et du Geitershof, à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitatNT : champ de course de l'hippodrome de WissembourgUB1 : extension récente de Weiler principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendancesUEa : étangs publics et privés et à la bergerie au Sud de la route de Weiler1AU1 : secteur à caractère naturel ou agricole de Weiler destiné à être ouvert à l'urbanisation1AUL : site du Langenberg à Weiler ayant vocation à accueillir une mixité d'activités, dans le respect du caractère environnemental du siteUT1 : lieux de culte et de pèlerinage à l'Ouest de WeilerUA1 : centre ancien de WeilerUAa : noyau ancien de BremmelbachACh : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticole1AU2 : secteur à caractère naturel ou agricole d'Altenstadt destiné à être ouvert à l'urbanisationACc : secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à une activité équestreNC : site de la carrièreNT1 : secteur correspondant à une aire d'accueil des camping-carsUBj : secteur principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances, destiné à assurer la transition entre l'espace agricole et la zone urbaine à l'entrée en arrivant de Riedseltz1AUX : secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisationUEb : constructions de l'hippodrome1AUE : secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation en vue de l'implantation d'équipements collectifs à vocation sociale, scolaire, culturelle, cultuelle, sportive ou de loisirsNTb : secteur dans lequel est prévu l'implantation d'une construction à vocation touristiqueNM1 : emprise militaire de la base de DrachenbronnNT2 : secteur correspondant à une aire de bivouac2AUX : secteur destiné au développement de capacités d'accueil de constructions à usage d'activitésUA2 : centre ancien d'Altenstadt
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Wissembourg

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

283 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 283 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 place de la République, 67160 Wissembourg
Téléphone
03 88 54 87 87
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.ville-wissembourg.eu

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 104 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Wissembourg ?

Le document opposable est 246700926_PLUi_20260601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Wissembourg ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUT, 1AUX, 2AU, UA, UB, UD, UE, UJ, UT, UX. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wissembourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wissembourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Wissembourg ?

283 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 222 permis de construire et 34 déclarations préalables, pour 831 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Wissembourg ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wissembourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Wissembourg, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 566 habitants
Code postal
67160
Code INSEE
67544
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
5 083 sur 5 474 (92,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.